Canada : le silence des ONG

 

John Cameron, le Groupe McLeod, 12 août 2019

Un développement mondial juste et durable nécessite des changements juridiques et politiques au Canada et dans le monde, et les OBG peuvent jouer un rôle important dans la défense de ce changement. Les politiques canadiennes en matière de développement international et d’assistance humanitaire, d’atténuation des changements climatiques, d’accords internationaux en matière de commerce et d’investissement, ainsi que la surveillance et la réglementation des sociétés canadiennes qui exercent leurs activités à l’étranger ou qui acheminent des intrants par le biais de chaînes d’approvisionnement mondiales ont toutes des répercussions importantes sur le bien-être des habitants. le Sud global. Ils ont besoin d’un plaidoyer stratégique au Canada plutôt que d’un travail caritatif à l’étranger.

Cependant, il est clair que les ONG du secteur de la coopération internationale au Canada consacrent très peu de ressources à la défense des politiques publiques. En 2007-2016, les organisations membres du Conseil canadien de coopération internationale (CCCI) ont collectivement déclaré avoir consacré en moyenne 0,48 % de leurs dépenses annuelles à à des activités de plaidoyer. Seulement 22 ONG sur plus de 80 rapportent des actions dans ce domaine dans leur rapport annuel. Selon une étude du CCCI, plus de la moitié des 70 organisations qui ont répondu à un sondage sur l’engagement public ont indiqué qu’elles ne participaient jamais ou très peu aux efforts visant à influencer les lois et les politiques gouvernementales.

On souligne parfois que la capacité des ONG à défendre les politiques publiques a été limitée par la réglementation de l’Agence du revenu du Canada (ARC) qui limite les dépenses « d’activités politiques » à 10% du revenu annuel pour lequel l’organisme de bienfaisance émet des reçus d’impôt. Sous le gouvernement Harper (2006-2015), ces règlements ont été mis en vigueur avec une vigueur particulière, créant ce que beaucoup d’organismes de bienfaisance qualifiaient d’« effet dissuasif » sur le plaidoyer.

Cependant, en décembre 2018, le gouvernement Trudeau a modifié la Loi de l’impôt sur le revenu afin d’éliminer ces restrictions. Selon la nouvelle réglementation , les organismes de bienfaisance peuvent consacrer jusqu’à 100 % de leurs ressources à ce que l’ARC appelle le « développement de politiques publiques et activités de dialogue ». Il est entendu que de telles activités ne doivent pas soutenir un parti ou un candidat dans une élection.

Cependant, d’autres contraintes restent fermement en place. Un obstacle important est la dépendance relativement élevée de nombreuses ONG et leur réticence à « mordre la main qui les nourrit ». Le secteur caritatif canadien a une culture d’aversion pour le risque à l’égard des politiques publiques. Cette culture a été façonnée par l’héritage de plus d’un siècle de réglementations restrictives, d’attaques politiques périodiques dirigées contre des organisations et par une base de donateurs qui semble plus intéressée à « faire le bien » en soutenant les efforts de secours et les services sociaux plutôt que d’influer sur des politiques qui sont à la base.  »

Comme l’a expliqué avec frustration un responsable d’une grande ONG, le travail de plaidoyer n’est pas financé. Les gouvernements ne l’appuient pas, très peu de fondations philanthropiques l’appuient et les donateurs individuels souhaitent généralement que leurs contributions charitables aillent directement à la lutte contre la pauvreté à l’étranger, et non à des travaux de recherche et de défense des droits au Canada.

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