Canada : l' »affaire » Meng Wanzhou

John Price et Margaret McGregor, extrait d’un texte paru dans Canadian Dimension, 23 novembre 2020

Les audiences actuelles sur l’extradition de Meng Wanzhou sont un enchevêtrement d’arguments juridiques qui obscurcissent une vérité simple: le gouvernement canadien permet une chasse aux sorcières de la part d’une administration Trump de droite contre un rival capitaliste chinois – le géant des télécommunications, Huawei.

Cela place le Canada dans la ligne de mire des États-Unis et de la Chine, nous rapprochant plus que jamais de la politique étrangère américaine et mettant en péril la sûreté et la sécurité de tous.

Pourquoi?

Pour ceux qui n’ont pas suivi l’affaire, Meng Wanzhou a été arrêté à l’aéroport de Vancouver le 1er décembre 2018 en réponse à une demande d’extradition des États-Unis l’accusant de fraude pour violation des sanctions contre l’Iran.

Dès le départ, l’affaire semblait exagérée et faisait partie de la campagne anti-Chine de l’administration Trump. Meng est une figure riche et puissante, vice-présidente de l’une des plus grandes entreprises du monde, engagée dans une bataille acharnée avec les entreprises américaines. Par la suite, le gouvernement chinois a arrêté Michael Spavor et Michael Kovrig accusés d’avoir «mis en danger la sécurité de l’État». 

Les accusations américaines semblent difficilement justifiables étant donné que le Canada n’a pas imposé de sanctions contre l’Iran et que les crimes allégués ont eu lieu à Hong Kong, et non au Canada ou aux États-Unis.

Les sanctions contre l’Iran

En 2015, l’administration Obama a levé les sanctions visant l’Iran dans le cadre d’un accord international où  l’Iran a accepté de limiter son programme de développement nucléaire en échange du retrait des sanctions. Cependant, lorsque Trump a pris le pouvoir, l’administration américaine s’est retiré unilatéralement de l’accord et a réimposé des sanctions contre l’Iran à la grande surprise de la plupart des pays et des Nations Unies.

Le gouvernement canadien n’a pas suivi l’exemple de Trump et n’a pas imposé de sanctions contre l’Iran. La décision d’arrêter Meng et de la soumettre aux audiences d’extradition qui se déroulent actuellement n’avaient pas de base puisque enfreindre les sanctions américaines n’est pas un crime au Canada.

Pourtant, le juge en chef adjoint Heather Holmes qui préside l’audience  est arrivée à la curieuse conclusion que, bien qu’elle ait reconnu que les lois américaines sur les sanctions ne font pas partie du droit canadien, « elles ne sont pas fondamentalement contraire aux valeurs canadiennes comme le seraient les lois sur l’esclavage, par exemple ».

La référence historique du juge Holmes aux lois sur l’esclavage en tant que fondement des valeurs canadiennes est époustouflante. Elle déprécie la longue histoire de lutte pour la justice dans ce pays.

Dans une lettre demandant au gouvernement canadien de libérer Meng, 17 Canadiens, dont l’ancien ministre de la Justice Alan Rock, l’ancien ministre des Affaires étrangères Lloyd Axworthy et l’ancien chef du NPD Ed Broadbent, ont déclaré que la libération de Meng ne serait pas la première fois que le Canada se séparerait de la États-Unis.

Un interrogatoire et une arrestation illégaux?

Après avoir accepté la demande d’extradition des États-Unis, le ministère de la Justice du Canada et la GRC ont obtenu un mandat pour «l’arrestation immédiate» de Meng le 1er décembre 2018, alors qu’elle devait passer par Vancouver pour se rendre au Mexique.

Mais au lieu d’arrêter Meng, les agents de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) l’ont détenue et interrogée pendant plus de deux heures, lui disant que l’examen était nécessaire pour entrer au Canada – même si Meng était en route pour le Mexique.

Sachant que Meng serait bientôt arrêtée, les agents de l’ASFC ont saisi ses marchandises, y compris ses téléphones. Lorsqu’on lui a demandé de rendre les codes d’accès des appareils, elle l’a fait, mais seulement après avoir été assurée que cela faisait partie de la procédure d’immigration.

Un agent de l’ASFC a ensuite inscrit les codes d’accès dans son cahier, « conformément à la demande du FBI ».

Après avoir détenu et grillé Meng pendant deux heures, l’ASFC a suspendu leur interrogatoire, conduit Meng dans une autre pièce et des agents de la GRC l’ont arrêtée. Ils ont lu ses droits à Meng et l’ont emmenée en prison. L’ASFC a ensuite remis les téléphones et les codes d’accès à la GRC.

Les agents de l’ASFC ont admis qu’ils ont tenté, de concert avec des agents de la GRC, de retarder l’arrestation et de l’obliger à passer le contrôle d’immigration.

Auparavant, Meng était entrée au Canada 52 fois sans problème mais d’une manière ou d’une autre, lors de ce voyage particulier avec la GRC en attente avec un mandat d’arrêt en poche, l’ASFC a soudainement découvert que Meng était un risque pour la sécurité nationale.

L’ASFC a admis devant le tribunal qu’aucune preuve n’a été présentée à l’effet qu’elle présentait un risque pour la sécurité nationale.  Scott Kirkland, l’agent de l’ASFC a admis que remettre les codes de sécurité personnels de Meng à la GRC était inapproprié. Les audiences révèlent un pouvoir judiciaire obligé de dénigrer la loi canadienne, et des agences d’application de la loi qui contournent les règles.

John Price est professeur émérite d’histoire transpacifique (Université de Victoria). Margaret McGregor est médecin de famille à Vancouver. Elle a vécu à Beijing pendant deux ans dans le cadre du premier échange d’étudiants Canada-Chine (1973-1975).