PAM PALMATER, Canadian Dimension, 15 MAI 2018

 

Le conflit arrive. Il n’y a pas moyen de contourner ce fait. Quiconque croit que la réconciliation aura pour sujet les exercices de couverture, la sensibilisation culturelle, la visite d’une exposition indigène dans un musée ou l’accrochage d’œuvres d’art indigènes dans des bureaux publics ne comprend pas comment nous sommes arrivés ici. La réconciliation entre le Canada et les peuples autochtones n’a jamais porté sur le multiculturalisme, la diversité ou l’inclusion. La réconciliation n’est pas un programme d’action positive, pas plus que l’ajout de peuples autochtones symboliques à des comités, à des groupes consultatifs ou à des salles de conseil. Nous ne pouvons pas nous sortir de ce gâchis que le Canada a créé. La vraie réconciliation exige que la vérité soit dévoilée, que la justice soit faite pour réparer et que les lois, les politiques, les pratiques et les normes sociales discriminatoires du Canada soient conciliées avec les droits, titres, traités, lois et compétences autochtones. Ce processus de vérité, de justice et de réconciliation sera douloureux. Cela nécessite un changement radical. Rien de moins que le transfert de la terre, de la richesse et du pouvoir aux peuples autochtones va rétablir les choses. Le véritable test de la réconciliation sera de savoir si le Canada respecte le droit des Autochtones de dire « non ».

Les tribunaux canadiens ont rendu des décisions au sujet des droits ancestraux issus de traités, envoyant le message clair aux gouvernements qu’ils doivent obtenir le consentement des peuples autochtones avant de prendre des mesures ou de prendre des décisions qui auront une incidence sur nos vies. Les gouvernements n’ont pas écouté. L’incapacité du Canada à écouter est l’une des raisons pour lesquelles les peuples autochtones ont passé plus de 25 ans à négocier la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones qui garantit le droit des peuples autochtones à un consentement libre, préalable et éclairé. L’article 19 de la DDPA prévoit:

Les États consultent et coopèrent de bonne foi avec les peuples autochtones concernés par l’intermédiaire de leurs propres institutions représentatives afin d’obtenir leur consentement libre, préalable et éclairé avant d’adopter et de mettre en œuvre des mesures législatives ou administratives susceptibles de les affecter.

Le consentement est un concept juridique qui peut être défini comme l’acquiescement volontaire d’une personne à la proposition d’une autre. En général, c’est le droit de dire oui ou non à quelque chose et / ou de mettre des conditions sur un accord. Le consentement doit être exempt de fausses déclarations, de tromperies, de fraude ou de contrainte. C’est un droit fondamental, mais qui a été refusé aux peuples autochtones. Prenez par exemple les actions des agents de police indiens, qui ont utilisé des rations alimentaires pour extorquer des faveurs sexuelles aux femmes et aux filles autochtones. Dans le contexte d’être forcé de vivre dans des réserves, de ne pas être autorisé à quitter la réserve et de dépendre des rations alimentaires, quel serait le véritable choix d’une jeune fille ? De même, lorsque des policiers ou des juges arrêtent des femmes et des filles autochtones, il n’y a pas de véritable consentement lorsque la menace de force meurtrière ou d’arrestation sur de fausses accusations est toujours présente. Cela est particulièrement vrai compte tenu de notre connaissance du nombre d’agressions et de décès de nos personnes en garde à vue. Il n’y avait pas de consentement quand ils ont volé nos enfants et les ont placés dans des pensionnats, et il n’y a pas eu de consentement lorsque des prêtres, des religieuses et d’autres ont violé ces enfants. Il n’y avait pas de consentement lorsque les médecins stérilisaient de force les femmes et les filles autochtones – parfois à leur insu. Il n’y avait pas non plus de consentement lorsque des prêtres, des religieuses et d’autres violaient ces enfants. Il n’y avait pas de consentement lorsque les médecins stérilisaient de force les femmes et les filles autochtones – parfois à leur insu. Il n’y avait pas non plus de consentement lorsque des prêtres, des religieuses et d’autres violaient ces enfants. Il n’y avait pas de consentement lorsque les médecins stérilisaient de force les femmes et les filles autochtones – parfois à leur insu.

Aujourd’hui, le droit des peuples autochtones à un consentement libre, préalable et éclairé, est devenu la question centrale du programme de réconciliation du Canada. Justin Trudeau a fait campagne sur la promesse de mettre en œuvre la DDPA et de respecter le droit des peuples autochtones de dire non.  Une autre façon d’exprimer cela est que les peuples autochtones pourraient exercer leur droit légal de refuser d’approuver ou d’autoriser un projet. Ce droit de veto découle de diverses sources, mais principalement de nos droits inhérents en tant que gouvernements autochtones avec nos propres lois et règles qui régissent nos territoires traditionnels. Ils peuvent également provenir de droits ancestraux spécifiques, de droits issus de traités et de titres ancestraux. Ces droits ne sont pas seulement protégés par nos propres lois autochtones, mais aussi l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 et diverses lois internationales sur les droits de la personne, y compris la DDPA.

Donc, nous sommes maintenant de retour là où nous avons commencé. Le Canada n’a pas encore réconcilié ses lois, politiques ou positions politiques avec le fait que les peuples autochtones ont le droit de dire non aux projets de développement sur nos terres. Cela signifie que les conflits continueront à se développer sur l’exploitation minière, la foresterie, la fracturation hydraulique et les pipelines sur les terres autochtones. Le véritable test de la réconciliation se déroulera inévitablement sur le terrain, comme à Oka, Ipperwash, le lac Gustafsen, Esgenoopetitj et Elsipogtog et bien sûr, avec le pipeline Kinder Morgan. Le Canada va-t-il isoler et exclure les Premières nations qui ne souscrivent pas aux exigences d’extinction du processus de revendications territoriales du Canada? Qu’arrivera-t-il aux Premières nations qui empêchent les policiers provinciaux d’entrer dans leurs réserves pour voler plus d’enfants dans des familles d’accueil ? Ce sera le véritable test de notre droit inhérent à dire non.

Pam Palmater est une citoyenne mi’kmaq et membre de la Première nation d’Eel River Bar, dans le nord du Nouveau-Brunswick. Elle est avocate en exercice depuis 18 ans et est actuellement professeure agrégée et titulaire de la chaire en gouvernance autochtone à l’Université Ryerson.

 

 

 

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