Frédéric Thomas, Alternatives Sud, Volume XX11, 2015, numéro 2.
Réalité hétérogène, l’économie sociale et solidaire fait l’objet de controverses tout aussi diversifiées quant à sa définition, ses opportunités et limites, au regard des contextes et des forces en présence. Penser son expansion comme véritable alternative politique au néolibéralisme nécessite une analyse de ses rapports à l’État et au marché, dépassant cet « entre-deux » dans lequel d’aucuns tentent de l’enfermer.
Un type d’économie conférant « un aspect humanitaire à l’économie… », selon une déclaration récente du Ministre tunisien de la formation professionnelle et de l’emploi, Hafedh Laamouri [1]. Un secteur impossible à développer dans le marché capitaliste, régulé ou non, selon José Luis Coraggio (2011), l’un des meilleurs spécialistes latino-américains de la question. L’économie sociale et solidaire (ESS) ne serait-elle qu’un terme fourre-tout, aux contours suffisamment flexibles ou flous, pour que chacun puisse y voir ce qui l’intéresse, quitte à lui donner un sens – à la fois signification et orientation – opposé ?
La place improbable ou indéterminée qu’elle occupe dans le champ politique et économique se complique encore du fait des terminologies multiples qui la nomment – « économie sociale », « entreprise sociale », « tiers secteur », « économie populaire (et solidaire) », etc. – et des frontières plus ou moins poreuses qu’elle entretient avec l’économie informelle ou l’entreprise capitaliste. La confusion qui semble de prime abord régner autour du concept d’ESS est à la fois le marqueur d’une situation hétérogène et fragmentaire, le prolongement de positionnements, le reflet de rapports conflictuels entre acteurs, se déployant dans des contextes régionaux distincts, et le résultat de diverses instrumentalisations stratégiques.
Ce numéro d’Alternatives Sud, coédité avec l’ONG belge Solidarité socialiste [2]. , qui, depuis plusieurs années, mène avec ses partenaires africains et latino-américains un travail autour de cette thématique, cherche à mieux appréhender ce phénomène, à partir d’une triple perspective : les réflexions et expériences d’acteurs du Sud, en rapport avec leurs luttes ; la dimension solidaire de cette économie ; et, enfin et surtout, l’interrogation autour des limites et potentialités transformatrices de cet ensemble de pratiques. Dans un premier temps, nous nous centrerons d’abord sur l’économie sociale ; l’expression, plus consensuelle, étant très largement utilisée. Dans un second temps, nous aborderons plus spécifiquement l’ESS, pour mieux faire ressortir ce que le troisième terme – solidaire – apporte au concept et opère comme transformations. Réunissant 9 articles, tous inédits en français, dont 6 originaux, ce numéro propose une analyse actualisée des dynamiques, acteurs et défis de l’ESS sur les trois continents, en fonction d’études contextuelles nationales, dont certaines offrent, pour la première fois, une vue d’ensemble de la situation de ces pays.
Contours, généalogie et définitions
En Belgique francophone, l’ensemble des acteurs convergent pour reconnaître l’économie sociale comme un troisième secteur d’activités économiques, distinct des secteurs privé et public, regroupant les sociétés coopératives et/ou à finalité sociale, les associations, les mutuelles et les fondations, et qui se caractérise par l’adoption de plusieurs principes éthiques de fonctionnement :
- la finalité de service à la collectivité ou aux membres, plutôt que le profit ;
- l’autonomie de gestion ;
- un processus de décision démocratique, basé sur le principe « un Homme, une voix » ;
- et la primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition des revenus. Cette définition a été reprise dans le décret wallon du 20 novembre 2008 et dans l’ordonnance bruxelloise du 26 avril 2012. L’économie sociale représentait en 2013, en Belgique francophone, 1525 entreprises, dont 364 coopératives, et fournissait 56777 emplois (en légère croissance par rapport à 2012). Près de trois-quarts de ces emplois (72%) étaient concentrés dans le secteur non-marchand. De manière générale, l’emploi y est majoritairement (66%) « féminin » (Observatoire de l’économie sociale, 2015).
La France, quant à elle, a voté une loi, le 31 juillet 2014, relative à l’ESS – qui emploie 2,33 millions de personnes –, et instaurant le Conseil supérieur de l’ESS [3]. Plusieurs pays latino-américains avaient cependant déjà une longueur d’avance en la matière. Ainsi, un Secrétariat national d’économie solidaire (SENAES) avait été mis en place lors du premier gouvernement Lula au Brésil, en 2003. La nouvelle Constitution bolivienne de 2009 consacre l’existence d’une économie plurielle, fondée sur quatre formes d’organisation économique : communautaire, étatique, privée et coopérative. En 2012, la loi d’économie populaire et solidaire – secteur qui est supposé générer 60% d’emplois au niveau national – était votée en Équateur, instaurant l’institut du même nom, rattaché au Ministère de l’inclusion économique et sociale.
Si l’institutionnalisation et la structuration du secteur a été plus tardive en Afrique et en Asie, le processus est également bien lancé. Ainsi, Jacques Defourny et Shin-Yang Kim ont analysé l’émergence, au tournant du nouveau millénaire, des entreprises sociales en Asie de l’Est (Defourny et Kim, 2011). Ainsi relevons, à titre d’exemples, quelques faits significatifs. En 2010, l’économie sociale a été désignée comme le principal moteur de la création d’emplois dans le cadre de la Stratégie de développement sud-africaine. La même année, la Thaïlande ouvrait un Bureau des entreprises sociales. En mai 2013, le Mali franchissait également une étape importante dans le processus d’institutionnalisation du secteur, en publiant sa Politique nationale pour l’économie sociale et solidaire.
Au niveau mondial, il existerait 761221 coopératives et mutuelles, regroupant 813,5 millions de membres, fournissant 6,9 millions d’emplois (Unrisd, 2014). Rien qu’au sein de l’UE, 2 millions d’organisations d’économie sociale emploient 11 millions de personnes (6% des travailleurs). Le thème a ainsi gagné en visibilité et en légitimité ces dernières années. 2012 fut déclarée « Année internationale des coopératives » par l’Assemblée générale des Nations unies, afin de mettre en évidence la contribution des coopératives au développement économique, à la lutte contre la pauvreté et à la création d’emplois. Un groupe de travail inter-agences sur l’ESS a d’ailleurs été créé, en septembre 2013, au sein des Nations unies, avec entre autre objectif de faciliter la prise en compte transversale de la thématique dans les stratégies de développement internationales et nationales. De plus, plusieurs instances internationales, telles que l’Organisation internationale du travail (OIT), l’UE et l’Unasur ont élaboré des réflexions stratégiques sur le rôle de l’économie sociale et/ou mis en place des groupes de travail sur la question.
L’émergence et le développement de ces entités dites d’ESS tiennent certes à la spécificité des contextes ou pays, mais on n’en assiste pas moins à la naissance d’un mouvement d’ensemble, croisant des acteurs et des tendances contradictoires, récentes et à plus long terme. Ainsi, l’institutionnalisation de l’ESS répond, dans un premier temps, à un regroupement et à une reconfiguration des forces sociales dans plusieurs régions, comme en témoigne de manière exemplaire le cas brésilien. Dans un second temps, elle renvoie le plus souvent à des rencontres et des compromis entre, d’une part, des dynamiques sociales issues de la société civile, cherchant une reconnaissance et un renforcement de leurs identités, pratiques et efficacité, et d’autre part, des gouvernements désireux de « rattraper », d’appuyer, de canaliser, voire d’instrumentaliser ces dynamiques, en fonction de leurs propres priorités politiques.
Nombre d’articles de ce numéro insistent ici sur un point : dans les sociétés rurales d’Asie, d’Amérique latine et d’Afrique, les pratiques et coutumes traditionnelles d’entraide, de travail collectif et de solidarité – tontines, mitta, twiza, escouades, etc. – existent depuis toujours et constituent le terreau des activités d’économie sociale. À partir des années 1980, le processus de généralisation des Programmes d’ajustement structurel (PAS), entraînant la libéralisation des marchés et le désengagement des États, a eu des effets contradictoires sur l’ensemble de ces pratiques. L’ajustement libéral a encouragé en effet leur redéploiement. Ainsi, elles sont (ré)apparues pour occuper l’espace et remplir les services – services sociaux de base, développement local, etc. – longtemps réservés à l’État, mais que celui-ci avait délaissés, en raison de la nouvelle orientation politique. Reste que, dans le même temps, ces liens et pratiques traditionnels furent frappés de plein fouet par la stratégie de choc du néolibéralisme : précarisation, accroissement des inégalités et accélération du processus d’urbanisation. Une autre configuration se dessine dans l’émergence de gouvernements post-néolibéraux en Amérique latine (Venezuela, Brésil, Équateur, Bolivie). Là, c’est bien moins la précarisation que l’augmentation des opportunités économiques et la mise en place de politiques publiques, en soutien à ce secteur, qui expliquent l’accroissement considérable d’organisations de l’économie sociale.
La conceptualisation, la structuration et l’institutionnalisation récentes de l’économie sociale (et solidaire) au Sud se réalisèrent alors sur base, d’un côté, de ces cultures traditionnelles et autochtones de solidarité, et de l’autre, des programmes de développement d’ONG du Nord et d’organisations internationales qui, face à l’échec et à l’intensification des critiques des stratégies centrées sur le marché, ont (re)mis en avant le thème de l’économie sociale. Celle-ci participe plus largement de la reprise de l’analyse de Karl Polanyi (1983) du processus, au sein du capitalisme, de désencastrement (disembeddedness) de l’économie de la société et de la volonté conséquente de ré-ancrer l’ordre économique dans l’ensemble des relations sociales. La crise financière asiatique de 1997 et la crise mondiale de 2008 servirent de catalyseur.
La double origine de la réactualisation de l’économie sociale est d’ailleurs source d’appréciations divergentes et de tensions importantes. Ainsi, il semble que nombre de ces programmes ignorent, « doublent » ou sous-estiment la richesse des expériences locales informelles, les différences et complexités des situations nationales, en cherchant « simplement » à reproduire les dynamiques et concepts de l’économie sociale du Nord. En ce sens, ils répètent le processus historique – ou, du moins, en tiennent insuffisamment compte – qui a vu les pays colonisateurs importer et « plaquer » dans les pays du Sud des modèles organisationnels qui n’y existaient pas, telles les coopératives et les mutuelles.
Natalia Quiroga Diaz, dans son article, parle à ce propos d’une vision coloniale, interprétant les pratiques traditionnelles et les cultures de solidarité en termes d’informalité et de sous-développement, qu’il conviendrait donc de dépasser. Et l’auteur d’en appeler à la nécessité de recourir à une approche décoloniale, qui reconnaisse l’originalité et les virtualités de ces pratiques, en les dégageant d’un schéma évolutionniste et occidentalo-centré. Pour sa part, Jean Rénol Élie conteste dans le cas haïtien – mais sa remarque peut s’appliquer à d’autres pays – la division entre organisations traditionnelles et modernes de l’économie sociale, car celles-ci mêlent des formes hybrides et « collent » aux transformations des structures agraires haïtiennes.
Le problème soulevé par Diaz est d’autant plus prégnant que l’économie informelle – ou, plus largement, l’économie populaire en Amérique latine – est traversée de tendances contradictoires, mêlant la surexploitation du capitalisme sauvage et une culture de la débrouille, et ne peut être uniquement appréhendée en termes négatifs d’aliénation. De plus, elle constitue généralement la matrice d’où émergent les activités d’économie sociale (dans son article sur le contexte marocain, Touhami Abdelkhalek parle ainsi de l’économie informelle comme étant l’unité « de base » de l’ESS), voire même le modèle dominant des relations de travail : pour l’ensemble de la population, comme en Afrique subsaharienne ; pour les jeunes et les femmes, pratiquement dans tous les pays du Sud. À cela s’ajoute le fait que les organisations (et, dans certains cas, des États) du Sud se trouvent souvent dans une situation de dépendance financière – qui peut très vite se doubler d’une dépendance en termes de stratégie – envers l’aide internationale.
Cette dépendance conceptuelle, financière et/ou stratégique se traduit par une faible appropriation ou une mise en concurrence de différents modèles, comme c’est le cas par exemple pour l’extension de la couverture des soins de santé au Burundi. De manière générale, l’ensemble des auteurs réunis ici s’accordent sur le fait que le croisement des dynamiques traditionnelles et de la conceptualisation d’expériences de l’économie sociale constitue le mode de fonctionnement potentiellement le plus efficace et intéressant pour traduire le potentiel dans la pratique… à condition de partir (ou de s’inscrire) des pratiques existantes sur place, et de ne pas reproduire le rapport inégalitaire Nord-Sud.
Enfin, pour compliquer le tout, l’économie sociale ne peut se réduire aux formes institutionnelles (coopératives, mutuelles, etc.) de ces multiples acteurs. Ainsi, ce qui définit avant tout cette économie c’est la mise en pratique des valeurs et principes de fonctionnement énumérés précédemment. Or, force est de constater que les organisations les plus formalisées et structurées – mutuelles et coopératives – de l’économie sociale se retrouvent couramment en porte-à-faux avec ces principes. En adoptant un mode de gestion similaire au management capitaliste, elles ne gardent que le nom ou l’enveloppe de l’économie sociale, mais continuent à s’en servir et à entretenir la confusion, en raison principalement des avantages ou de l’accès à des financements que cela autorise. Les coopératives minières boliviennes, qui sont pour la plupart de petites entreprises privées capitalistes, en constituent un exemple emblématique (Gandarillas, 2014).
Le micro-crédit, les fonds rotatifs, les activités génératrices de revenus… ne sont donc pas en soi, « naturellement », des activités inscrites dans l’économie sociale. Ce qui marquera leur appartenance ou non à ce secteur tient aux buts fixés, à l’apport sociétal, au mode de gestion, à la participation réelle et démocratique des membres, à la répartition des bénéfices, etc., bref à cette autre manière de produire des biens et des services, en fonction des principes et valeurs qui déterminent les contours de l’économie sociale.
D’où la nécessité de porter le regard en-deçà des formes institutionnelles pour appréhender les statuts, la vision, les rapports de pouvoir, les modes d’engagement, etc., mais surtout les pratiques de ces organisations – d’autant plus qu’il existe souvent un fossé entre les discours, notamment en termes de participation effective (des jeunes et des femmes principalement), et la réalité. Et de le faire à la fois à partir d’une définition stricte et claire de ces principes, et d’une évaluation souple et progressive de leur mise en œuvre, tant nombre de ces expériences sont ambivalentes, imparfaites, et que la traduction de ces principes dans la pratique s’apparente plus à un long processus accidenté, qu’à un résultat définitivement acquis et garanti.
Potentiel et limites de l’économie sociale
L’économie sociale présente un profil différent en fonction des contextes, des forces et des urgences : la création d’emplois au Maghreb ; le recouvrement d’une autonomie et le désengagement de la dépendance à Haïti ; l’accès à la santé en Afrique subsaharienne ; l’accès aux services sociaux et la mise en œuvre d’un développement alternatif en Amérique latine… Mais partout, elle est conçue comme une réponse à la crise économique, et au regard de la lutte contre la pauvreté et le chômage, de l’accès aux biens et aux services. Si son potentiel est très largement reconnu et valorisé aujourd’hui, on ne s’accorde ni sur sa puissance – d’amortissement ou de transformation – ni sur les moyens de la traduire effectivement dans la réalité.
Il convient tout d’abord de ne pas idéaliser les pratiques ni de surestimer la marge de manœuvre dont dispose l’économie sociale. Les obstacles et défis auxquels elle est confrontée sont en effet importants : la faiblesse des capacités et des ressources, les problèmes de gestion, la fragmentation des expériences, le manque de vision stratégique, les vides dans la chaîne commerciale, les carences ou contradictions du cadre politique et législatif, etc. De plus, l’écart entre les discours, l’action très localisée (et souvent prosaïque) de ces organisations, d’une part, et la vision par trop positive et les ambitions globales qu’on lui prête, d’autre part, est problématique. Si son potentiel est tant mis en avant, c’est aussi au regard de ses faibles performances actuelles.
Pour être plus et autre chose qu’une économie des pauvres pour les pauvres, il faudrait non seulement un changement d’échelle, mais aussi un saut qualitatif. En fin de compte, le potentiel stratégique de l’ESS réside bien plus dans le souci permanent de dépasser ses limites et de ne pas se voir réduite à cet « entre-deux » – entre le marché et l’État, l’économie formelle et informelle, l’économique et le social, etc. – qu’elle occupe, que dans les services qu’elle procure et dans la coïncidence de ses membres et « bénéficiaires » avec le bas de l’échelle sociale.
Comment changer d’échelle sans
changer de nature ? Question d’autant plus stratégique que les forces
spécifiques de l’économie sociale constituent, dans le même temps, des freins à
son expansion. Ces organisations se caractérisent souvent par l’homogénéité de
leurs membres, ainsi que par une identité collective, une cohésion sociale,
fortement ancrées dans un espace (communauté, village, quartier) étroitement
circonscrit. Dès lors, leur efficacité, centrée sur l’identification et la
satisfaction de besoins locaux de familles défavorisées, exclues de l’accès aux
services publics et au marché, s’avère être également une délimitation très
nette.
Grandir suppose de s’ouvrir à une diversification – quantitative et qualitative
– de membres, à des acteurs externes (notamment pour accéder au marché), de
s’engager dans un processus de professionnalisation… En retour, cela peut
entraîner un accroissement de la division du travail, une mise à mal de la
cohésion interne et du processus de prise de décision démocratique (Unrisd,
2014). Si les tensions se logent entre le souci de s’agrandir et la volonté de
maintenir actifs les principes de l’ESS, celles-ci ne signifient pas que tout
changement d’échelle se traduirait automatiquement par une
« trahison » des principes fondateurs. De plus, il faut mettre ce
risque en parallèle avec l’échelle actuelle de la vaste majorité de ces
expériences ; échelle qui les condamne généralement à ne pas pouvoir
appliquer les principes de l’économie sociale, voire même, à disparaître. Grandir
ou survivre donc.
Ce changement d’échelle, qui suppose un minimum de coordination, s’est déjà opéré en termes d’articulation internationale. Les organisations se sont ainsi structurées au niveau continental – le Réseau africain d’ESS (Raess), l’Association des coopératives d’épargne et de crédit d’Afrique (Acosc), le Conseil asiatique d’économie solidaire (Asec), le Social economy europe, etc. – et même mondial, avec le Réseau intercontinental de promotion de l’économie sociale et solidaire (Ripess), l’Alliance internationale des coopératives (ICA), les Rencontres du Mont-Blanc (Forum international des dirigeants de l’ESS) etc.
En Afrique, cette structuration va de pair avec un effort législatif, inscrit dans la définition des coopératives en 2011 par l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives de l’Organisation pour l’harmonisation des lois commerciales en Afrique (Ohada), qui inclut 17 membres d’Afrique de l’Ouest et centrale. En Amérique latine, elle fait partie de l’effort d’intégration régionale, puisque, autant le Mercosur que l’Unasur a développé un cadre pour l’ESS, mais sous un angle plus social qu’économique.
Cependant, de manière plus organique, la libération du potentiel de l’économie sociale dépend également de la compréhension qu’on en a (et des ambitions – objectifs – qu’on lui donne) ; non seulement de ce qui la définit, mais aussi et surtout de son positionnement par rapport aux secteurs public et privé, et, plus globalement, par rapport à l’économie dans son ensemble et aux stratégies de développement. Les politiques publiques et, plus précisément, la configuration des rapports entre les acteurs de l’économie sociale et l’État, jouent dès lors un rôle central comme frein ou comme moteur au déploiement de l’ESS.
Politiques publiques et stratégies de développement
L’action de l’État pour appuyer l’économie sociale peut prendre de multiples formes, directes et indirectes : contribuer à mettre en place un contexte législatif, institutionnel et économique favorable ; faciliter l’accès aux crédits, à la formation ; offrir un accès privilégié aux marchés publics ; etc. Structurellement, cette action est confrontée à une triple problématique, en termes d’autonomie, d’articulation et d’objectif, qui dessine des rapports complexes et contradictoires.
L’autonomie semble le problème le plus évident. L’intervention étatique risque en effet à tout moment de mettre en danger l’autonomie des organisations de l’économie sociale. Encore faut-il que cette autonomie soit reconnue ; ce qui n’est pas le cas dans les pays communistes. Ainsi, comme l’écrit Xiaomin Yu, en Chine, les acteurs de l’économie sociale restent largement sous la surveillance et le contrôle de l’État, au point que l’on peut parler d’organisations « quasi gouvernementales ».
Cela ne signifie pas pour autant que dans le reste des pays, l’autonomie soit acquise. Il convient ainsi de tenir compte d’un passif historique. Plusieurs pays, principalement africains, se sont par le passé engagés dans un processus de mobilisation, voire d’embrigadement, de la population en organisant le maillage de la société, dans lequel les coopératives étaient une pièce maîtresse. Si bien qu’aujourd’hui encore, aux yeux de nombreuses personnes, la forme coopérative demeure entachée par cette expérience et qu’une certaine défiance persiste quant à l’autonomie et, par prolongement, l’efficacité et la pertinence de ces organisations. Or, cette défiance de la population envers des organisations suspectées d’être aux mains du pouvoir, croise bien souvent, en sens inverse, la méfiance de l’État envers des acteurs autonomes de la société civile, qu’il ne contrôle pas. Par ailleurs, l’analyse faite dans ce numéro par rapport à Haïti vaut pour nombre de pays. Ainsi, dans son article, l’auteur avance que la classe dominante s’intéresse davantage au contrôle de l’économie qu’à son développement, ce qui tend à conditionner la forme et la marge de manœuvre des organisations.
L’équilibre à trouver entre soutien des politiques publiques et autonomie de gestion et de décision des organisations de l’économie sociale n’est donc guère aisé, et se conjugue différemment en fonction des contextes et rapports de force. Il convient également de se rendre compte que, même lorsqu’il existe un « travail en tandem » (lire l’article sur le Kerala, en Inde, dans ce numéro) entre pouvoir public et organisations sociales, la collaboration n’est pas exempte de tensions, et les gouvernements ne renoncent pas entièrement à inscrire leurs relations avec les acteurs de l’économie sociale en termes de maillage et de contrôle social. En effet, ces acteurs offrent un moyen commode de toucher de larges pans de la population, de regagner la confiance, l’espace, et le soutien politique perdus, suite au désengagement de l’État et aux programmes de libéralisation.
Les exemples comparés du Venezuela et du Brésil sont significatifs à cet égard. Le gouvernement bolivarien a inscrit l’économie sociale dans une stratégie de rupture institutionnelle et de promotion d’un projet politique alternatif. Entre 1999 et 2007, à partir d’une institutionnalisation du haut vers le bas, le nombre de coopératives est alors passé de moins de 1000 à 185000. Mais la viabilité et l’autonomie de ces coopératives sont largement questionnées. Il est de coutume d’opposer au cas vénézuélien le processus plus horizontal qui s’est déployé au Brésil. Pourtant, il ne faut pas idéaliser ce dernier, ni opérer des dichotomies trop figées.
Andreia Lemaître offre ainsi une analyse plus fine et plus critique des métamorphoses en cours, ces dernières années au Brésil, en mettant au jour l’enjeu principal de celles-ci. « Certaines dynamiques des forums se sont peu à peu modifiées, tendant à être davantage calquées sur l’agenda gouvernemental. Ensuite, le mouvement a progressivement abandonné certaines revendications d’ordre macroéconomique, liées à son projet de société, suite notamment aux politiques orthodoxes menées par le gouvernement fédéral dans ce domaine. Cela interroge les caractéristiques de mouvement social du mouvement d’économie solidaire, sa capacité à construire un acteur politique qui mette au défi les pouvoirs publics de construire un nouveau modèle de développement » (Lemaître, 2009).
Le défi qui lie politiques publiques et autonomie des acteurs de l’économie sociale peut se conjuguer en trois temps :
- appuyer les acteurs de l’économie sociale sans les rendre dépendants des politiques publiques ;
- inscrire cet appui dans la durée, en institutionnalisant ce soutien afin qu’il ne se réduise pas à des mesures gouvernementales – ou, sous une forme négative, à du clientélisme – pouvant être remises en question à l’occasion d’un changement de gouvernement ;
- enfin, fondre cet appui dans une stratégie de co-construction (Unrisd, 2014), qui assure la participation et l’autonomie des organisations sociales. Outre l’autonomie, la question de l’articulation entre acteurs publics et société civile constitue un enjeu important. L’économie sociale est ainsi souvent affectée négativement par la non-reconnaissance de son potentiel global et de sa diversité (en termes d’acteurs principalement). Les gouvernements ont tendance en effet à circonscrire ce secteur, en en faisant un outil de lutte contre la pauvreté et le chômage, plutôt qu’une alternative globale. Son action risque alors d’être cantonnée au rôle d’auxiliaire des pouvoirs publics, de remplissage des vides ou à l’apport de réponses assistantialistes aux besoins les plus urgents des populations que l’État ne peut toucher… sans pour autant que la prestation de ses services soit assurée d’être de qualité et quantitativement suffisante. Sous sa forme la plus pernicieuse, cette articulation peut se traduire – et s’est effectivement traduite, notamment en Afrique, sous l’impulsion de la Banque mondiale, recommandant de confier ces services à l’initiative privée et/ou à des ONG, jugées plus efficaces – par une privatisation des services publics et une substitution des États, qui devraient assumer ses responsabilités (Unrisd, 2014) ou, sous la pression des agences internationales et ONG de développement, à la mise en place de mécanismes et d’espaces qui « doublent » les institutions et services publics.
Enfin, l’économie sociale est confrontée à des politiques contradictoires, qui situent diversement son objectif sur l’éventail des stratégies de développement. Ainsi, l’OIT et l’UE, par le biais de plusieurs conférences et documents stratégiques [4] ont convergé dans la compréhension et l’instrumentalisation de l’économie sociale en Afrique.
Les organisations africaines de l’économie sociale en général et les coopératives en particulier, ont bien résisté à la crise de 2008. De plus, elles offrent un nombre relativement important d’emplois et de services à des populations en situation précaire, sur un continent confronté au double problème d’un chômage de masse, en expansion, et d’une poussée démographique considérable. Enfin, la crise a démontré l’impasse du modèle néolibéral ; son incapacité à offrir des emplois, à protéger les droits des travailleurs, très majoritairement inscrits dans l’économie informelle, à réduire les inégalités et à lutter contre la pauvreté.
Dès lors, dans le prolongement de la campagne internationale pour la protection sociale, l’économie sociale est essentiellement conçue comme une passerelle entre économie informelle et économie formelle, facilitant le passage de l’une à l’autre, et donc l’accès à la protection sociale, par le biais de la formalisation de l’emploi. Mais quel est le potentiel de ce secteur pour affronter le problème du chômage si demeurent inchangées les politiques de l’emploi, qui ont largement contribué à la précarisation et à l’informalisation de l’emploi ? Et que peut-on attendre de l’économie sociale si se poursuivent les politiques économiques qui accélèrent la concentration des richesses et des pouvoirs, la privatisation des espaces et des services ?
Ces contradictions se retrouvent ailleurs et prennent un tour plus paradoxal encore dans des pays qui mettent en avant l’économie sociale dans une stratégie de développement alternatif – voire d’alternative au développement – comme c’est le cas dans plusieurs pays d’Amérique latine (Bolivie, Équateur, Venezuela, Brésil). Ces gouvernements soutiennent simultanément ce secteur et un modèle extractiviste – basé sur l’exploitation intensive de ressources naturelles, principalement destinées à l’exportation (Thomas, 2014) – en contradiction flagrante avec les principes et les valeurs de l’économie sociale.
Faute d’une conscience et d’une analyse précise des limites et nœuds des rapports de l’économie sociale avec l’État et le marché, le risque d’un retournement, d’une instrumentalisation ou, plus simplement, d’une dilution des pratiques au sein de rapports sociaux hostiles ou étrangers à cette dynamique, est grand. Alors que le Maroc illustre ce phénomène avec une imbrication des politiques publiques et de l’ESS, qui bride son potentiel, jusqu’à un certain point, le Brésil constitue un contre-exemple, avec la conjonction de programmes sociaux considérables, telle que Bolsa familia et, plus encore, le programme d’acquisition d’aliments de l’agriculture familiale, de politiques d’appui à l’ESS et d’un mouvement social relativement fort, le tout articulé au sein d’un espace public renforcé. Cependant, les dynamiques de l’ESS viennent là aussi buter sur les priorités économiques du gouvernement.
À ce stade, plusieurs remarques peuvent être tirées. Historiquement, l’État n’a pas appuyé l’économie sociale comme il a appuyé le secteur privé – et comme il continue à le faire. Lorsque l’appui à ce secteur coïncide avec celui du secteur privé, ce dernier emporte la plus grande part du gâteau, et continue à déterminer prioritairement les orientations stratégiques de l’État. Au mieux, c’est la dimension sociale, en complément aux politiques économiques (néo)libérales, qui est reconnue et valorisée. Dès lors, la compréhension de l’économie sociale est tout à la fois orientée – en fonction d’objectifs circonscris, et au détriment de changements plus substantiels – et fonctionnelle par rapport aux politiques néolibérales.
L’analyse, dans ce numéro, de Fernanda Wanderley sur les politiques mises en œuvre par Evo Morales en Bolivie peut être systématisée et radicalisée. Ainsi, elle parle de « dissociation » entre la gestion effective de la politique économique et les cadres normatifs de l’économie sociale qui, eux, demeurent largement sur papier. Elle évoque aussi l’occultation des débats politiques relatifs au modèle économique. L’appui officiel à l’économie sociale – qui plus est, souvent déclamatoire ou seulement présenté comme complémentaire aux autres mesures publiques – tend à masquer l’incohérence ainsi que le manque de moyens de cette stratégie, les intérêts contradictoires des acteurs et projets en jeu, les rapports inégalitaires, les conflits que cela ne peut manquer de générer et, enfin, l’hégémonie extractiviste.
De façon générale et toutes proportions gardées, l’économie sociale est confrontée aux mêmes défis que suppose la mise en place de la protection sociale en Afrique de l’Ouest, tels que le met en avant Bénédicte Fonteneau : les gouvernements et les organisations doivent d’une manière ou d’une autre « inventer » comment interagir, et établir un dialogue structurel, tout en respectant l’autonomie de ces dernières (Fonteneau, 2015). Cette (ré)invention de rapports entre États et organisations de l’économie sociale, au prisme de l’autonomie et d’une institutionnalisation, est largement surdéterminée par l’objectif poursuivi, selon qu’il vise ou non un changement structurel.
De la solidarité au changement
Le « solidaire » de l’économie sociale renvoie au dépassement des solidarités primaires et communautaires, pour s’inscrire dans une perspective politique (Lemaître, 2009). Il « tire » l’économie sociale vers le haut, en ne se satisfaisant pas de son état – limité et fragile – présent ni du rôle de pompier ou d’amortisseur des chocs qu’on entend lui faire jouer dans les stratégies de développement actuelles. Loin donc de se réduire à une conception morale, il affirme la rationalité de sa logique économique, en subvertissant, dans sa conception comme dans ses pratiques, le modèle capitaliste actuel. De là, souvent, la réticence ou « l’oubli » du terme qui, de fait, politise l’économie sociale, accroît considérablement son potentiel, et réinscrit la division, l’incompatibilité entre des projets antagonistes, et la conflictualité sociale, au cœur d’un espace que l’on souhaitait dépolitisé, consensuel, sinon pacifié.
L’ESS appelle ainsi à désenclaver l’économie, en la ré-encastrant dans l’ensemble des rapports d’une société. Coraggio opère ainsi la distinction entre une économie de marché et une économie avec marché (2013). Il entretient à ce niveau des affinités avec l’économie féministe, et gagne à s’en inspirer. Celle-ci, en effet, bouscule la séparation fictive et figée entre les logiques qui régissent les sphères publique et privée, et démonte la naturalisation de la division du travail entre les hommes et les femmes, la production et la reproduction. Par-là même, ces deux courants convergent dans l’analyse du marché comme institution sociale, cherchant dès lors à recouvrer la souveraineté sur l’économie.
Le changement conceptuel porté par l’ESS se double d’un changement d’axe stratégique et d’échelle. D’une part – et c’est l’un de ses attraits – elle se distingue du paradigme utopiste, en s’appuyant sur des pratiques déjà existantes et en s’inscrivant dans une dynamique de transition et de déploiement d’une contre-hégémonie, pour parler en termes gramscien. En conséquence, son pouvoir potentiellement transformateur apparaît plus convaincant, car bénéficiant de solides assises. D’autre part, elle participe d’une reconfiguration du paysage des luttes. À la fin des années 1990, dans un contexte d’accentuation de la crise économique et de montée en puissance de luttes sociales, l’ESS a ainsi contribué à renouveler et/ou réorienter les mobilisations sociales.
Se situant au croisement d’une urgence économique et d’une alternative politique, de la question de la démocratie et des droits sociaux (Lemaître, 2009), l’ESS invite à repenser les manières de faire de l’économie et de la politique. Elle remet au cœur de ses stratégies les liens de solidarité, la participation active et effective, et la création d’espaces communs ; faisant d’ailleurs largement dépendre de ceux-ci le pouvoir d’action des acteurs, ainsi que leur chance de réaliser des changements dans la durée.
Enfin, cette refonte conceptuelle consacre la nécessité d’un changement d’échelle. Non seulement pour mesurer les indicateurs économiques, en général, et la richesse, en particulier, à l’aune de leur ancrage social, politique et culturel, mais aussi pour refuser une politique sans souveraineté sur les questions sociales et économiques, et le caractère naturel ou simplement hors de portée du cadre macro-économique. Elle pousse à réorienter la réflexion critique en-deçà des politiques sociales et de lutte contre la pauvreté, pour interroger la matrice néolibérale (et/ou extractiviste) et les marqueurs des échanges commerciaux, qui d’ordinaire échappent à l’analyse critique, alors même qu’ils conditionnent l’ensemble des relations sociales.
L’analyse de Lemaître du triptyque de l’ESS dépasse le cadre brésilien. La chercheuse interrogeait ainsi les transformations et les résultats obtenus, en fonction de la capacité de l’ESS à être un mouvement social, à se constituer comme acteur politique et, enfin, à mettre au défi les pouvoirs publics de construire un nouveau modèle de développement. Cela suppose en retour une reconfiguration des acteurs, basée sur des organisations sociales et des institutions publiques fortes (en commençant par le niveau local), engagées entre elles dans des rapports stratégiques non instrumentalisant, et dans la co-construction d’espaces publics et communs, articulant le rural et l’urbain, comme autant de ZAD (Zones à défendre).
La mise au défi ne s’applique donc pas seulement aux États, mais aussi aux organisations de l’ESS pour qu’elles se dégagent des proportions restreintes dans lesquelles on les enferme et se laissent enfermer. Constituer une alternative au modèle actuel dépend, en dernier ressort, de la transformation de l’ESS en mouvement social, ayant explicitement une stratégie politique, qui se décline en autant d’objectifs de transformations sociales et économiques. Elle se doit donc de faire mouvement, et converger avec les autres mouvements sociaux, afin de se muer en un véritable levier de changement.
Notes
[1] Déclaration lors de l’ouverture, le 9 décembre 2014, de la « Conférence nationale sur le rôle de l’économie sociale et solidaire dans la promotion de l’emploi ». Voir http://www.babnet.net/cadredetail-96236.asp.
[2] Solidarité socialiste, http://www.solsoc.be/
[3] Pour la Belgique, voir http://www.terre.be/ ; http://www.saw-b.be/. Pour la France : http://www.economie.gouv.fr/ et http://www.legifrance.gouv.fr/.
[4] Conférence régionale de l’OIT, « La réponse de l’Afrique à la crise à travers l’économie sociale », Johannesburg, 21 octobre 2009 ; Comité économique et social européen, « Rôle et perspective de l’économie sociale africaine dans la coopération au développement », Bruxelles, 15 juillet 2010 ; 12e Réunion régionale africaine OIT « Sortir du secteur informel : le rôle de l’économie sociale », Johannesburg, 11-14 octobre 2011.
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