BRENT PATTERSON, Rabble, 6 SEPTEMBRE 2018
Alors que les discussions sur une version révisée de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) se poursuivent, Justin Trudeau semble dire que le chapitre 19 est un élément essentiel pour obtenir un bon accord de « libre-échange ». De même, la Chambre de commerce du Canada a demandé à Trudeau de « défendre vigoureusement » le chapitre 19. Le Conseil canadien des affaires dit que « le Canada a besoin d’un mécanisme pour réagir » aux mesures protectionnistes américaines. « Un mécanisme indépendant de règlement des différends est la priorité pour le Canada ». En théorie, le chapitre 19 permet aux entreprises qui estiment que leurs produits ont été injustement frappées de droits antidumping ou compensateurs de demander l’arbitrage. Si un panel avec des représentants des deux pays est d’accord, il peut donner raison aux entreprises.
L’administration Trump veut que le chapitre 19 soit éliminé de l’ALENA, sans doute parce que le lobby américain de l’industrie du bois ne l’aime pas (il est considéré comme une violation de la souveraineté américaine).
Préserver le chapitre 19 ne ferait pas de l’ALENA un bon accord. Ce serait toujours un outil profondément défectueux et dommageable donné au capital transnational contre nous. Un bon accord limiterait le pouvoir des sociétés transnationales, lutterait contre le changement climatique, reconnaîtrait l’eau comme un droit humain, garantirait la disponibilité de médicaments salvateurs pour ne citer que quelques exemples.
Selon Thomas Walkom du Toronto Star, « le chapitre 19 exige simplement que chaque membre de l’ALÉNA respecte ses propres lois commerciales. Lorsque les Américains ont été condamnés dans de tels cas, ils ont parfois acquiescé. Mais à d’autres moments, ils ont simplement ignoré la décision. Dans le cas de bois d’œuvre résineux, ils ont réglé le problème non pas en modifiant leurs pratiques pour se conformer à la loi, mais en changeant la loi pour respecter leurs pratiques.
Scott Sinclair, expert en commerce, estime que l’inclusion du chapitre 19 est un « geste de sauvetage » pour le gouvernement canadien : « Ce n’est pas un processus de règlement des différends véritablement indépendant. Son mandat est strictement de déterminer si les lois sur les recours commerciaux du pays importateur ont été appliquées correctement. »
Rappelons-nous que les négociations de l’ALENA manquent non seulement de transparence et ne permettent pas un réel débat public. Elles sont maintenant précipitées pour qu’elles puissent être conclues par le président mexicain sortant, un grand ami de l’ALENA, Enrique Peña Nieto, plutôt qu’Andrés Manuel López Obrador (qui a été élu le 1er juillet et doit être assermenté le 1er décembre).
