Jérusalem, territoire conquis

Rachad Antonius – Professeur titulaire au Département de sociologie de l’Université du Québec à Montréal

Le Devoir, 8 décembre 2017 |

En 1947, alors qu’un plan de partition de la Palestine était discuté à l’ONU, la résolution 181 de l’AG des Nations unies venait conférer une légitimité internationale à la création de l’État d’Israël sur des territoires à majorité palestinienne. Cette résolution prévoyait pour Jérusalem un régime spécial, qui n’a jamais été appliqué. Quand la guerre a éclaté en 1948, une partie de Jérusalem a été conquise par Israël et occupée. C’est lors de la guerre de 1967 que Jérusalem-Est, habitée surtout par des Arabes palestiniens, a été occupée. Elle comprenait la vieille ville de Jérusalem, entourée de hautes murailles et à laquelle on accède par plusieurs portes, et les quartiers arabes voisins à l’extérieur des murs de la vieille ville. C’est dans la vieille ville que l’on retrouve la plupart des lieux saints.

Juste après la guerre de 1967, Israël a repoussé les frontières de Jérusalem-Est (6,5 km2), en y ajoutant 71 km2 de territoire cisjordanien, pour ensuite annexer officiellement la ville agrandie.

Israël a proclamé la ville de Jérusalem unifiée comme sa capitale éternelle. Les gouvernements israéliens qui se sont succédé ont poursuivi une vigoureuse politique de « judaïsation » de Jérusalem afin d’en modifier à la fois la composition démographique et le paysage urbain. Les autorités ont entrepris une campagne de retrait des permis de résidence des Palestiniens vivant à Jérusalem ; les conjointes ou conjoints des résidants palestiniens se sont vus privés du droit d’habiter Jérusalem si elles ou ils n’y résidaient pas au moment de l’occupation ; les permis de construire furent systématiquement refusés aux propriétaires non juifs et les maisons bâties sans le permis requis furent rasées au bulldozer.

Depuis la signature de la Déclaration de principes en 1993 (Oslo), Israël a accéléré son entreprise de transformation radicale du secteur arabe de Jérusalem-Est, rasant des maisons de Palestiniens pour permettre la construction d’autoroutes et de voies de contournement reliant les colonies de peuplement de Cisjordanie à Jérusalem-Ouest et rendre ainsi les colonies plus attrayantes pour les Israéliens.

La plupart des nations occidentales (y compris le Canada et même les États-Unis) ne reconnaissent pas l’annexion de Jérusalem et ont gardé leurs ambassades à Tel-Aviv.

Annexion illégale

Il est ironique de comparer la position des États-Unis en 1971 avec leur position actuelle. L’ambassadeur américain aux Nations unies de l’époque (nul autre que George H. W. Bush) déclarait alors que Jérusalem est « un territoire occupé et donc assujetti aux dispositions du droit international régissant les droits et les obligations d’une puissance occupante ». Il ajouta : « Nous regrettons qu’Israël ne reconnaisse pas les obligations qui lui incombent en vertu de la Quatrième Convention de Genève non plus que ses actions qui sont contraires à l’esprit et à la lettre de ladite Convention. Les actions d’Israël dans la partie occupée de Jérusalem soulèvent des inquiétudes compréhensibles quant aux effets préjudiciables qu’elles pourraient avoir sur un éventuel arrangement relatif à la partie occupée de Jérusalem. »

Si la communauté internationale a toujours jugé illégale l’annexion de Jérusalem-Est, c’est parce que ce territoire a été conquis par la guerre. En effet, l’un des principes fondamentaux du droit international est l’inadmissibilité de l’acquisition de territoires par la guerre. Ce principe a été rappelé dans la résolution 242 de 1967 du Conseil de sécurité. Le juriste John Quigley écrit à ce sujet : « La résolution 242 doit être interprétée conformément aux normes du droit international, qui sont on ne peut plus claires sur la question du territoire occupé durant les hostilités. Ce territoire ne passe pas sous la souveraineté de l’occupant, et son acquisition par occupation ne donne à ce dernier aucun droit de revendiquer sa souveraineté sur ce territoire. »

L’importance de la décision de notre voisin du dessous dépasse largement la question du conflit israélo-palestinien. Car en déplaçant l’ambassade à Jérusalem, c’est un principe fondamental du droit international (celui de l’inadmissibilité de l’acquisition de territoires par la guerre) qui est remis en question, ce qui pourrait avoir des conséquences majeures sur les relations entre les pays quand un pays puissant convoite le territoire d’un voisin moins puissant. La décision de Donald Trump constitue un précédent assez désastreux.

Ceci explique les impasses du processus de négociations entre Israël et les Palestiniens : les puissances occidentales voudraient bien qu’Israël annexe Jérusalem, mais elles ne veulent pas détruire un principe de droit international qui a été consacré dans plusieurs résolutions. Il faut donc tordre le bras aux Palestiniens, par des moyens politiques, économiques et militaires, pour qu’ils abandonnent eux-mêmes leurs droits fondamentaux et qu’ils signent des accords en vertu desquels Israël s’approprierait officiellement Jérusalem. Les Palestiniens ont toujours refusé d’aller jusque-là. La décision de Trump témoigne à la fois de son impatience et de son incompréhension des enjeux. Il faut espérer que le Canada saura maintenir un minimum de dignité dans cette affaire.

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