Afrique : les flux financiers illicites contre les droits humains

 

Imani Countess, extrait d’un texte paru dans Foreign Policy in focus, 10 décembre 2018

(Traduction : Virginie Rodriguez)

Il y a 70 ans, le 10 décembre, était adoptée la Déclaration Universelle des droits de l’Homme. Les gouvernements et les organisations de la société civile autour du monde commémorent ce jour avec une multitude d’activités. Au fil des ans, la Déclaration a été un symbole mondial pour les africains combattant le colonialisme, pour un développement économique égalitaire et pour un développement durable. Ces dispositions se présentent comme des objectifs ambitieux pour les nations qu’elles ont le devoir de défendre et de promouvoir.

Mais que se passe-t-il si, malgré l’engagement de votre pays pour défendre ces libertés ainsi que d’autres libertés fondamentales, les ressources financières nécessaires pour promouvoir et protéger les droits sont dérobées chaque année?

C’est le cas pour la plupart des nations en Afrique, où les flux financiers illicites (FFI) privent les pays de 60 à 100 milliards de dollars chaque année. Dans beaucoup de pays, ces pertes dépassent les investissements directs étrangers et l’aide au développement. Ces fonds qui pourraient être utilisés pour garantir l’économie de base et les droits sociaux – par exemple les droits à la sécurité sociale, à un travail décent, et à la dignité humaine – sont retenus clandestinement dans des paradis fiscaux au profit de grandes sociétés.

En 2015, la Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique a publié Illicit Financial Flows : Report of the High-Level Panel on Illicit Financial Flows from Africa. Le rapport – généralement connu comme le Mbeki Report depuis le travail du groupe de l’ancien président sud- africain Thabo Mbeki – définit les FFI comme ‘’de l’argent illégalement gagné, transféré ou utilisé’’, une définition qui inclut le blanchiment d’argent, l’abus fiscal et l’abus de marché et de réglementation, ainsi que des pratiques comme ‘’aller contre des règles et des normes établies, incluant l’obligation légale de payer des taxes.’’

Environ 30 % des FFI sont attribués aux activités criminelles, et 5 % à la corruption. Le travail du groupe a déterminé que 65 % était attribué aux activités commerciales. La méthode la plus fréquente de fraude commerciale est la pratique des fausses factures, où les compagnies déclarent des valeurs d’exportations pour les pays en développement bien au-dessus de leur valeur réelle, avec comme conséquence une baisse des impôts sur le revenu des sociétés, des droits de douane et des taxes sur la valeur ajoutée (TVA).

Le Nigeria, le pays le plus peuplé d’Afrique et sa plus importante économie, a perdu 2.2 milliards de dollars de cette façon en 2014, lesquels selon Global Financial Integrity (GFI), un groupe de réflexion situé à Washington DC, étaient égal à 4 pour cent du revenu total du gouvernement.

Ces ressources auraient pu être utilisées comme investissement en éducation, en santé, ou pour résoudre un problème chronique de vol de salaires du gouvernement. Près de 30 des 36 États hors du Nigeria sont dans l’impossibilité de payer leurs employés à temps. Selon Working for Peace in North- East Nigeria, un rapport du mois de septembre 2018 de Solidarity Center, une organisation pro-syndicale située aux USA, les professionnels en soins médicaux pour les victimes du Boko Haram reçoivent irrégulièrement un salaire de leur gouvernement, bien qu’ils soient ciblés et tués – ainsi que les professeurs et les fonctionnaires.

Le Ghana perd près de 1.4 milliard de dollars par année en FFI. Comme les fonds quittent le pays, il doit emprunter 930 million de dollars au Fond monétaire international (FMI).

L’Afrique du Sud, un des pays le plus économiquement inégal au monde, déclare en moyenne 7.4 milliards de dollars de perte par année en FFI depuis 2010-2014. Dans un pays avec 36.3 % de demandeurs d’emploi, où près du quart de la population a faim chaque jour, les FFI peuvent avoir de conséquences mortelles.

Avec ce genre de vol normalisé, comment les citoyens dans les pays en développement garantissent-ils la promesse globale des libertés fondamentales?

Lutter contre les FFI est une priorité africaine, mais les pays du monde entier ont un rôle à jouer. Le rapport Mbeki constate que les USA sont la principale destination pour les FFI, principalement ceux provenant de la falsification des prix en ce qui concerne le pétrole du Nigeria et de l’Algérie, les métaux précieux des pays de l’Union douanière d’Afrique australe, et du cacao de Côte d’Ivoire.

 

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