Canada : la bataille de Mohamed Harkat

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Jillian Kestler-D’Amours, Al Jazeera, 16 décembre 2019

Cela fait près de deux décennies que le mari de Sophie Lamarche-Harkat a été arrêté devant leur domicile dans la capitale canadienne, Ottawa. Depuis lors, les circonstances entourant la détention et la libération restreinte de Mohamed Harakat ont changé, mais la vie du couple ensemble reste embourbée dans l’incertitude.

« Je suis juste épuisée. Je suis épuisée par tout cela. Cela a eu des conséquences sur nous deux », a déclaré Sophie à Al Jazeera lors d’un entretien téléphonique la semaine dernière. « Cela semble irréel [que] cela fait 17 ans. »

Harkat a fui l’ Algérie alors que la guerre civile s’empara du pays au milieu des années 1990. Il a finalement déménagé au Canada, où il a obtenu le statut de réfugié.

Le 10 décembre 2002, cependant, il a été arrêté à Ottawa. Accusé d’avoir été lié à Al-Qaïda et associé à des extrémistes, allégations qu’il nie, il a été détenu en vertu de ce qu’on appelle un « certificat de sécurité ».

Utilisé contre une poignée de personnes au Canada au lendemain des attentats du 11 septembre aux États-Unis , le mécanisme de certificat de sécurité est un outil d’immigration qui permet au gouvernement canadien de détenir et d’expulser des non-citoyens pour des raisons de sécurité nationale.

Avec des certificats de sécurité, le gouvernement n’a pas à inculper l’accusé d’un crime et il peut s’appuyer sur des preuves qu’il garde secrètes pour des raisons de sécurité. Dans le cas de Harkat, il a été détenu pendant plus de trois ans avant d’être libéré avec restrictions.

Le 17e anniversaire de l’arrestation de Harkat a incité à nouveau le gouvernement canadien à lever le certificat de sécurité et à autoriser Harkat à rester dans le pays.

L’affaire a également mis en lumière les processus d’immigration au Canada – et soulevé de nouvelles questions sur le système de certificats de sécurité de longue date du gouvernement, ainsi que les craintes qu’Harkat ne soit torturé en Algérie.

« Mo n’a jamais été inculpé et tout le monde qui l’a rencontré et l’aime vous dira qu’il n’a pas une once de haine en lui. Mon mari est amoureux, travailleur, il est drôle », a déclaré Sophie.

«C’est tellement honteux qu’au Canada – un Canada réputé pour les droits de la personne, a mis mon mari en enfer. Pas seulement lui, moi et toute ma famille.»

Système «kafkaïen»

Selon le gouvernement canadien, 27 personnes ont obtenu un certificat de sécurité depuis 1991.

Faisant partie du système d’ immigration du pays , les certificats de sécurité donnent au gouvernement le pouvoir de détenir et d’expulser des non-citoyens qui, selon lui, constituent une menace pour la sécurité nationale, ont commis des violations des droits de l’ homme ou sont impliqués dans le crime organisé, entre autres.

En raison de la nature des infractions présumées et afin de protéger la sécurité nationale, Ottawa garde confidentielles la plupart des preuves utilisées dans les cas de certificats de sécurité.

Cinq hommes, dont Harkat, ont obtenu un certificat de sécurité au début des années 2000 après que le Canada a adopté une loi antiterroriste au lendemain des attentats du 11 septembre.

Les cas de ces hommes, connus sous le nom de Five Secret Trial, ont conduit des groupes de défense des droits humains à condamner le Canada pour avoir utilisé un outil qui, selon eux, violait le droit à un procès équitable et s’appuyait sur des preuves secrètes.

Cela semble absurde. C’est vraiment kafkaïen.

Il a été révélé plus tard que dans le cas de Harkat, le gouvernement canadien a utilisé des informations qu’il avait obtenues d’un détenu de Guantanamo Bay connu sous le nom d’Abou Zubaydah qui avait été soumis à la torture aux mains d’interrogateurs américains, y compris 83 rondes de waterboarding en un seul mois.

Après son arrestation, Harkat a passé plus de trois ans au Kingston Immigration Holding Centre de l’Ontario, connu sous le nom de Guantanamo North au Canada, avant d’être libéré en 2006 selon ce que les avocats ont déclaré être certaines des conditions de mise en liberté sous caution les plus strictes du pays, y compris une surveillance de 24 heures et un appareil de surveillance GPS .

Harkat a nié l’affirmation du gouvernement selon laquelle il est associé à al-Qaïda. Mais il a eu du mal à se défendre sans connaître toutes les charges retenues contre lui.

Sophie a déclaré qu’elle et son mari avaient du mal à trouver un emploi en raison de la stigmatisation entourant l’affaire. Il travaille actuellement en tant que gardien dans une église à Ottawa, mais les restrictions continuent sur son téléphone portable et son ordinateur ont rendu ce travail plus difficile, a-t-elle ajouté.

«Cela semble absurde. C’est vraiment kafkaïen», a déclaré Tim McSorley, coordonnateur national à l’International Civil Liberties Monitoring Group, une organisation de défense des droits à Ottawa, au sujet du système de certificats de sécurité.

Révisions

McSorley a expliqué que les certificats de sécurité sont « appliqués comme un outil antiterroriste et, à cause de cela, ils sont effectués dans une grande mesure de confidentialité ».

Les accusés dans ces affaires « ne sont pas inculpés d’un crime, ils ne vont pas devant un tribunal pénal, ils n’ont pas les mêmes droits de se défendre », a-t-il déclaré à Al Jazeera.

Après des critiques croissantes et des contestations judiciaires du système, la Cour suprême du Canada a statué en 2007 que les certificats de sécurité étaient inconstitutionnels.