Coalition pour la paix et la justice au Moyen-Orient, août 2019
Au cours des dernières années, le Canada a grimpé en flèche dans les classements mondiaux pour devenir le deuxième plus important marchand d’armes au Moyen-Orient. Sa position en tant que telle est en grande partie due à son accord de vente d’armes de 15 milliards de dollars avec l’Arabie saoudite, le plus important contrat militaire de l’histoire du Canada. En dehors de l’ Arabie Saoudite, le Canada vend également une quantité considérable chaque année dans les équipements de défense et de sécurité en Égypte (2,8 millions $ en 2017), l’ Algérie (2,9 millions $ en 2017), et les Émirats arabes unis (6,3 millions de dollars en 2017). Ces pays selon plusieurs organismes de défense des droits se classent parmi les pires des pires en matière de droits de l’homme.
Amnesty International a appelé à plusieurs reprises la communauté internationale à cesser de vendre des armes aux régimes répressifs en Arabie saoudite et en Égypte. Néanmoins, le gouvernement canadien a continué de vendre des armes et des technologies militaires à ces régimes autocratiques. Un sondage mené par Angus Reid en 2018 a révélé que neuf Canadiens sur dix ne souhaitent pas de futures transactions d’armes avec l’Arabie saoudite.
Position officielle du Canada
Les critères d’évaluation des exportations du Canada sont énoncés dans une politique du Cabinet de 1986. Cette politique stipule que le Canada contrôlera de près les exportations d’armes vers des pays où de graves violations des droits de l’homme ont été commises, à moins que l’on ne puisse démontrer qu’il n’existait aucun risque raisonnable que ces armes soient utilisées contre la population civile. En 2018, le gouvernement libéral a cherché à renforcer ces critères d’évaluation des exportations afin de pouvoir adhérer au Traité sur le commerce des armes. Les libéraux ont présenté le projet de loi C-47, qui modifiait certaines dispositions de la loi sur les licences d’exportation et d’importation en vigueur. Le projet de loi contient une clause qui oblige le ministre des Affaires étrangères à refuser un permis d’exportation s’il existe un risque important que ces armes soient utilisées d’une manière contraire au droit international des droits de l’homme, au droit international humanitaire ou à toute convention internationale. Malgré ces contrôles apparemment stricts à l’exportation, le Canada continue de vendre des armes à de nombreux régimes répressifs du Moyen-Orient. Selon Affaires mondiales, les priorités officielles du Canada pour la région MENA incluent l’amélioration des pratiques et des institutions démocratiques et la promotion des droits de la personne.
Le droit international et la position de l’ONU
Il n’existe pas de loi internationale interdisant l’embargo sur les armes comme moyen de sanctionner un État autocratique. Les États ont le droit de choisir les pays auxquels ils souhaitent vendre des armes. Ils ont également le droit d’imposer unilatéralement un embargo sur les armes à un autre État s’ils ne sont pas d’accord avec les politiques ou les pratiques de cet État. En fait, en vertu du droit international, les États ont l’obligation de cesser les transferts d’armes aux gouvernements dont les pratiques sont contraires au droit international. Plus spécifiquement, les États ont la responsabilité d’exercer une diligence raisonnable pour empêcher le transfert d’armes à des États qui pourraient utiliser ces armes pour violer le droit international des droits de l’homme ou le droit international humanitaire. Ce principe de la responsabilité des États est énoncé dans de nombreux textes de droit international, tels que la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide et les articles de la Commission du droit international sur la responsabilité des États . Le Traité sur le commerce des armes, entré en vigueur en 2014, interdit également aux États de transférer des armes classiques s’il est possible que ces armes soient utilisées pour commettre un génocide, des crimes contre l’humanité ou d’autres crimes de guerre au sens du droit international. En résumé, si un État autocratique enfreint le droit international ou enfreint les droits de l’homme, les États ont non seulement le droit, mais aussi l’obligation, en vertu du droit international, de cesser de leur transférer des armes.
