Extrait d’un rapport du Sierra Club ALENA 2.0: Pour les personnes ou les pollueurs? 17 avril 2018
L’ALÉNA échoue à faire face au défi climatique. prog
- La règle de l’ALENA verrouille l’extraction et la fracturation des sables bitumineux au Canada, tout en donnant aux investisseurs le feu vert permanent pour financer de nouveaux oléoducs aux sables bitumineux vers les États-Unis. En d’autres mots, le Canada, comme les deux autres États-membres, sont obligés de maintenir les quantités de production selon une échelle croissante. Le Canada, par exemple, devra produire près de 1 500 mégatonnes de pétrole d’ici 2050. Cela représente 12 fois supérieure à sa cible de pollution climatique de 2050.
- L’ALENA a facilité une multiplication par cinq des exportations de gaz américain vers le Mexique en exigeant que ces exportations soient automatiquement approuvées. Cela a entraîné une augmentation de la fracturation aux États-Unis, l’expansion des gazoducs transfrontaliers et l’éviction de l’énergie solaire et éolienne au Mexique.
- L’ALENA pourrait prolonger les dommages causés par le retour de la réglementation de l’administration Trump si le système juridique de l’ALENA pour les entreprises polluantes demeure intact. Si le « règlement des différends entre investisseurs et États » reste dans l’ALENA, cela pourrait retarder ou affaiblir le rétablissement des politiques climatiques américaines après le départ de l’administration Trump.
- L’ALENA permet aux entreprises de se soustraire aux politiques climatiques en délocalisant leur production, leur pollution et leurs emplois dans les pays où les normes climatiques sont moins rigoureuses. Les décideurs politiques en Amérique du Nord citent régulièrement cette échappatoire à la pollution climatique comme une raison de ne pas adopter de politiques climatiques plus rigoureuses, de peur que cela ne se traduise par une perte d’emploi et une simple exportation d’émissions.
Cette situation pourrait être aggravée avec une ALENA 2.0
- Les négociateurs de l’ALENA ont explicitement déclaré qu’ils avaient l’intention de mettre en place l’ALENA 2.0 dans la récente déréglementation du pétrole et du gaz au Mexique, ce qui a favorisé une augmentation des forages, de la fracturation et de l’extraction de combustibles fossiles. Un futur gouvernement mexicain voudra peut-être limiter ces activités pour réduire la pollution du climat, de l’air et de l’eau. Cependant, l’ALENA 2.0 pourrait interdire de tels changements avec une règle de « statu quo » qui exige que la déréglementation actuelle du pétrole et du gaz persiste indéfiniment, alors même que la crise climatique s’aggrave et que le climat exige un crescendo.
- L’ALENA 2.0 comprend des règles concernant la « coopération réglementaire » qui pourraient obliger le Canada, les États-Unis et le Mexique à utiliser des procédures lourdes et dominées par l’industrie pour établir de nouveaux règlements susceptibles de retarder, affaiblir ou mettre un terme aux nouvelles politiques climatiques. Ces règles pourraient également servir à faire pression sur le Canada et le Mexique pour qu’ils adoptent des normes climatiques affaiblies par l’administration Trump.
Ce qui devrait être fait pour changer cette situation
- Permettre aux gouvernements de prendre des mesures climatiques sans craindre la délocalisation des emplois et la pollution.
- Établir des règles dans une nouvelle ALÉNA obligeant chaque pays à appliquer des mesures rigoureuses de protection du climat, du travail et des droits humains, conformément à l’accord de Paris et aux autres accords internationaux.
- Empêcher les tribunaux du commerce de contestr les politiques sur le climat et d’autres politiques d’intérêt public.
- Soutenir une transition juste vers une économie énergétique propre, ce qui veut dire d’éliminer rapidement les exportations de combustibles fossiles.
