Comuniqué: MiningWatch – Amnistie internationale — Common Frontiers — CCPA — Americas Policy Group – CONAIE – Amazonian Women Defenders of the Forest – Asociación Flor de Caña — Alliance for Human Rights in Ecuador – Water Administrators of Victoria del Portete
(Ottawa-Toronto-Quito-Cuenca). Le projet d’accord de libre-échange entre le Canada et l’Équateur représente une grave menace pour les droits des autochtones en Équateur et doit être rejeté par les instances législatives canadiennes, a déclaré aujourd’hui une coalition d’organisations de la société civile canadienne, amplifiant ainsi les préoccupations des défenseurs des droits des autochtones et des femmes en Équateur.
Cette semaine, les chefs de gouvernement du Canada et de l’Équateur ont annoncé la finalisation d’un accord commercial controversé qui, s’il est ratifié, portera atteinte aux droits et aux modes de vie des nations autochtones qui sont en première ligne face au changement climatique. Vanté par le président équatorien Daniel Noboa à la veille des élections nationales dans son pays, l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Équateur progresse malgré l’opposition de la plus grande organisation autochtone de l’Équateur et de plusieurs nations autochtones déjà confrontées à des violations des droits de la personne dans le cadre de projets miniers canadiens sur leurs territoires.
Ce qui est particulièrement préoccupant, c’est que l’accord proposé comporte un mécanisme de règlement des différends entre groupes investisseurs et États (ISDS), alors que la population équatorienne a voté lors d’un référendum constitutionnel en 2024 en faveur de l’interdiction de l’inclusion de l’ISDS dans les futurs accords commerciaux. De nombreux organes et spécialistes de l’ONU ont recommandé de ne pas inclure l’ISDS dans les nouveaux accords commerciaux et de le retirer des accords existants, avertissant que l’ISDS entrave les efforts des États dans la lutte contre le changement climatique et le respect de leurs obligations internationales en matière de droits de la personne.
L’accord de libre-échange entre l’Équateur et le Canada favorise uniquement les sociétés minières transnationales et les intérêts privés de la famille du président Daniel Noboa », a déclaré Zenaida Yasacama, présidente par intérim de la Confédération des nationalités autochtones de l’Équateur (CONAIE), la plus grande organisation autochtone de l’Équateur, « L’industrie minière canadienne opère sans respecter les droits des communautés, encourageant la dépossession, la pollution de l’eau et la criminalisation de celles et ceux qui défendent la vie et le territoire ». Les peuples et nations indigènes ne permettront pas que le pays soit livré à des intérêts étrangers qui détruisent nos terres et criminalisent notre résistance.
L’automne dernier, Yasacama faisait partie des trois personnes en défense des droits des femmes et des peuples autochtones qui se sont rendues au Canada pour tirer la sonnette d’alarme sur les négociations commerciales en cours — en particulier sur le spectre de l’expansion de l’exploitation minière canadienne dans les régions écologiquement sensibles de l’Équateur et sur les dommages que l’exploitation minière supplémentaire causerait à leurs vies et à leurs territoires. Les délégations ont rencontré des responsables de la législation, des journalistes, des directions autochtones et des groupes de la société civile à Toronto, Ottawa et Montréal.
Au moins 15 sociétés minières canadiennes sont actives en Équateur. Dundee Precious Metals (DPM) fait partie des entreprises canadiennes qui ont récemment fait l’objet d’allégations d’abus alors qu’elles tentent de faire avancer une consultation liée à leur projet d’exploitation d’or-cuivre Loma Larga dans le páramo (zone humide de haute altitude) de Kimsakocha. Les communautés de cette région ont déjà voté en faveur de la protection de l’eau et contre l’exploitation minière lors de trois consultations populaires précédentes. Pourtant, des groupes locaux d’autochtones et de campesinos (travailleuses et travailleurs agricoles ruraux) de ces communautés affirment que la société minière et les autorités équatoriennes font pression pour obtenir une nouvelle consultation qui n’impliquerait que les personnes favorables au projet.
« Il est déjà difficile de se défendre contre les tentatives des compagnies minières canadiennes de faire avancer des projets dans le páramo de Kimsakocha sans notre consentement », a déclaré Hortencia Zhagüi, membre du conseil d’administration de l’administration de l’eau potable de Victoria del Portete et de Tarqui, dans la province d’Azuay.
« Et ce sera encore plus difficile si le pouvoir des sociétés minières telles que Dundee est renforcé par cet accord de libre-échange. Cet accord mettra en péril nos sources d’eau, notre souveraineté alimentaire et nos droits.
Plutôt que de demander des comptes aux sociétés minières canadiennes et de garantir un partage d’informations et une communication efficaces avec les communautés touchées, le Canada soutient ces sociétés en incluant des mécanismes tels que l’ISDS, qui ont été utilisés pour saper l’opposition locale à des projets de grande envergure. L’ISDS est couramment utilisé par les sociétés minières canadiennes pour poursuivre des pays devant des tribunaux supranationaux privés, par exemple, si on leur refuse un permis d’exploitation minière. Cela limite la capacité des gouvernements à refuser des permis afin de protéger leurs territoires et leurs eaux ou les droits de la personne de leurs citoyens et citoyennes.
L’année dernière, le Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes a étudié les négociations de libre-échange entre le Canada et l’Équateur et a publié un rapport recommandant qu’« aucun accord ne soit mis en œuvre sans le consentement libre, préalable et éclairé de l’Équateur ».
Au milieu des menaces tarifaires du président Trump, le Canada présente ce nouvel accord comme une occasion de diversifier les partenaires commerciaux dans la région. « En réalité, c’est faire preuve de myopie que d’aller de l’avant avec un accord commercial dont le processus de négociation a été dénoncé à maintes reprises par les communautés autochtones équatoriennes et les organisations de la société civile, citant un manque de transparence et un défaut de consultation, a déclaré Viviana Herrera, coordonnatrice du programme Amérique latine de Mines Alerte Canada. Ces préoccupations, dont les responsables du Canada ont été directement informé.es l’automne dernier, ont été totalement ignorées. “Aujourd’hui, plus que jamais, les respoinsables de la législation au Canada devraient soutenir les droits de la personne et rejeter cet accord négocié dans le dos des communautés”, a-t-elle ajouté.
D’autres citations de responsables communautaires en Équateur :
“Le peu d’informations publiques qui existent indiquent que l’accord prévoit de contenir des mécanismes d’arbitrage international, malgré le fait que ces mécanismes sont incompatibles avec les droits de la personne, et aussi malgré le fait que lors d’un référendum en 2024, le peuple équatorien a voté contre l’autorisation de l’arbitrage international. Nous exhortons les responsables de la législation en Équateur et au Canada à voter contre cet accord, car le processus de négociation menace déjà l’environnement et les droits de la personne et va à l’encontre de la volonté du peuple”.
Femmes amazoniennes défenseurs de la forêt
“Nous avons été harcelées et intimidées pour nous être opposées à un processus illégitime de consultation environnementale pour le projet La Plata, qui appartient à la société minière canadienne Atico Mining. Nous voulons nous assurer que ces projets n’avancent pas dans les zones peuplées, les zones agricoles ou les zones où les gens se sont organisés et où les familles ont historiquement construit leur vie sur l’agriculture. Nous voulons que la vie soit valorisée et respectée. Nous ne voulons pas que nos territoires soient militarisés pour faire avancer les projets miniers canadiens. Cet accord de libre-échange entre le Canada et l’Équateur, dont nous n’avons pas été informé.es, ne fera qu’aggraver le conflit socio-environnemental dans notre pays”.
Rosa Masapanta, présidente de l’Asociación Flor de Caña, une coopérative locale de canne à sucre dans le nord de l’Équateur.
“Nous, les organisations qui défendent les droits humains collectifs et les droits de la nature, dénonçons le fait que les négociations commerciales ont été menées dans le dos de ceux d’entre nous qui défendent les droits de la personne. Il n’y a jamais eu d’évaluation participative de l’impact de cet accord sur les droits de la personne, conformément aux normes internationales. Nous n’avons jamais reçu les informations que nous avons demandées à plusieurs reprises afin de les analyser et de les évaluer. Toutes les négociations se sont déroulées dans le plus grand secret. Et maintenant, ils prétendent être arrivés au bout de l’accord commercial. Dans ces conditions, un accord commercial comme celui qui a été conclu répondra aux intérêts des groupes qui ont participé à ce processus de négociation — le monde des affaires et l’État équatorien. Les réseaux défenseurs de la vie dans les territoires, les personnes affectées par les projets miniers et les membres de la société civile n’ont pas été invité.es à participer à ce processus”.
Vivian Idrovo, coordinatrice de l’Alliance pour les droits de la personne en Équateur
Citations d’organisations de la société civile au Canada :
«La conclusion de cet accord de libre-échange et l’inclusion de privilèges exorbitants pour les groupes investisseurs par le biais de l’ISDS révèlent les véritables priorités du Canada en Équateur : défendre les intérêts des sociétés minières plutôt que la protection des droits de la personne et de l’environnement. De nombreuses personnes craignent que cet accord commercial n’entraîne une augmentation de la violence et de l’impunité liées aux activités minières canadiennes dans le pays. Comment cela s’inscrit-il dans la politique étrangère du Canada en matière de droits de la personne et de féminisme ?»
Viviana Herrera, coordinatrice du programme Amérique latine, Mines Alerte Canada
«Des femmes équatoriennes défenseurs des terres ont courageusement risqué leur vie pour se rendre à Ottawa en octobre dernier. Elles ont partagé des témoignages effrayants sur la brutalité policière, la dégradation de l’environnement et la violence sexuelle auxquelles leurs communautés sont confrontées dans le cadre des activités minières canadiennes. Cet accord, négocié à la vitesse de l’éclair, ne les protège pas et exposera les femmes et les nations autochtones en première ligne de la protection de l’environnement en Équateur à des risques accrus. Il reflète un décalage troublant et durable entre l’approche du Canada en matière de commerce et ses engagements internationaux en matière de droits de la personne».
Ketty Nivyabandi, secrétaire générale de la section anglophone d’Amnesty International Canada
«L’inclusion d’un processus de règlement des différends entre les groupes investisseurs et les États dans cet accord va à l’encontre des droits internationalement protégés des peuples autochtones. Elle va à l’encontre des souhaits du peuple équatorien, qui a massivement voté contre les tribunaux d’entreprise lors d’un référendum l’année dernière. Et il contredit toute notion de commerce inclusif telle que promue par le gouvernement canadien».
Stuart Trew, chercheur principal au Centre canadien de politiques alternatives et directeur du projet de recherche sur le commerce et l’investissement du Centre.
Il est profondément troublant de constater que, derrière des portes closes et tout en prétendant être «inclusif», le gouvernement canadien continue de prendre des décisions sans tenir compte des impacts négatifs sur la vie et les moyens de subsistance des gens. Il est choquant que le Canada inclue un processus de règlement des différends entre les groupes investisseurs et États dans cet accord commercial alors qu’il a lui-même affirmé que l’ISDS donne la priorité aux droits des entreprises sur les gouvernements souverains et qu’il a coûté des centaines de millions de dollars aux contribuables canadiens ».
Caren Weisbart, coordinatrice de la coalition, Common Frontiers
« Les industries extractives du Canada ont eu un impact profond et durable sur la vie et le bien-être des communautés autochtones et rurales de l’Équateur, en particulier les femmes et les filles. Nous demandons au Canada de respecter leurs droits et de ne pas ratifier cet accord néfaste.
Silvia Vasquez Olguin, Americas Policy Group
Pour plus d’informations, ou pour organiser une interview, veuillez contacter :
- Viviana Herrera, coordinatrice du programme Amérique latine à MinesWatch Canada, viviana@miningwatch.ca, 438-993-1264
- Cory Ruf, agent des médias, Section canadienne (anglophone) d’Amnesty International, media@amnesty.ca, 647-269-1795
- Caren Weisbart, coordinatrice de coalition, Common Frontiers, coordinator@commonfrontiers.ca, 647-466-6643
- Stuart Trew, Centre canadien de politiques alternatives, stuart@policyalternatives.ca, 613-293-2282
- Silvia Vasquez Olguin, Americas Policy Group, SVasquez-Olguin@kairoscanada.org, 647-909-7654
