L’ALÉNA, une menace contre l’environnement

Réseau québécois sur l’intégration continentale, 23 janvier 2008

La crise climatique est l’enjeu le plus urgent de notre planète, touchant l’humanité tout entière, comme l’ont rappelé plus de 15 000 scientifiques à travers le monde. Cette menace, qui ne connait aucune frontière, provoque déjà des phénomènes météorologiques extrêmes et a des impacts irréversibles sur le niveau des mers, la qualité de l’air et la biodiversité. Or, l’économie mondiale, tel qu’elle se réalise actuellement par le biais d’accords de libre-échange, cristallise la dégradation de notre planète et contrecarre les efforts pour une transition vers le développement durable, en donnant priorité aux intérêts des multinationales au détriment des droits humains et de l’environnement.

Aujourd’hui, d’une voix commune, des syndicats, des groupes écologistes et citoyens sonnent l’alarme. En proposant un nouvel accord commercial qui reprend les éléments clés de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), le Canada s’apprête à commettre une erreur monumentale, qui met à risque notre capacité future de lutter contre les changements climatiques et de protéger notre environnement.

Le Canada, leader mondial dans la lutte aux changements climatiques ?

Bien que le gouvernement fédéral se soit engagé à réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le cadre de l’Accord de Paris, cet engagement demeure symbolique tant qu’il n’y aura pas d’actions concrètes. Or, l’ALÉNA contient plusieurs clauses qui minent la capacité du Canada à favoriser une transition écologique durable et qui ne sont pas remises en question par le gouvernement.

Le chapitre 11 de l’ALÉNA définit un système de Règlement des différends entre investisseur et État, un tribunal administratif partial qui a le pouvoir de renverser des lois nationales. C’est à travers ce mécanisme que le gouvernement du Canada est poursuivi pour 250 millions de dollars par la compagnie Lone Pine Resources, une entreprise enregistrée au Delaware dont les activités sont concentrées au Canada. La compagnie prétend, dans sa poursuite, subir un préjudice parce que le Québec a imposé un moratoire sur le forage sous le fleuve Saint-Laurent. C’est à partir du même chapitre que l’entreprise canadienne TransCanada a amorcé une poursuite contre les États-Unis pour 15 milliards de dollars, quand l’administration Obama a rejeté l’oléoduc Keystone XL. La compagnie l’a seulement suspendu depuis que Trump a accepté le pipeline.

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