L’OMC à l’agonie : bon débarras

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Walden Bello, extraits d’un texte paru dans Foreign Policy in Focus, 18 décembre 2019.

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) est dans l’impasse. L’administration Trump a bloqué le renouvellement des juges à la cour d’appel de son mécanisme de règlement des différends – qui est le pilier central de l’organe multilatéral de 24 ans.

J’ai toujours vu l’OMC et l’unilatéralisme comme deux visages de la puissance américaine déployée contre les pays qui cherchaient à refaire l’ordre commercial mondial dans une direction plus équitable et plus juste.

Le multilatéralisme et l’unilatéralisme sont, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, des stratégies alternatives d’hégémonie mondiale privilégiées par les factions concurrentes de l’élite dirigeante américaine.

Les démocrates ont préféré le multilatéralisme parce qu’ils pensaient qu’il institutionnaliserait à la fois le statut hégémonique des États-Unis dans l’ordre commercial mondial tout en le rendant plus légitime en obtenant le consentement de ses alliés. Les républicains, cependant, estimaient que l’exercice du pouvoir américain devrait être aussi peu limité par les règles et institutions mondiales que possible.

Ces deux points de vue se sont affrontés de front en 1948 lors du débat sur la ratification de la Charte de La Havane, qui aurait créé l’Organisation du commerce international. Après avoir participé aux négociations, l’administration démocrate du président Truman ne l’a pas soumis au Sénat pour ratification, craignant que les républicains ne réussissent à le bloquer. Les républicains ont fait valoir que la ratification de la Charte serait inconstitutionnelle, car aucun code juridique ne peut dépasser la Constitution américaine, et qu’un traité régissant le commerce ferait précisément cela.

Les républicains et les démocrates se sont mis d’accord sur un compromis: l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), beaucoup plus faible, qui contrôlait peu les pratiques commerciales américaines et ne mettait pas sous sa responsabilité le commerce agricole mondial que les entreprises américaines dominaient. Le commerce ne constituant alors qu’une petite partie du produit intérieur brut (PIB) américain, les États-Unis n’étaient pas inquiets de l’absence de règles strictes sur le commerce mondial, et estimaient que cela ne ferait que nuire au résultat net de leurs sociétés transnationales émergentes.

Paradoxalement, le GATT a permis à un certain nombre de pays de devenir des acteurs majeurs du commerce mondial, ce qui n’aurait pas été possible dans un régime de libre-échange à toute épreuve. Il s’agissait principalement d’économies d’Asie de l’Est comme la Corée du Sud, Taïwan et la Malaisie qui se sont engagées dans des politiques d’exportation agressives tout en développant des industries manufacturières protégées par des tarifs élevés et des quotas d’importation. En même temps, dans les années 1970 et 1980, le commerce représentait une part plus importante du PIB américain qu’à la fin des années 1940, et les sociétés américaines voulaient moins de restrictions à leur pénétration des marchés étrangers.

Washington a donc changé d’avis dans les années 80 et les républicains et les démocrates ont convenu de faire pression pour un régime commercial mondial renforcé.

Les États-Unis étaient convaincus que cela profiterait principalement à leurs entreprises, qu’ils considéraient comme les plus compétitives au monde. L’Union européenne a décidé de rejoindre le train en marche pour renforcer le régime commercial international, principalement parce que, comme Washington, elle voulait déverser ses excédents agricoles massifs vers les pays en développement.

Les principales industries en Europe, aux États-Unis et au Japon (automobile, information et pharmacie)  avaient également un intérêt commun à empêcher l’émergence de nouveaux concurrents en provenance d’Asie de l’Est et du Sud-Est en procédant à l’acquisition libérale de technologies complexes (surnommée « piraterie intellectuelle ») en violant des règles commerciales, ou en les empêchant d’utiliser des restrictions commerciales pour développer leurs industries.

Le résultat a été l’Organisation mondiale du commerce, qui a vu le jour en 1995. L’OMC, du point de vue des intérêts américains, était un ensemble de règles et d’institutions qui favoriseraient, consolideraient et légitimeraient les structures du commerce mondial assurant l’hégémonie des intérêts américains.

Alors que le libre-échange était la rhétorique de l’OMC, la réalisation du monopole était en fait l’objectif des trois accords les plus importants de l’OMC.

L’Accord sur l’agriculture (AOA) a institutionnalisé le dumping des excédents américains et européens sur les pays en développement en forçant ces derniers à mettre fin à leurs quotas d’importation et à baisser leurs tarifs. L’Accord sur les droits de propriété intellectuelle liés au commerce (ADPIC) visait à institutionnaliser le monopole des sociétés américaines sur la haute technologie en interdisant aux pays en développement de développer leurs propres systèmes. L’Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce (MIC) visait à empêcher les pays d’imiter le Japon, la Corée du Sud et la Malaisie, qui avaient utilisé la politique commerciale, pour réduire les intrants importés dans les produits finis en faveur ‘intrants locaux, pour développer des industries qui sont devenues des concurrents importants à la fois dans marchés locaux et mondiaux.les

Puis, en 2003, avec le poids fourni par l’Inde, le Brésil et la Chine (membre de l’OMC depuis 2001), les pays en développement de l’OMC ont pu empêcher les États-Unis et l’UE de démanteler la protection gouvernementale des petits agriculteurs. Ils ont déjoué les tentatives de resserrer l’accord déjà très restrictif et empêché la tentative conjointe des États-Unis et de l’UE de placer les investissements, les marchés publics et la politique de concurrence dans le cadre de l’OMC.

Après cela, les États-Unis ont abandonné la démarche multilatéraliste. Après l’effondrement de la cinquième Conférence ministérielle de l’OMC à Cancún en 2003, le représentant spécial du commerce de l’administration républicaine, Robert Zoellick, a averti: «les États-membres de l’OMC doivent réfléchir à l’avenir. Les États-Unis n’attendront pas et nous allons négocier avec les pays qui sont d’accord avec notre conception du libre-échange ». 

Au cours des années, subséquentes les États-Unis et l’UE ont préféré mettre leurs efforts en place pour forger des accords commerciaux bilatéraux ou des accords multilatéraux limités, comme le Partenariat transpacifique (TPP) qui était la position de repli privilégiée par l’administration Obama. Trump n’a donc pas initié le retour à l’unilatéralisme – il a simplement amené à son apogée, avec sa guerre commerciale avec la Chine, un retour à l’unilatéralisme qui avait commencé avec l’administration George W. Bush en 2003.

Aujourd’hui, le blocage des juges par Trump à la cour d’appel de l’OMC est simplement une extension de la politique de blocage. 

Le résultat, le système commercial mondial actuel, est un méli-mélo avec une OMC affaiblie, des accords commerciaux ratés comme le PTP, des négociations bloquées ou lentes comme le Partenariat économique régional global (RCEP), des accords commerciaux avec des pays en développement comme le Mercosur, des accords bilatéraux des traités comme l’accord de libre-échange entre la Corée du Sud et les États-Unis et des initiatives bilatérales et unilatérales non institutionnalisées.

Faut-il s’en désoler ?

Pour plusieurs pays en développement, l’ère de la faiblesse du régime du GATT de 1948 à 1995 a été une ère dynamique qui leur a laissé beaucoup d’espace de développement en raison du manque de pression pour qu’ils ouvrent leurs secteurs agricole et manufacturier, de faibles mécanismes de règlement des différends commerciaux, et l’absence de régimes anti-développement en faveur des pays développés comme les ADPIC.

Au lieu du chaos contre lequel les idéologues néolibéraux nous mettent en garde, les conditions actuelles pourraient, en fait, aller dans le sens d’un système hybride de type GATT qui offrirait un plus grand espace aux efforts de développement durable véritable du Sud.