Les migrations dans la tourmente des nationalismes

Monique Chemillier-Gendreaut, professeure de droit international à l’Université Paris Diderot et membre du Tribunal permanent des peuples.

Le mouvement actuel des sociétés partout dans le monde nous enseigne que rien de ce qui semblait acquis en matière de droits ne l’est définitivement, et qu’il est douteux que le cours de l’histoire se fasse dans le sens du progrès. L’enjeu migratoire le montre à plus d’un titre. Sur ce plan, il est de moins en moins exagéré de dire que les politiques migratoires en cours sont, dans une logique politique, l’expression d’une lâcheté, dans une logique capitaliste, une erreur d’appréciation des intérêts mêmes du peuple d’accueil, dans une logique juridique des manquements au droit qui vont jusqu’au crime.

La répartition des peuples en États-nations

La première moitié du 20^e siècle avait été marquée non seulement par les deux guerres mondiales, mais aussi par la montée de régimes affichant ouvertement leurs politiques discriminatoires. Dans le cas du nazisme et du fascisme, il y avait une volonté d’extermination de groupes humains en raison de leur origine religieuse (les Juifs), ethnique (les Roms) ou de leur orientation sexuelle différente (les homosexuels). Les déplacements de populations ont été considérables. Les souffrances endurées alors ne l’étaient pas moins et il était apparu que l’organisation des peuples en États-nations, disposant du pouvoir de s’opposer à l’entrée des étrangers sur leur sol ou de refuser de leur accorder des droits s’ils s’y trouvaient cependant, pouvait conduire à un rebut humain, celui constitué par les « sans droits », car « Être privé des Droits de l’Homme, c’est d’abord et avant tout être privé d’une place dans le monde qui rende les opinions signifiantes et les actions efficaces »^[1].

La réflexion de philosophes comme Hannah Arendt avait alors conduit à considérer à quel point il était important de dégager l’être humain de sa dépendance à un État^[2]. « … c’est l’humanité elle-même qui devrait garantir le droit d’avoir des droits, ou le droit de tout individu d’appartenir à l’humanité^[3]. » Lorsque la catastrophe prit fin en 1945, ceux qui avaient survécu à ce désastre semblèrent vouloir créer un monde nouveau doté de garanties afin d’en éviter la reproduction. Ce fut la création des Nations Unies, puis par un vote de l’Assemblée générale de celle-ci, l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme.

Ce texte n’ayant qu’une valeur déclaratoire, on s’attela à en reprendre le contenu dans des Pactes, ouverts à la signature des États. Ce sont alors des traités qui engagent tous les gouvernements qui y ont adhéré^[4]. Et la plupart des gouvernements étant soucieux d’apparaître en la matière comme vertueux, ces Pactes ont aujourd’hui une portée quasi-universelle^[5]. Dès lors, tous les êtres humains, tous sans exception, à quelque nation qu’ils appartiennent, sur quelque territoire qu’ils se trouvent, quels que soient leur origine, leur sexe, leur religion, tous comme membres d’une commune humanité partagent les mêmes droits.

L’affirmation principale de la Déclaration universelle, « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. », contient par elle-même les principes fondateurs de la démocratie. Celle-ci en effet ne saurait se définir par quelques recettes institutionnelles auxquelles l’on veut trop souvent la réduire. Elle est la recherche jamais accomplie, mais qui doit rester vivace, de l’objectif « libres et égaux », cette équation délicate entre l’égalité des êtres humains et leur accès à la liberté collective dans la protection des libertés individuelles et à travers l’acceptation du pluralisme. Ainsi l’objectif de la démocratie est-il lié intrinsèquement à la revendication des droits universels.

Ces objectifs (la démocratie dans et par la défense des droits universels), fixés par les Nations Unies dans les mois suivant leur création, entrèrent immédiatement en contradiction avec la position des cinq vainqueurs de la Seconde Guerre mondiale qui s’étaient octroyé la position privilégiée de membres permanents du Conseil de sécurité. Les États-Unis n’étaient-ils pas le pays de la discrimination raciale la plus ouverte? Le Royaume-Uni et la France n’étaient-ils pas des puissances coloniales ayant mis de nombreux peuples sous leur domination dans un rapport d’inégalité criant et au mépris de la liberté de ces peuples? L’URSS, enfin, n’était-elle pas le pays pratiquant le Goulag avec ses opposants?

Tous les partisans d’une effectivité concrète des droits universels s’engagèrent alors dans la lutte pour la réalisation des engagements souscrits et pourtant bafoués. Ces luttes conduisirent à certains progrès : fin du colonialisme et libération des peuples, liquidation des régimes communistes et des formes d’oppression qu’ils avaient pratiquées, progrès dans la lutte pour les droits civiques aux États-Unis, développement de l’objectif démocratique dans les buts des Nations Unies. Mais comment ne pas constater que ces progrès ont été en partie un leurre? La démocratie s’affiche partout, mais elle se réduit à la pratique de l’élection au suffrage universel dont on connaît le caractère aléatoire. Les droits politiques se voient réservés aux nationaux dans la plupart des pays, les étrangers étant tolérés ou stigmatisés selon les cas. Les droits économiques, sociaux et culturels sont purement déclaratoires.

Enfin, le droit d’asile, pierre de touche du caractère démocratique d’un régime, est en restriction partout. La chasse aux personnes étrangères se pratique ouvertement dans un nombre grandissant de pays. Ainsi se révèle la fragilité d’un horizon politique aux fondements insuffisamment assurés. Un immense combat se profile donc devant ceux et celles qui étaient conscients que la démocratie restait à approfondir et constatent qu’en réalité (maintenant) il s’agit désormais de la sauver.

Aux lecteurs et lectrices qui taxeraient cette analyse de pessimisme excessif, faut-il rappeler qu’aux Philippines, le président appelle au meurtre de ses concitoyens et charge la police ou les simples particuliers d’y procéder; que celui des États-Unis affiche un sexisme de la plus rare vulgarité, ou appelle à armer les professeurs pour contrer l’épidémie de meurtres dans les écoles, ou encore va jusqu’à séparer les enfants étrangers de leurs parents pour mieux montrer ses muscles en matière de lutte contre l’immigration; que le dirigeant de ce qui est devenu si rapidement la deuxième puissance mondiale, la Chine, se donne les moyens de demeurer président à vie; que l’Inde est dirigée par un homme qui ne cache pas son hostilité à la partie musulmane de sa population et tient ouvertement un discours islamophobe; que ce que l’on a appelé les « printemps arabes » ont laissé la Tunisie en proie à d’insurmontables difficultés économiques et qu’en Égypte, à ces difficultés, s’ajoute le retour de la dictature, alors qu’en Syrie, les mouvements qui réclamaient la démocratie ont récolté le maintien de la dictature, la guerre et le chaos; que dans l’ensemble de l’Afrique, les régimes antidémocratiques représentent la norme et que parfois, comme en République démocratique du Congo, les exactions les plus barbares y sont commises quotidiennement comme les viols de femmes à grande échelle.

Et le pessimisme n’est-il pas justifié si l’on ajoute qu’en Europe, les pays du centre du continent, Hongrie, mais aussi Pologne ou Tchéquie, traversent une période politique de nationalisme exacerbé dans laquelle les institutions se durcissent, les garanties démocratiques s’effritent ; qu’ailleurs, en Autriche, Allemagne, Italie, Pays-Bas, des mouvements d’extrême droite se renforcent et arrivent parfois jusqu’au pouvoir; que partout, notamment en France, les Parlements perdent du terrain au profit des exécutifs; enfin qu’en Israël, c’est sans la moindre pudeur que l’extrême droite au pouvoir a fait voter une loi sur le caractère « juif » de l’État, affichant ouvertement sa volonté de discrimination à l’égard des autres composantes de cette population?

Le droit aux droits : l’être avant l’État

Comment se fermer les yeux devant le sort fait partout aux personnes migrantes, notamment celles qui tentent de gagner les rivages des pays développés? Le nombre de morts en Méditerranée indique clairement l’effondrement des droits universels dont le premier est le droit à la vie.

Le spectre du repli identitaire et de la montée des nationalismes se profile partout de manière plus ou moins rapprochée à l’horizon politique. Sauf à s’enfouir la tête sous le sable et laisser l’inexorable se produire, cette situation oblige à prendre la mesure des insuffisances ou des contradictions qui nous ont conduit là où nous sommes. C’est en effet à partir d’un approfondissement de l’analyse qu’il sera possible d’imaginer un autre futur.

Si la Déclaration universelle ouvrait l’espoir de doter l’humanité d’une Charte des droits applicable à tous sans exception, elle l’a fait dans le cadre de l’organisation de la communauté internationale mise en place par les Nations Unies. Or celles-ci reconnaissaient les États (et non les peuples) comme membres de cette communauté internationale et surtout, elles consacraient le principe de souveraineté comme l’attribut exclusif de l’État. D’où l’impasse dans laquelle se trouve le monde contemporain. Alors que la Déclaration universelle posait que l’être humain est là en soi (avant ou sans l’habillage de l’État), que cette qualité d’humain lui vaut d’avoir des droits.

Mais ce que dit le droit international, tel qu’organisé autour de l’État par les Nations Unies, est à l’exact opposé. Car en fait, l’individu n’a de droits que par l’État. En effet, la souveraineté est ce pouvoir qu’a l’État de dire le droit. Et il le fait par ses lois nationales ou par les engagements qu’il prend en droit international. Mais la société internationale dominée par le principe de souveraineté ne peut obliger un État à respecter ses engagements. Et les violations que commettent les États des droits pourtant reconnus dans les Conventions internationales restent impunies faute de mécanisme de sanctions. Dès lors, l’individu, national ou étranger, reste soumis à la loi de l’État sur le territoire duquel il se trouve. Et l’État, parce qu’il est souverain, garde le pouvoir de dire la loi et, éventuellement par cette loi, de différencier les individus selon leurs origines.

Tentant de masquer l’arbitraire des pouvoirs d’État, l’on a mis en avant le caractère prétendument protecteur de l’État démocratique. Celui-ci réaliserait l’universel d’une société, prenant soin de ses « citoyens », tous égaux devant la loi. Cette présentation est fort éloignée de la réalité. Même dans les États les plus démocratiques, la citoyenneté reste dans un rapport intime avec la nationalité. Sont citoyens d’abord les « nationaux » de cet État-là. Et s’il accorde sa nationalité (donc cette citoyenneté) à des étrangers naturalisés, leur origine différente reste fortement ancrée dans la mémoire sociale, comme on le voit en France lorsque l’on parle des « Beurs » ou des immigrés de la seconde génération, pour désigner cependant des Français. Dans le mouvement politique régressif auquel nous assistons, partout actuellement la nation fait retour. Et même si dans les grands-messes footballistiques, elle paraît intégrer ceux qui viennent d’ailleurs, cette unité euphorisante ne dure que le temps d’une nuit de victoire. Les droits du citoyen restent partout des droits nationaux et leur réalisation pratique reste fonction de « l’origine » de chacun.

Le souffle révolutionnaire français de 1789 qui avait fait du peuple tout entier, celui qui était là, présent ensemble sur ce sol-là, un acteur politique maître de son destin, s’est perdu ensuite dans les marécages des remontées nationalistes. Celles-ci commencèrent dès l’époque révolutionnaire. Lorsque les armées austro-prussiennes pénètrent en Lorraine, les sans-culottes remportent une victoire décisive à Valmy. Ce qu’ils défendent alors s’avère bien la Révolution. Mais cependant, ils le font au cri de « Vive la Nation, vive la France ». La belle et indispensable idée de révolution universelle se trouve alors reléguée derrière la défense d’un groupe  identifié par son origine qui s’oppose à d’autres groupes.

Les 19^e et 20^e siècles ont été une longue histoire de contradictions entre la prétention démocratique qui tend à reconnaître les droits à tous et la souveraineté nationale qui use arbitrairement du curseur dont elle dispose pour désigner ceux et celles à qui les droits sont reconnus et les autres. Cette période historique a vu se renforcer la notion d’identité qui occupe désormais une place centrale dans la réflexion politique. En identifiant le peuple à la nation, puis en absolutisant la souveraineté comme principe de pouvoir vertical aux mains de l’État, les sociétés occidentales, si fières d’avoir « inventé » la démocratie, l’ont laissé se perdre.

La citoyenneté ou la nationalité ?

Dès lors, plus ou moins selon les pays et selon les moments historiques, l’idéologie nationaliste sera discrète ou se fera plus offensive. Aujourd’hui, à peu près partout, cette identité nationale demeure au centre de la politique. Il s’agit d’une déviance politique basée sur un imaginaire fabriqué sans rapport avec le réel. En effet, ce mouvement dangereux ignore la dynamique qui a présidé à la division du monde en États. Certes, les sociétés humaines sont différenciées. Mais le partage des peuples en États ne s’est pas fait en repérant des groupes homogènes, pour la bonne raison qu’il n’en existe pas, l’histoire de l’humanité étant celle d’une grande mêlée.

En réalité, le partage des peuples et des territoires sur lesquels ils vivent et circulent s’est fait en fonction du rapport des forces, des guerres et de leurs issues, du colonialisme et du partage qu’il a engendré. Ce partage a été aléatoire et, d’ailleurs, il s’agit d’un mouvement continu. Il suffit de faire le bilan des modifications de frontières, intervenues en quelques décennies, pour en prendre la mesure.

Revendiquer la préférence nationale dans l’exercice des droits est une position réactionnaire qui consiste à abolir ce qui avait été esquissé avec la Déclaration universelle des droits de l’homme et devrait être encore perfectionné. Il s’agit d’une position qui marque un retour. En effet, contrairement à une présentation historique inexacte, la nation n’a pas été une création de la Révolution française. Les travaux d’historiens du Moyen Âge nous enseignent que c’est la Monarchie qui a mis en avant cette notion^[6]. La raison en est simple. Lorsqu’après la chute de l’Empire romain, les monarques en Europe, d’abord élus pour leurs capacités, s’installèrent dans un système dynastique, ils durent justifier aux yeux du peuple cette transmission du pouvoir à des héritiers qui n’avaient pas nécessairement les mêmes qualités que leurs prédécesseurs. Si chez les monarques, les fils succédaient aux pères, dans le peuple aussi la filiation devait avoir valeur politique. Si les ancêtres étaient tombés pour ce roi-là (ou son père), les fils devaient servir avec la même fidélité. L’attachement aux ancêtres, mais aussi à la terre, allait être la valeur fondamentale du nationalisme.

L’idée de la citoyenneté universelle est à l’opposé direct de cette idéologie. Tout humain, parce que membre de la commune humanité, dispose des mêmes droits où qu’il se  trouve. Il les détient de son appartenance à l’humanité et non du fait qu’il participe à un groupe dont l’identité se reflèterait dans l’État du lieu. Et les sujets de la démocratie sont les peuples, ces assemblées de ceux et celles qui se trouvent ici ou là et qui sont le plus souvent d’origine variée. Cela n’interdit pas des liens culturels ou sentimentaux avec des terroirs, des langues, des coutumes, des histoires. Mais les droits et leur exercice doivent en être indépendants^[7].

Voilà sur quoi nous devons mener combat aujourd’hui. Ce combat est rendu redoutable par la résurgence et la remontée des nationalismes. Raison de plus pour le mener. Il est d’autant plus nécessaire, mais aussi rendu d’autant plus difficile que la montée des inégalités et la banalisation de la corruption dans le cadre du capitalisme contemporain créent des peurs propices au refuge idéologique dans le nationalisme. Mais le combat se mène par la force des convictions. Aussi faut-il rappeler à celles et ceux qui ont peur que ce qui les protègera ne réside certainement pas dans un État privilégiant certains et chassant les autres. Ce qui protège, au mieux, c’est l’affirmation des droits pour tous et toutes et la recherche menée ensemble de ce difficile objectif que l’on nomme le bien commun.

Sans pouvoir mener ici très loin la réflexion du côté des propositions, je dirai, de manière à ne pas rester dans des réflexions abstraites, que l’urgence est de proposer des mécanismes qui permettent enfin que les droits proclamés au profit de tous deviennent effectifs. Affirmer des droits devient en effet sans valeur s’ils ne s’accompagnent pas de mécanismes d’application. Or les Pactes ne sont assortis que de Comités qui n’ont pas de pouvoirs juridictionnels et ne font aux États que des observations sans valeur exécutoire. Pour que des droits reconnus au profit des individus se concrétisent, il faut que les bénéficiaires puissent faire valoir ces droits devant une juridiction dont les décisions soient exécutoires.

Droit et effectivité

C’est ce dont disposent les personnes résidant en Europe avec la Cour européenne des droits de l’homme. Les individus y bénéficient de recours directs contre les États ne respectant pas les dispositions de la Charte européenne de sauvegarde des droits et libertés. D’ailleurs, certains droits au profit des personnes étrangères résidant en Europe ont pu être garantis par des actions menées devant cette juridiction. Maintenues hors du sol européen, ces personnes n’ont accès à aucun recours. Or il est irresponsable d’exiger des droits si l’on n’exige pas aussi que des procédures viennent les garantir.

Cette exigence découle de l’article 10 de la Déclaration universelle elle-même : « Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. » Mais il n’y a pas de tribunal impartial auquel peut s’adresser le réfugié qui va être vendu comme esclave en Lybie. Et les gouvernements n’ont rien fait pour qu’il y en ait. Pour donner vie à cet article, deux institutions complémentaires entre elles ont déjà été imaginées qui mettraient les États devant leurs responsabilités. Il s’agit d’une Cour mondiale des droits de l’homme et d’une Cour constitutionnelle internationale.

Une Cour mondiale des droits de l’homme permettrait d’offrir à tout individu la possibilité d’un recours contre tout État, le sien ou celui où il se trouve, responsable de toute violation des droits reconnus dans les grandes conventions internationales. Cela permettrait enfin de pallier le fait que des droits reconnus soient de fait non justiciables, faute d’une juridiction compétente. Construite sur le modèle de la Cour européenne des droits de l’homme, elle aurait compétence pour faire appliquer l’ensemble des textes à portée internationale déjà en vigueur. Elle pourrait être saisie à certaines conditions par tous les humains et ses décisions s’imposeraient aux États. La possibilité d’y introduire un recours de classe permettrait d’éviter des actions trop nombreuses qui aboutiraient à la paralysie de la Cour. L’idée d’une telle juridiction n’est pas nouvelle, elle remonte aux années 1940. Elle a été relancée en 2008, dans le cadre de la commémoration du soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme.

Le projet d’une Cour constitutionnelle internationale vient compléter la démarche. L’idée est venue de Tunisie au moment de la révolution de 2011. Moncef Marzouki, qui a été ensuite président de la République tunisienne, en avait conçu l’idée lorsqu’il était dans l’opposition sous Ben Ali. Constatant l’absence d’effectivité des droits de l’homme, il avait avec l’aide de juristes tunisiens travaillé à l’idée d’un organe judiciaire destiné à contraindre les États à respecter dans leurs systèmes politiques internes les engagements internationaux qu’ils ont souscrits.

Partant du constat de la quasi-universalité des textes internationaux, mais aussi de la quasi-universalité de leur non-application, l’idée est d’obliger les représentants des États, sur la base de la bonne foi, à mettre leurs actes en accord avec leurs engagements. Il faut pour cela un mécanisme judiciaire permettant de contrôler les dispositions et pratiques constitutionnelles et administratives des États par rapport aux normes internationales en vigueur en matière de droits humains et de libertés démocratiques.

Sur le plan contentieux, cette Cour pourrait être saisie par des individus sous condition d’avoir un soutien pétitionnaire, par des ONG, des organes pléniers d’organisations internationales universelles ou régionales. Ceux-ci pourraient lui soumettre toute atteinte grave (des faits ou des actes juridiques) aux engagements internationaux. Elle rendrait des décisions de conformité ou de non-conformité, l’État étant tenu de donner suite à ses décisions. Ainsi, certaines mesures prises en matière migratoire pourraient être soumises à ce contrôle de conformité.

On le voit, les deux projets sont complémentaires. Le premier vise à sanctionner les violations subies directement par un individu. Le second vise à faire obstacle à des  législations ou à des pratiques administratives conduisant à ces violations. Il faut exiger des États qu’ils s’engagent dans cette voie. Ce n’est pas par oubli ou négligence qu’ils ne l’ont pas fait jusqu’ici. Cela résulte de la logique qui inspire tout le droit international contemporain, celle de la souveraineté. Celle-ci est pensée comme un pouvoir au-dessus duquel il n’y a rien, pas même le droit international. Celui-ci n’existe que par la volonté des États. Les États acceptent de se payer de mots en adhérant aux grandes conventions qui leur donnent un vernis de vertu. Mais se gardant de les assortir de mécanismes contraignants d’application, ils en ont fait un ornement de rhétorique sans effets concrets.

Ceci est lié à la manière qu’ont les États – à des degrés divers – de flatter dans l’opinion publique l’idéologie nationaliste qui sépare les peuples et les conduit à s’affronter. Ils entretiennent la maladie de la nation. Il s’agit de cette profonde erreur politique qui laisse croire à une différenciation naturelle et juste entre les peuples et donc entre les droits dont ils disposent, et qui entrave par là toute universalité de ces droits. Les deux institutions mentionnées ici permettraient enfin de concrétiser le caractère universel des droits humains.

[1] Hannah Arendt,  Les origines du totalitarisme, L’impérialisme, Paris, Fayard, Points, page 281.

[2] Ibidem, Chapitre V.

[3] Ibidem, page 285.

[4] Il s’agit des Pactes internationaux sur les droits civils et politiques d’une part et sur les droits économiques, sociaux et culturels d’autre part entrés en vigueur en 1976.

[5] Les Pactes sur les droits civils et politiques et sur les droits économiques, sociaux et culturels ont été ratifiés par 168 États.

[6] Voir Ernst Kantorowicz, Les deux corps du Roi, Paris, NRF, Gallimard, 1957. Voir aussi : Jacques Krynen, L’Empire du Roi –  Idées et croyances politiques en France, 13^e – 15^e  siècles, Paris, NRF-Gallimard, 1993.

[7] Nation et nationalité par leur charge d’identification ouvrent un rapport d’inclusion/exclusion incompatible avec le potentiel d’universalisme contenu dans la citoyenneté. En subvertissant cette dernière, elles ont cassé à la fois le principe égalitaire et l’agir commun universel comme libre choix. Par elles, sont exacerbées les identités comme fondement des droits. Dès lors, les choix de solidarité n’opéreront plus dans une dynamique d’extension universelle, mais à partir de la naissance, ce moment de nos vies qui échappe à nos libertés.