ALÉNA : le Canada ne doit pas céder à la pression

Communiqué d’ATTAC-Québec 

La conclusion d’une entente entre les États-Unis et le Mexique, dans le cadre de la renégociation de l’ALÉNA, met une forte pression sur le Canada. Pour ATTAC-Québec, il demeure cependant essentiel que la ministre des Affaires étrangères, Chrystia Freeland, présentement à Washington, évite de précipiter les négociations pour satisfaire aux exigences de Donald Trump. Le calendrier politique au Canada n’a rien à voir avec celui des États-Unis.

L’entente entre les États-Unis et le Mexique est très discutable. Le Canada a été exclu de ces négociations, alors qu’il s’agit en principe d’un accord trilatéral. L’entente a été négociée par un gouvernement mexicain en fin de règne, celui d’Enrique Peña Nieto, qui doit laisser sa place à celui d’Andrés Manuel López Obrador. Elle pourra difficilement être adoptée dans de brefs délais par le Congrès américain qui pourrait subir d’importantes transformations à la suite des élections de mi-mandat en novembre prochain.

Le texte de l’accord n’étant toujours pas disponible, cela laisse place à de nombreuses spéculations. Le chapitre 11, qui permet aux entreprises de poursuivre les États par le biais de tribunaux privés, serait modifié, mais préservé. Il se limiterait à certains secteurs, comme celui de l’énergie, qui bénéficieront ainsi d’une protection renforcée, généralement en faveur des investisseurs, et non des populations. Le problème soulevé par les poursuites qui en découleront reste entier. Et cette clause pourrait grandement compliquer sinon compromettre la transition énergétique plus nécessaire que jamais.

Par contre, le chapitre 19, qui permet le règlement de différends d’État à État, semble avoir disparu dans le nouvel accord. Le Canada en a bien profité, entre autres dans le conflit du bois d’œuvre, cela est préoccupant.

« Les négociateurs semblent avoir été complètement sourds aux revendications des syndicats et des mouvements sociaux, affirme Claude Vaillancourt, président d’ATTAC-Québec. Rien n’indique des avancées pour protéger l’environnement, pour distribuer la richesse, en matière d’immigration, ou pour améliorer les conditions des travailleuses et des travailleurs. À l’exception, dans ce dernier cas, d’une mesure qui ne concerne que les travailleurs de l’automobile (exiger que 40% de la fabrication d’un automobile soit faite par des gens payés au moins 16$/l’heure), c’est déplorable. »

D’autres aspects de l’accord inquiètent : il n’y aurait aucun tarif douanier pour les produits agricoles, ce qui créera une forte pression pour que le Canada laisse tomber la gestion de l’offre et n’aidera en rien les Mexicains. Les droits de propriété intellectuelle pour les médicaments seraient prolongés, de même que les droits d’auteur, ce qui permettra aux grandes compagnies de réaliser davantage de profits, aux dépens des consommateurs.

« Cette négociation montre à quel point Donald Trump n’a rien changé aux fondements du libre-échange, quoi qu’il en dise, poursuit Claude Vaillancourt. Ce sont toujours les grandes entreprises qui s’enrichissent et les populations qui en subissent les conséquences. »

Il n’y a aucune possibilité que le Canada puisse conclure un accord « progressiste », au sens où l’entendent ATTAC et le mouvement altermondialiste, en étant coincé à l’intérieur d’une entente très décevante négociée entre les États-Unis et le Mexique. Dans les négociations qui viennent, il faut que le gouvernement du Canada se rappelle constamment un principe élémentaire : il vaut mieux pas d’accord qu’un très mauvais accord.

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