B’Tselem, l’organisation israélienne de défense des droits humains la plus représentative, a publié le 12 janvier 2021 Un régime de suprématie juive entre le Jourdain et la mer Méditerranée, c’est un apartheid, un rapport qui constitue un véritable basculement dans l’histoire de cette organisation fondée en 1989, en pleine première intifada palestinienne. Pour la première fois, B’Tselem, la principale organisation israélienne de défense des droits humains, étend l’application du mot « apartheid » à la totalité des formes de gouvernement appliquées par Israël aux Palestiniens qui sont sous sa juridiction, qu’ils soient citoyens de l’État d’Israël ou pas. Pour la première fois, aussi, cette ONG détaille pourquoi ce terme lui apparait le plus approprié à la situation faite à la totalité des Palestiniens vivant sous la loi israélienne.
Voici des extraits de ce rapport.
« Plus de 14 millions de personnes, dont à peu près la moitié sont juives et l’autre palestiniennes, vivent entre le Jourdain et la Méditerranée sous un seul et même régime. Dans le discours public, politique, juridique et médiatique, la perception courante est celle de deux régimes séparés opérant côte à côte dans cette zone, séparés par la Ligne verte1. Le premier régime, à l’intérieur des frontières de l’État souverain d’Israël, est une démocratie permanente avec une population d’environ 9 millions de personnes, tous citoyens israéliens. Le second régime, dans les territoires dont Israël s’est emparé en 1967, et dont le statut final doit supposément être déterminé dans de futures négociations, est une occupation militaire temporaire imposée sur quelque cinq millions de sujets palestiniens.
[…]
« Au cours du temps, cette distinction entre deux régimes s’est de plus en plus éloignée de la réalité. Cette situation existe depuis plus de 50 ans — deux fois plus longtemps que l’État d’Israël a existé sans celle-ci. Des centaines de milliers de colons juifs résident maintenant dans des colonies permanentes à l’est de la Ligne verte, vivant comme s’ils étaient à l’ouest. Jérusalem-Est a été officiellement annexée au territoire souverain d’Israël et la Cisjordanie a été annexée en pratique. Plus important encore, la distinction obscurcit le fait que la région entière entre la Méditerranée et le Jourdain est organisée selon un unique principe : faire progresser et renforcer la suprématie d’un groupe — les Juifs — sur un autre — les Palestiniens. Tout ceci conduit à la conclusion que ce ne sont pas là deux régimes parallèles, dont le principe suprémaciste se trouverait, par hasard, être le même, mais bien un régime, gouvernant la zone entière et les gens qui y vivent, sur la base d’un seul principe d’organisation unique.
DIVISER, SÉPARER, RÉGNER
« Quand B’Tselem a été fondé en 1989, nous limitions notre mandat à la Cisjordanie (y compris Jérusalem-Est) et la Bande de Gaza, et nous nous abstenions d’aborder les questions de droits humains à l’intérieur de l’État d’Israël comme établi en 1948 […]. Pourtant, la situation a changé. Le principe d’organisation du régime a gagné en visibilité au cours des dernières années, comme en témoignent la « Loi fondamentale : Israël État-nation du peuple juif », promulguée en 2018, ou la promotion ouverte d’une annexion formelle de portions de la Cisjordanie en 2020. En lien avec les éléments décrits ci-dessus, tout cela signifie que ce qui arrive dans les territoires occupés ne peut plus être traité séparément de la réalité de l’ensemble de la zone sous contrôle israélien. Les termes que nous avons utilisés ces dernières années pour décrire la situation — comme « occupation prolongée » ou « réalité à un État » — ne sont plus adéquats. Pour continuer à combattre efficacement les violations des droits humains, il est essentiel d’examiner et de définir le régime qui gouverne la région entière.
« Dans la région entière entre la Méditerranée et le Jourdain, le régime israélien applique des lois, des pratiques et une violence d’État conçues pour cimenter la suprématie d’un groupe — les Juifs— sur un autre — les Palestiniens.[…]
« Les citoyens juifs vivent comme si la région entière était un espace unique (à l’exception de la Bande de Gaza). La Ligne verte ne signifie à peu près rien pour eux : qu’ils vivent à l’ouest, à l’intérieur du territoire souverain d’Israël, ou à l’est, dans des colonies qui ne sont pas formellement annexées à Israël, cela n’a pas d’importance pour leurs droits ou leur statut.
« L’endroit où les Palestiniens vivent, en revanche, est crucial. Le régime israélien a divisé la zone en plusieurs unités qu’il définit et gouverne différemment, accordant aux Palestiniens des droits différents dans chacune. La division n’est pertinente que pour les Palestiniens. L’espace géographique, qui est d’un seul tenant pour les Juifs, est une mosaïque fragmentée pour les Palestiniens :
- les Palestiniens […] qui vivent sur le territoire défini en 1948 comme territoire souverain israélien sont des citoyens israéliens; ils représentent près de 17% des citoyens de l’État. Si ce statut leur offre beaucoup de droits, ils ne jouissent pas des mêmes droits que les citoyens juifs, en théorie comme en pratique — comme expliqué en détail ci-dessous ;
- environ 350 000 Palestiniens vivent à Jérusalem-Est, qui s’étend sur quelque 70 000 dunams2qu’Israël a annexés à son territoire souverain en 1967. Ils sont définis comme « résidents permanents » d’Israël, un statut qui leur permet de vivre et de travailler en Israël sans avoir besoin de permis spéciaux, de recevoir les bénéfices sociaux et l’assurance maladie, et de voter dans les élections municipales. Malgré tout, la résidence permanente, contrairement à la citoyenneté, peut être révoquée à tout moment, à la discrétion totale du ministre de l’Intérieur. Dans certaines circonstances, elle peut aussi expirer ;
- bien qu’Israël n’ait jamais annexé formellement la Cisjordanie, il traite ce territoire comme lui appartenant. Plus de 2,6 millions de sujets palestiniens vivent en Cisjordanie, dans des dizaines d’enclaves cloisonnées, sous un gouvernement militaire rigide, et sans droits politiques. Dans environ 40% de ce territoire, Israël a transféré certains pouvoirs civils à l’Autorité palestinienne (AP). Mais l’AP est encore subordonnée à Israël et ne peut exercer ses pouvoirs limités qu’avec son consentement ;
- la Bande de Gaza abrite près de deux millions de Palestiniens, lesquels sont également dépourvus de droits politiques. En 2005, Israël a retiré ses forces armées de la Bande de Gaza, démantelé les colonies qu’il y avait construites et abdiqué toute responsabilité pour le sort de la population palestinienne sur place. Mais après la prise de contrôle par le Hamas en 2007, Israël a imposé un blocus sur la Bande de Gaza qui est encore en vigueur. Pendant toutes ces années, Israël a continué à contrôler, de l’extérieur, presque chaque aspect de la vie à Gaza.
DES DROITS INFÉRIEURS À CEUX DES CITOYENS JUIFS
« Israël accorde aux Palestiniens un ensemble de droits bien distinct dans chacune de ces unités — mais toujours inférieur à celui accordé aux citoyens juifs.
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Quatre méthodes principales utilisées par le régime israélien pour promouvoir la suprématie juive sont détaillées ci-dessous. Deux d’entre elles sont mises en œuvre de manière uniforme dans la région entière : la restriction de la migration des non-juifs et l’accaparement de terres palestiniennes pour construire des communautés réservées aux Juifs, tout en reléguant les Palestiniens à de petites enclaves. Les deux autres sont principalement mises en œuvre dans les Territoires occupés : des restrictions draconiennes sur le déplacement des Palestiniens non citoyens et le déni de leurs droits politiques.
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« Toute personne juive dans le monde, ainsi que ses enfants, petits-enfants et conjoint ou conjointe, est habilitée à immigrer en Israël à n’importe quel moment et à recevoir la citoyenneté israélienne, avec tous ses droits associés. Ils reçoivent ce statut même s’ils choisissent de vivre dans une colonie de la Cisjordanie qui n’est pas formellement annexée au territoire souverain d’Israël.
En revanche, les non-juifs n’ont pas droit à un statut juridique dans les zones contrôlées par Israël. […] Les Palestiniens vivant dans d’autres pays ne peuvent immigrer vers la région située entre la Méditerranée et le Jourdain, même si eux-mêmes, leurs parents ou leurs grands-parents y sont nés et y ont vécu.
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« Des citoyens palestiniens d’Israël ou des résidents de Jérusalem-Est peuvent facilement déménager en Cisjordanie (bien qu’ils risquent leurs droits et leur statut en le faisant). Les Palestiniens des Territoires occupés ne peuvent pas obtenir la citoyenneté israélienne et déménager vers le territoire où Israël est souverain3.
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« En 2003, la Knesset a voté une Ordonnance temporaire (encore en vigueur) interdisant la délivrance de la citoyenneté israélienne ou de la résidence permanente aux Palestiniens des Territoires occupés qui épousent des Israéliens ou Israéliennes — contrairement aux citoyens d’autres pays.
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« S’emparer des terres pour les Juifs tout en entassant les Palestiniens dans des enclaves Israël pratique une politique de « judaïsation » de la région, basée sur la pensée que la terre est une ressource censée bénéficier presque exclusivement au public juif. La terre est utilisée pour développer et étendre les communautés juives existantes et en construire de nouvelles, alors que les Palestiniens sont dépossédés et regroupés dans de petites enclaves surpeuplées. Cette politique a été pratiquée pour la terre dans le territoire israélien souverain depuis 1948, puis appliquée aux Palestiniens des Territoires occupés depuis 1967. En 2018, le principe sous-jacent a été inscrit dans la Loi fondamentale : Israël — État-nation du peuple juif.
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LES BÉDOUINS, DES « ENVAHISSEURS »
« Israël a utilisé ces terres pour construire des centaines de communautés pour les citoyens juifs — et pas une seule pour les citoyens palestiniens. Il y a une seule exception : une poignée de villes et de villages construits pour concentrer la population bédouine, qui a été dépouillée de la plupart de ses droits de propriété. La majeure partie des terres sur lesquelles les Bédouins vivaient a été expropriée et enregistrée comme terre domaniale d’État. Beaucoup de communautés bédouines ont été définies comme « non reconnues » et leurs résidents comme « envahisseurs ». Sur des terres historiquement occupées par des Bédouins, Israël a bâti des communautés exclusivement pour les Juifs.
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« Israël a aussi voté une loi permettant aux communautés avec des comités d’admission, qui se comptent par centaines dans tout le pays, de rejeter des candidats palestiniens pour raison d’« incompatibilité culturelle ».
« Le régime a utilisé le même principe d’organisation en Cisjordanie (y compris Jérusalem-Est) depuis 1967. […]Toutes les colonies sont des zones militaires fermées où les Palestiniens sont interdits d’entrée sans permis. Pour le moment, Israël a établi plus de 280 colonies en Cisjordanie (y compris Jérusalem-Est), qui sont maintenant le domicile de plus de 600 000 juifs. D’autres terres encore ont été réquisitionnées pour construire des centaines de kilomètres de routes de contournement pour les colons.
« Israël a institué un système de planification urbaine séparé pour les Palestiniens en Cisjordanie, conçu principalement pour empêcher la construction et le développement.
« De vastes étendues de terrain ne sont pas disponibles pour la construction, car elles ont été déclarées terres d’État, zones de tir, réserves naturelles ou parcs nationaux. […] Le système de planification séparé est centré sur la démolition des structures construites sans permis […] Tout cela a parqué les Palestiniens dans des dizaines d’enclaves densément peuplées […].
« Israël permet à ses citoyens et résidents juifs et palestiniens de voyager librement dans toute la région […] [et] peuvent aussi quitter le pays et y revenir à n’importe quel moment. En revanche, les résidents de Jérusalem-Est n’ont pas de passeport israélien et une absence de longue durée peut avoir pour conséquence la révocation de leur statut4.
« Israël restreint systématiquement le déplacement des Palestiniens des Territoires occupés et leur interdit en général de se déplacer entre les unités. Les Palestiniens de Cisjordanie qui souhaitent entrer en Israël, à Jérusalem-Est ou dans la Bande de Gaza doivent faire une demande auprès des autorités israéliennes. […]
« Dans la Bande de Gaza, qui a été sous blocus depuis 2007, la population entière est emprisonnée puisqu’Israël interdit presque tout déplacement, pour entrer ou sortir — sauf dans les rares cas définis comme humanitaires. Les habitants de Gaza souhaitant se déplacer doivent remplir une demande spéciale de permis. Les Palestiniens qui souhaitent quitter Gaza ou les Palestiniens d’autres unités qui souhaitent y entrer doivent aussi soumettre une demande spéciale de permis auprès des autorités israéliennes. Les permis ne sont accordés qu’occasionnellement et ne peuvent être obtenus que par un mécanisme strict et arbitraire, ou régime des permis, qui manque de transparence et de clarté dans les règles d’attribution. Israël traite chaque permis accordé à un Palestinien comme un acte magnanime, plutôt que comme le respect d’un droit acquis.
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« Les Palestiniens des Territoires occupés doivent aussi avoir une permission israélienne pour aller à l’étranger. En général, Israël ne leur permet pas d’utiliser l’aéroport international Ben Gourion, qui se trouve à l’intérieur de son territoire souverain. Les Palestiniens de Cisjordanie doivent emprunter des vols à l’aéroport international de Jordanie — mais ne peuvent le faire que si Israël leur permet de traverser la frontière avec la Jordanie. Chaque année, Israël refuse des milliers de demandes pour traverser cette frontière, sans explication. Les Palestiniens de Gaza doivent traverser par le point de passage de Rafah, contrôlé par l’Égypte — à condition qu’il soit ouvert, les autorités égyptiennes les laissent passer et ils peuvent entreprendre le long trajet à travers le territoire égyptien.
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LE DÉNI DE L’ENGAGEMENT POLITIQUE
« Comme leurs homologues juifs, les citoyens palestiniens d’Israël peuvent entreprendre une action politique pour promouvoir leurs intérêts, par exemple voter ou être candidats à une fonction publique. Ils peuvent élire des représentants, établir des partis ou rejoindre des partis existants. Cela dit, les élus palestiniens sont continuellement vilipendés […].
« Les quelque cinq millions de Palestiniens qui vivent dans les Territoires occupés ne peuvent pas participer au système politique qui gouverne leurs vies et détermine leur avenir. Théoriquement, la plupart des Palestiniens sont éligibles pour voter dans les élections de l’AP. Pourtant, comme les pouvoirs de l’AP sont limités, même si les élections se tenaient régulièrement (les dernières étaient en 2006), le régime israélien gouvernerait encore les vies des Palestiniens, puisqu’il se réserve le contrôle d’aspects majeurs de la gouvernance dans les Territoires occupés. Cela inclut le contrôle sur l’immigration, l’enregistrement de la population, les politiques de planification et d’aménagement du territoire, l’eau, les infrastructures de communication, les importations et exportations, et le contrôle militaire sur la terre, la mer et l’espace aérien.
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« Une kyrielle de lois, comme la loi sur le boycott et la loi sur la Nakba a limité la liberté des Israéliens à critiquer les politiques liées aux Palestiniens dans toute la région. Les Palestiniens des Territoires occupés sont confrontés à des restrictions encore plus dures : ils ne sont pas autorisés à manifester ; beaucoup d’associations ont été interdites ; et presque toute déclaration politique est considérée comme une incitation à la violence.
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« Un régime qui utilise lois, pratiques et violence organisée pour cimenter la suprématie d’un groupe sur un autre est un régime d’apartheid. L’apartheid israélien qui promeut la suprématie des Juifs sur les Palestiniens n’est pas né en un seul jour, ni d’un seul discours. C’est un processus qui est graduellement devenu plus institutionnalisé et plus explicite, avec des mécanismes introduits au cours du temps dans la loi et dans la pratique pour promouvoir la suprématie juive. Ces mesures accumulées, leur omniprésence dans la législation et la pratique politique, et le soutien public et judiciaire qu’elles reçoivent — tout cela forme la base de notre conclusion : la barre pour qualifier le régime israélien d’apartheid a été atteinte.
« QU’EST-CE QUI A CHANGÉ ? »
« Si ce régime s’est développé pendant autant d’années, pourquoi publier cet article en 2021 ? Qu’est-ce qui a changé ? Les dernières années ont vu un accroissement de la motivation et la volonté des institutions et des responsables israéliens d’inscrire la suprématie juive dans la loi et de déclarer ouvertement leurs intentions.[…].
« La loi fondamentale de l’État-nation, promulguée en 2018, enracine le droit du peuple juif à l’autodétermination à l’exclusion de tous les autres. Elle établit que distinguer les Juifs en Israël (et partout dans le monde) des non-juifs est fondamental et légitime. Sur la base de cette distinction, la loi permet la discrimination institutionnalisée en faveur des Juifs dans l’implantation, la domiciliation, le développement des terres, la citoyenneté, la langue et la culture. Il est vrai que le régime israélien a largement suivi ces principes auparavant. Mais maintenant, la suprématie juive est inscrite dans la loi fondamentale, ce qui en fait un principe constitutionnel contraignant — contrairement à la loi ordinaire ou aux pratiques des autorités qui pouvaient être remises en question.
[…]
« La logique du régime israélien et les mesures utilisées pour l’appliquer rappellent le régime sud-africain, qui cherchait à préserver la suprématie des citoyens blancs, en partie par une partition de la population en classes et sous-classes et l’attribution de différents droits à chacune. Il y a bien sûr des différences entre les deux régimes. Par exemple, la division en Afrique du Sud était basée sur la race et la couleur de peau, alors qu’en Israël elle est basée sur la nationalité et l’ethnicité. […] Pourtant, que ce soit dans le discours public ou le droit international, l’apartheid ne signifie pas une copie exacte de l’ancien régime sud-africain. Aucun régime ne sera jamais identique. « Apartheid » a depuis longtemps été un terme indépendant, enraciné dans des conventions internationales, se référant au principe d’organisation d’un régime : promouvoir systématiquement la domination d’un groupe sur un autre et travailler à la cimenter.
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« La dure réalité décrite ici peut continuer de se détériorer si de nouvelles pratiques sont introduites — avec ou sans la législation pour les accompagner. Cela étant dit, cette situation a été mise en place par des personnes, et d’autres personnes peuvent la faire empirer — ou œuvrer à la remplacer. Cet espoir est la force motrice derrière ce communiqué. Comment combattre une injustice si elle n’est pas correctement identifiée ? L’apartheid est le principe organisateur ; le reconnaître n’est pas un fatalisme. Au contraire : c’est un appel au changement. »
