Cristian González Farfán
Le 25 octobre, le peuple chilien ouvrira un processus constitutionnel sans précédent. C’est ce qu’indiquent tous les sondages en vue du plébiscite qui aura lieu à cette date. Pour les juristes, les universitaires et les membres du mouvement social, la nouvelle constitution ne sera que le début d’une longue discussion sur le projet du pays qui doit répondre aux revendications sociales nées de la révolte populaire.
La journée qui marquera le premier anniversaire de la «plus grande marche du Chili», qui, rien qu’à Santiago, a attiré plus d’un million de personnes, ressemble à un nouveau jalon dans l’histoire du pays. Le 25 octobre – c’est-à-dire dans un mois – le peuple chilien décidera par plébiscite s’il veut une nouvelle Constitution politique et quel type d’organe sera chargé de la rédiger.
Lors du vote, il y aura deux bulletins de vote avec deux options à marquer sur chacun: approbation ou rejet (se référant à la création d’une nouvelle Constitution), et convention mixte (un organe constitutif composé à parts égales de membres du Congrès et de membres élus au suffrage universel) ou convention constitutionnelle (avec tous ses membres élus au suffrage universel). Tous les sondages effectués depuis novembre 2019 indiquent une victoire à une écrasante majorité pour la combinaison de l’approbation et de la convention constitutionnelle. Le dernier sondage Citizen’s Pulse, réalisé par Activa Research, à partir de la première moitié du mois de septembre 2020, a estimé que 75,1% de l’ensemble du corps électoral sera en faveur de l’approbation et 57% en faveur de la convention constitutionnelle.
Le processus constitutionnel sera sans précédent dans l’histoire du Chili si l’approbation est confirmée, car elle permettrait de débattre du nouveau texte par le biais de canaux de participation populaire. Ni la Constitution actuelle de 1980, forgée entre quatre murs par la dictature d’Augusto Pinochet, ni les textes constitutionnels précédents – les plus durables étant ceux de 1833 et 1925 – ne sont nés dans le feu d’un dialogue démocratique.
«Le Chili est en train de rattraper un changement politique qui a eu lieu il y a plusieurs décennies en Amérique latine. Presque tous les pays de la région ont intégré des mécanismes de démocratie directe. Mais au Chili, il existe une extrême rigidité institutionnelle qui a maintenu intacte la structure héritée de la dictature de Pinochet, jusqu’à ce que l’explosion sociale du 18 octobre ébranle le système politique, comme le point culminant d’un cycle de protestations qui se poursuivait depuis le mouvement étudiant de 2006», nous a déclaré Claudia Heiss, directrice du département de sciences politiques de l’université du Chili.
Le calendrier
L’appel au plébiscite d’octobre a été réglé le 15 novembre 2019 dans l’Accord pour la paix sociale et la nouvelle Constitution, signé par la plupart des partis politiques en réponse aux exigences de la révolte populaire. Le jour choisi pour le vote était à l’origine le 26 avril, mais Covid-19 a obligé à reporter la date.
En fait, le processus constitutif se déroulera dans un contexte de crise sanitaire. Pour cette raison, le Service électoral chilien (Servel) a publié un protocole sanitaire pour protéger les électeurs et électrices ainsi que les scrutateurs. «Voter lors du plébiscite ne sera pas plus dangereux que d’aller au supermarché», a déclaré Patricio Santamaría, président du conseil d’administration de Servel, le 14 septembre. Cependant, ces derniers jours, l’organisation a exclu que les personnes infectées par le coronavirus puissent voter. Le 11 septembre, le président Sebastián Piñera avait annoncé la prolongation de l’état de catastrophe pour 90 jours supplémentaires, le jour du vote se déroulera donc avec un couvre-feu pendant la nuit.
Malgré les restrictions sanitaires, on s’attend à une forte participation aux élections: dans le dernier sondage Citizen’s Pulse, 75,1% des personnes interrogées se sont dites confiantes ou très confiantes pour aller voter, bien que la participation ne soit pas obligatoire. La forte participation est motivée par la volonté d’enterrer la Constitution de Pinochet, qui, bien que réformée 46 fois, «maintient le statu quo, parce que c’est un projet d’ingénierie sociale que la dictature a mise en place afin de neutraliser le gouvernement d’Unité Populaire et le cycle historique de croissance de l’Etat et des droits sociaux qui va de 1940 à 1970», nous a déclaré Jaime Bassa, professeur de droit constitutionnel à l’Université de Valparaíso et participant actif aux assemblées et conseils territoriaux convoqués depuis le 18 octobre.
Il est essentiel de modifier la Constitution, ajoute Jaime Bassa, car la Constitution de 1980 «accorde aux entreprises privées des droits sociaux tels que la santé, le logement, l’éducation et la sécurité sociale». C’est une conception qui banalise la vie, génère la précarité et bloque le changement. Il promeut un État subsidiaire et une économie néolibérale». À titre d’exemple, au lieu de consacrer le droit public à la santé, la constitution actuelle stipule que «chaque personne a le droit de choisir le système de santé auquel elle souhaite recourir, qu’il soit public ou privé».
L’accord du 15 novembre a établi que l’organe constitutif doit approuver son règlement intérieur et chacune des normes constitutionnelles par un quorum de deux tiers de ses membres en fonction. Si l’option de former une convention constitutionnelle aboutit, ses membres seront élus selon le même système électoral que celui qui régit le vote des députés. Au Chili, 155 députés sont élus à la proportionnelle dans 28 circonscriptions électorales, la convention aura donc le même nombre de membres. L’accord a également établi un plébiscite de ratification (avec vote obligatoire) pour valider le nouveau texte. Le 24 décembre, la loi 21 200 a été approuvée, qui a modifié le chapitre V de la Constitution actuelle afin de réglementer l’ensemble du processus à venir.
La pandémie a modifié les plans initiaux et ce n’est que le 27 mars de cette année que le Servel a programmé les trois phases du cycle complet. Après le plébiscite initial susmentionné, le 11 avril 2021, les membres de l’organe constitutif seront élus. Neuf mois après l’installation de la convention (sa période de fonctionnement peut être portée à 12 mois, pour une seule fois, si une prolongation est demandée), le plébiscite de ratification ou de sortie sera appelé. Si le processus suit la voie tracée, le Chili pourrait avoir une nouvelle Constitution, au plus tard, en 2022 et avec un autre président de la République: l’élection présidentielle aura lieu le 21 novembre 2021.
La légitimité de la Constituante
Sous la pression du mouvement social et de certains partis politiques, de nouvelles règles ont été ajoutées à l’accord du 15 novembre au cours des derniers mois. En mars dernier, la parité des sexes a été approuvée pour une éventuelle convention constitutionnelle. En outre, les candidats indépendants pourront présenter leurs propres listes, pour autant qu’elles soient soutenues par des signatures – devant un notaire – à hauteur 0,4% de celles et ceux qui ont voté dans chaque circonscription lors de la dernière élection des députés. Il s’agit d’une procédure très difficile dans le contexte d’une pandémie et, par conséquent, il a été demandé au Servel d’autoriser les signatures électroniques, mais il n’a pas encore répondu.
En outre, le 7 juillet dernier, le Sénat a approuvé, de manière générale, une réforme visant à réserver des sièges à l’Assemblée constituante aux peuples autochtones. Le nombre de sièges et le mécanisme de leur attribution n’ont pas encore été définis.
«La légitimité se joue dans plusieurs dimensions, elle ne s’épuise pas dans la dichotomie indépendant/partisan-militant. La clé de la reconfiguration des relations de pouvoir est que les groupes qui ont été structurellement les plus négligés participent à la délibération constitutive. Le caractère paritaire de la convention permet de s’attaquer à l’une des plus fortes exclusions de la société chilienne, à savoir la question du genre. Les sièges réservés aux peuples autochtones sont également un important facteur de légitimation», explique Jaime Bassa.
Claudia Heiss est d’accord sur l’importance de la parité des sexes: «Le simple fait que la convention constitutionnelle soit obligée d’avoir des femmes parle d’un niveau d’inclusion qui n’a jamais été vu au Chili ni dans aucune assemblée constituante dans le monde. L’intégration de nouveaux acteurs – des actrices, en l’occurrence – dans la discussion politique est quelque chose de totalement nouveau».
Cependant, certains experts voient un «piège» dans la faible probabilité que des acteurs du monde indépendant, par exemple des dirigeants de quartier, participent à la convention. Selon ses propres termes et par le biais de divers médias, l’avocat pénaliste Mauricio Daza a évoqué, depuis l’année dernière, la nécessité quasi obligatoire pour les candidats indépendants de se présenter sur la liste d’un parti politique afin d’avoir une réelle possibilité d’intégrer l’Assemblée constituante.
«Je ne suis pas d’accord avec cette approche. Les portes de la participation sont désormais plus ouvertes que dans l’accord du 15 novembre. Je pense que c’est un bon instrument celui de canaliser les revendications des bases dans des alliances, vertueuses, avec les partis politiques. Ces bases sociales pourraient retrouver leur rôle. Nous, les électeurs, avons le dernier mot pour bien élire nos représentant·e·s et ne pas laisser les vieux visages de la politique vouloir se recycler dans la Constituante. Ce qui se passe, c’est que les partis ont subverti le sens des institutions en protégeant l’intérêt privé plutôt que l’intérêt général», explique Jaime Bassa.
Sans aller plus loin, le Frente Amplio, une coalition des forces de gauche qui a vu le jour en 2017, entend ouvrir la moitié de ses candidatures à la Constituante aux citoyens et citoyennes qui ne sont pas membres de partis. «Le monde social est l’espace naturel du Frente Amplio. Nous avons des militants et des indépendants qui ont animé les revendications des citoyens et citoyennes. La constituante est faite pour la confrontation des idées et non pour un assemblage de techniciens ou d’experts», nous a déclaré Jorge Ramírez, président du parti Communes du Frente Amplio.
Selon Valentina Moyano, membre de l’organisation latino-américaine Red de Politólogas, il est très probable que «toutes les personnes qui occuperont un siège à la convention ne viendront pas des secteurs populaires». Pour la politologue, la légitimité de l’assemblée ne dépend pas du nombre d’indépendants qui la composent, mais plutôt «en rendant obligatoires l’intégration au processus des assemblées locales et des divers espaces d’organisation en dehors de l’arène institutionnelle du parti».
En accord avec la position de Valentina Moyano, Claudia Heiss pense que l’approbation du règlement intérieur de la future convention «offrira une grande opportunité d’incorporer des mécanismes de participation directe des citoyens et citoyennes. Claudia Heiss prévoit que, si l’Assemblée constituante travaille «à huis clos, comme dans sa cuisine», elle n’aura pas de légitimité politique.
Pour Esteban González, coordinateur de la table de l’Unité sociale dans la commune de Pedro Aguirre Cerda (dans le sud de la capitale Santiago), la légitimité du processus ne se joue pas non plus exclusivement dans l’incorporation des indépendants à la convention. González, qui travaille avec une quarantaine d’organisations sociales sur le territoire communal, estime que «la rue est large et peut accueillir tout le monde tant que nous recherchons l’objectif commun. Nous allons soutenir les candidats qui défendent les principes constitutionnels nécessaires pour le Chili que nous voulons.»
En attendant, la Coordinadora 8M (8 Mars), une organisation qui anime les revendications féministes, affirme que, bien qu’elle ait une position critique sur l’Accord du 15 novembre, elle appellera à un vote d’approbation et à une convention constitutionnelle avec la même diligence. «Ce n’est pas seulement parce que les secteurs politiques qui sont contestés fixent les règles du jeu du plébiscite. Il existe un contexte politique d’impunité concernant les violations des droits de l’homme et l’emprisonnement politique qui a eu lieu pendant la révolte. Il existe un scénario de polarisation politique, dans lequel les forces réactionnaires d’extrême droite, y compris les néofascistes, ont déployé des actions de masse très violentes. Nous demandons que l’Accord du 15 novembre soit annulé», a déclaré Karina Nohales, l’une des porte-parole de la Coordinadora 8M. Elle fait référence aux marches d’opposition et de rejet, dirigées par des secteurs sociaux aisés de Santiago, visant les organisations de citoyens et dont les adhérents ont attaqué ceux et celles favorables, cela sous le regard complaisant des carabiniers.
La Constitution: le début de tout
L’importance de la Constitution réside, selon Jaime Bassa, dans le fait qu’elle «détermine les marges entre lesquelles le législateur se déplace». Certes, ajoute l’avocat, la nouvelle charte fondamentale «ne sera pas la solution à tous les problèmes sociaux, et le pays ne changera pas le lendemain de son approbation.» Jaime Bassa accepte que les demandes des citoyens soient régies par la loi et non par la Constitution. Cependant, «si la Constitution établit que les cotisations de sécurité sociale sont une propriété privée, la loi ne peut pas évoluer vers un système de solidarité».
Une interprétation similaire est proposée par Heiss, pour qui il est pertinent de comprendre que «la Constitution n’est pas une politique publique: elle ne contiendra pas de politiques de logement, de santé, d’éducation ou de retraite». Néanmoins, l’universitaire de l’Université du Chili soutient que l’inclusion des droits sociaux dans le nouveau texte constitutionnel donnerait au système politique une «orientation normative» pour «faire chair» à ces besoins largement partagés par la société chilienne. «La Constitution ne clôt pas une conversation sur le changement politique, mais l’amorce», explique le politologue.
Il y a un point qui fait un peu de bruit dans le mouvement social: le fonctionnement parallèle du Congrès pendant les neuf mois (ou 12 si la prolongation est acceptée) de l’exercice de la Constituante. Ils craignent que le pouvoir législatif n’adopte des lois qui vont à l’encontre de l’esprit de transformation qui régira l’assemblée chargée de rédiger la nouvelle constitution. Bassa ne détecte pas de problème ici, car «de nombreuses lois qui sont légalement en dessous de la Constitution vont être laissées de côté. C’est-à-dire que de nombreuses lois existantes pourraient être inconstitutionnelles lorsque la nouvelle Constitution sera approuvée, puisqu’il s’agit d’une norme de plus grande hiérarchie».
Pour Claudia Heiss, la réapparition surprenante, le 30 août dernier, de l’ancien sénateur de droite Pablo Longueira – qui a été inculpé de délits fiscaux et qui a ensuite été démis de ces charges – pour annoncer son vote d’approbation et sa candidature à l’Assemblée constituante est une réponse à «une gifle» de son secteur politique, dont le but est de s’emparer d’un tiers de la convention et de torpiller les changements structurels: «89 % des dons pour la campagne de plébiscite proviennent du secteur du rejet, mais ils savent qu’ils vont perdre. Ils ont inventé le terme «rejeter» pour réformer, mais ils n’ont rien transformé en 30 ans. C’est un argument qui a peu de fondement dans la réalité et qui est tout à fait antidémocratique, c’est un argument de méfiance profonde de la volonté populaire».
