Israel : dire non à l’apartheid

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B’Tselem, 10-12 janvier 2021

B’Tselem est un organisme israélien voué à la promotion des droits humains

 

Le régime israélien, qui contrôle tout le territoire entre le Jourdain et la mer Méditerranée, cherche à faire progresser et à cimenter la suprématie juive dans toute la région. À cette fin, il a divisé la zone en plusieurs unités, chacune avec un ensemble différent de droits pour les Palestiniens – toujours inférieurs aux droits des Juifs. Dans le cadre de cette politique, les Palestiniens se voient refuser de nombreux droits, y compris le droit à l’autodétermination.

Cette politique est avancée de plusieurs manières. Israël conçoit démographiquement l’espace par des lois et des ordonnances qui permettent à tout Juif dans le monde ou à leurs proches d’obtenir la citoyenneté israélienne, mais refusent presque complètement cette possibilité aux Palestiniens. Il a physiquement aménagé toute la région en prenant le contrôle de millions de dunams de terres et en établissant des communautés exclusivement juives, tout en poussant les Palestiniens dans de petites enclaves. Le mouvement est conçu à travers des restrictions sur les sujets palestiniens, et l’ingénierie politique empêche des millions de Palestiniens de participer aux processus qui déterminent leur vie et leur avenir tout en les maintenant sous occupation militaire.

Un régime qui utilise les lois, les pratiques et la violence organisée pour consolider la suprématie d’un groupe sur un autre est un régime d’apartheid. L’apartheid israélien, qui promeut la suprématie des juifs sur les Palestiniens, n’est pas né en un jour ou en un seul discours. C’est un processus qui s’est progressivement institutionnalisé et explicite, avec des mécanismes introduits au fil du temps dans la loi et la pratique pour promouvoir la suprématie juive. Ces mesures accumulées, leur omniprésence dans la législation et la pratique politique, et le soutien public et judiciaire qu’elles reçoivent – constituent tous la base de notre conclusion que l’obstacle pour qualifier le régime israélien d’apartheid a été atteint.

Si ce régime s’est développé pendant de nombreuses années, pourquoi publier ce document en 2021? Qu’est ce qui a changé? Ces dernières années ont vu une augmentation de la motivation et de la volonté des responsables et des institutions israéliennes de consacrer la suprématie juive dans la loi et de déclarer ouvertement leurs intentions. La promulgation de la loi fondamentale: Israël – l’État-nation du peuple juif et le projet déclaré d’ annexer formellement des parties de la Cisjordanie ont brisé la façade qu’Israël a travaillé pendant des années à maintenir.

La loi fondamentale de l’État-nation, promulguée en 2018, consacre le droit du peuple juif à l’autodétermination à l’exclusion de tous les autres. Il établit que distinguer les juifs en Israël (et dans le monde) des non-juifs est fondamental et légitime. Sur la base de cette distinction, la loi autorise une discrimination institutionnalisée en faveur des Juifs en matière de colonisation, de logement, d’aménagement du territoire, de citoyenneté, de langue et de culture. Il est vrai que le régime israélien a largement suivi ces principes auparavant. Pourtant, la suprématie juive est désormais inscrite dans la loi fondamentale, ce qui en fait un principe constitutionnel contraignant – contrairement à la loi ordinaire ou aux pratiques des autorités, qui peuvent être contestées. Cela signale à toutes les institutions étatiques qu’elles peuvent non seulement, mais qu’elles doivent, promouvoir la suprématie juive dans toute la zone sous contrôle israélien.

Le plan israélien d’annexer formellement des parties de la Cisjordanie comble également le fossé entre le statut officiel des territoires occupés, qui s’accompagne d’une rhétorique creuse sur la négociation de son avenir, et le fait qu’Israël a en fait annexé la majeure partie de la Cisjordanie il y a longtemps. Israël n’a pas donné suite à ses déclarations d’annexion formelle après juillet 2020, et divers responsables ont publié des déclarations contradictoires concernant le plan depuis. Indépendamment de la manière et du moment où Israël avance une annexion formelle d’un type ou d’un autre, son intention d’obtenir un contrôle permanent sur l’ensemble de la zone a déjà été ouvertement déclarée par les plus hauts responsables de l’État.

La justification du régime israélien et les mesures utilisées pour le mettre en œuvre rappellent le régime sud-africain qui cherchait à préserver la suprématie des citoyens blancs, en partie en divisant la population en classes et sous-classes et en attribuant des droits différents à chacun. Il existe, bien entendu, des différences entre les régimes. Par exemple, la division en Afrique du Sud était basée sur la race et la couleur de la peau, tandis qu’en Israël, elle est basée sur la nationalité et l’ethnicité. La ségrégation en Afrique du Sud s’est également manifestée dans l’espace public, sous la forme d’une séparation publique, formelle et policée entre les personnes basée sur la couleur de la peau – un degré de visibilité qu’Israël évite généralement. Pourtant, dans le discours public et dans le droit international, l’apartheid ne signifie pas une copie exacte de l’ancien régime sud-africain. Aucun régime ne sera jamais identique.

Le régime israélien n’a pas à se déclarer un régime d’apartheid pour être défini comme tel, et il n’est pas non plus pertinent que les représentants de l’État le proclament largement démocratie. Ce qui définit l’apartheid, ce ne sont pas les déclarations mais la pratique. Alors que l’Afrique du Sud s’est déclarée régime d’apartheid en 1948, il est déraisonnable de s’attendre à ce que d’autres États emboîtent le pas étant donné les répercussions historiques. La réponse de la plupart des pays à l’apartheid de l’Afrique du Sud est plus susceptible de dissuader les pays d’admettre la mise en œuvre d’un régime similaire. Il est également clair que ce qui était possible en 1948 n’est plus possible aujourd’hui, tant sur le plan juridique que sur le plan de l’opinion publique.

Aussi douloureux que cela puisse être de regarder la réalité dans les yeux, il est plus douloureux de vivre sous une botte. La dure réalité décrite ici peut se détériorer davantage si de nouvelles pratiques sont introduites – avec ou sans législation d’accompagnement. Néanmoins, les gens ont créé ce régime et les gens peuvent l’aggraver – ou travailler pour le remplacer. Cet espoir est le moteur de ce document de synthèse. Comment les gens peuvent-ils lutter contre l’injustice si elle n’est pas nommée? L’apartheid est le principe organisateur, mais reconnaître cela ne signifie pas abandonner. Au contraire: c’est un appel au changement.

Lutter pour un avenir fondé sur les droits de l’homme, la liberté et la justice est particulièrement crucial maintenant. Il existe différentes voies politiques vers un avenir juste ici, entre le Jourdain et la mer Méditerranée, mais nous devons tous d’abord choisir de dire non à l’apartheid.