NICOLE M. ASCHOFF, extraits d’un texte apru dans Jacobin, 14 décembre 2019

Les démocrates et les dirigeants syndicaux vantent Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), qui remplace l’ALENA et qui est présenté comme une victoire pour les travailleurs et la planète. Ne les croyez pas: c’est un cadre pro-entreprise qui continuera à matraquer les travailleurs au Mexique, au Canada et aux États-Unis. Aux États-Unis, tant les Démocrates que les Républicains sont satisfaits.

Avons-nous enfin réglé le problème?

Depuis 1994, les fabricants et les entreprises agricoles ont investi des milliards dans des réseaux de production qui s’étendent du Mexique au Canada, construits pour une rentabilité maximale. La promesse de campagne de Trump de faire exploser le tout dans le but de réduire le déficit commercial américano-mexicain et de créer des emplois pour les travailleurs aux États-Unis a suscité une vive anxiété chez les investisseurs et les propriétaires d’entreprises, même après que les trois pays aient conclu un accord de principe en septembre dernier.

L’annonce du nouvel accord a déclenché un soupir de soulagement dans les trois pays parmi les politiciens et la plupart des grandes entreprises. La plupart mais pas tous. Les sociétés pharmaceutiques sont irritées que les démocrates aient réussi à laisser tomber une clause accordant aux fabricants de médicaments une protection contre les génériques sur certains types de médicaments. L’industrie laitière canadienne fera face à une concurrence accrue alors que les agriculteurs américains obtiennent un accès accru. 

Plus largement, le mécanisme de règlement des différends investisseur-État a été supprimé, ce qui signifie que les entreprises ont également perdu la capacité de poursuivre les pays pour avoir adopté des lois (telles que des restrictions environnementales ou des ordonnances en matière de santé et de sécurité) qui nuisent à leurs résultats.

Néanmoins, les experts affirment que l’ACEUM est composé à e l’acienne ALENA. Les mécanismes de règlement des différends de pays à pays que le Canada souhaitait désespérément conserver demeurent en place. Ni le Canada ni le Mexique ne sont confrontés à de nouveaux contingents d’importation spectaculaires. Et les États-Unis n’ont pas rendu obligatoire la création d’emplois dans les secteurs touchés par l’ALENA ou les restrictions de contenu national qui stimuleraient la production américaine supplémentaire.

Les entreprises de technologie américaines, par exemple, sont satisfaites d’un nouveau langage qui «défend la capacité des entreprises à déplacer librement les données à travers les frontières». Les entreprises numériques comme Amazon bénéficieront également d’une hausse des niveaux au Canada et au Mexique, ce qui permettra aux consommateurs de ces pays de commander des produits en ligne depuis les États-Unis.

Dans l’ensemble, la zone de libre-échange a été préservée. 

Sur l’environnement, l’ACEUM met fin aux subventions qui contribuent à la surpêche; conserve le rôle de la Commission de coopération environnementale (une organisation conçue pour promouvoir la participation du public autour des questions de conservation); et établit un champ potentiellement plus large de collaboration trilatérale sur la conservation, la réduction de la pollution et le développement durable. La suppression du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États contribuera également à la protection de l’environnement en rendant la législation favorable à l’environnement moins vulnérable aux attaques des entreprises. Cependant, de plus grandes avancées – comme l’alignement de l’ACEUM sur l’Accord de Paris – étaient apparemment hors de propos.

En ce qui concerne les droits des travailleurs, la principale amélioration est que le Mexique a promis de mettre en œuvre de nouvelles lois du travail. La législation – que la Chambre des députés du Mexique a adoptée en avril – établit des tribunaux du travail indépendants, ajoute de nouvelles protections pour les campagnes de syndicalisation, affaiblit les syndicats d’entreprise et inclut des mesures pour protéger les travailleurs contre les abus et la discrimination des employeurs.

Selon l’ACEUM, l’application par le Mexique de ces nouvelles règles sera soumise au contrôle d’un «comité inter-institutions». S’il apparaît que le Mexique ne donne pas suite à l’accord, des « actions » pourrait suivre, mais on ne sait pas à quoi cela ressemblerait. L’idée est que l’amélioration des conditions de travail au Mexique mettra fin à la «course vers le bas» en Amérique du Nord.

C’est certainement un objectif louable, et les réformes du travail au Mexique n’auraient probablement pas été adoptées sans la menace de perdre l’accès au marché américain. Il faut dire, cependant, que les conditions de travail au Mexique se sont détériorées en raison directe de l’ALENA – les entreprises américaines (ainsi que les entreprises du Canada, d’Europe et d’Asie) ont facilité et reproduit le terrible environnement de travail qui sévit au Mexique. Si la vie des travailleurs mexicains doit s’améliorer, les relations abusives des entreprises avec leurs fournisseurs doivent également être corrigées.

La deuxième amélioration majeure que soutiennent les partisans de l’amélioration concerne les changements dans la réglementation de l’industrie automobile. Lorsque Trump a promis de se débarrasser de l’ALENA, il a déploré le déficit commercial de l’Amérique avec le Mexique, dont la majeure partie provient du secteur automobile. Il a promis de renégocier l’ALENA pour ramener les emplois et les investissements automobiles aux États-Unis.

L’ACEUM relève les exigences de contenu nord-américain pour les voitures et les pièces de 62,5% à 75% et stipule qu’environ 40% du contenu des véhicules proviennent d’usines où les travailleurs sont payés en moyenne 16 $ de l’heure (sinon, elles seront frappées d’un tarif de 2,5%).

En réalité, ces changements ne devraient pas stimuler l’emploi automobile aux États-Unis. Selon Sam Gindin, « la plupart des usines de montage qui opèrent sous l’ALENA sont proches de l’objectif de 75%. De plus, comme les chaînes d’approvisionnement nord-américaines sont hautement intégrées, la plupart des véhicules en provenance du Mexique satisfont déjà à l’exigence de 40% ».

La vérité est que les emplois manufacturiers qui ont été perdus à la fois au niveau du commerce et des progrès technologiques au cours des dernières décennies ne seront pas ramenés par des accords commerciaux de retombée, que ce soit avec le Mexique et le Canada, la Chine ou l’Union européenne.