Haïti : appel à la mobilisation contre le banditisme d’État

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AlterPresse, 13 novembre 2020

-Plus d’une dizaine d’organismes de droits humains, y compris de droits des femmes, préconisent la mobilisation générale pour défendre les acquis démocratiques et les droits fondamentaux du peuple haïtien, contre le régime politique du Parti haïtien tèt kale (Phtk) au pouvoir, dans une position collective, en date du 12 novembre 2020, transmise à l’agence en ligne AlterPresse.

S’estimant détenteur d’autorité pour tout faire, le régime Phtk a instauré le banditisme d’État comme mode de gouvernance publique.

« Nous, organisations signataires de cette déclaration, n’entendons pas cautionner le projet dictatorial et anticonstitutionnel du régime Phtk. Nous réaffirmons notre attachement et notre engagement à défendre nos institutions républicaines, principales bases de la démocratie, les lois de la République et la Constitution haïtienne de 1987, qui dispose de mécanismes institutionnels adéquats pour combattre la corruption et l’impunité, qui mettent le pays à genoux et bafouent les droits fondamentaux de la majorité populaire ».

Les 11 organismes de droits humains, y compris de droits des femmes, dénoncent la posture résolument autoritaire du président Jovenel Moïse, qui « se croit détenteur d’une mission de changer la Constitution et expose le pays à la dictature sanguinaire d’un après Dieu ».

Le décret, créant un comité dit consultatif et indépendant, « illégal et arbitraire », pour l’adoption d’une nouvelle Constitution, ainsi que l’arrêté nommant les membres du dit comité ne contiennent aucune référence constitutionnelle.

Aussi, est-il clair que le président met la Constitution en veilleuse, dans l’objectif d’assurer la pérennité du régime Phtk au pouvoir.

« L’adoption d’une nouvelle Constitution est une haute décision politique, qui concerne la nation toute entière et, à ce titre, doit être le résultat d’un consensus et de concertation entre les forces vives du pays. Avec la mise sur pied, unilatéralement, de ce comité illégal et arbitraire, Jovenel Moïse commet un crime de haute trahison pour violation de l’article 136 de la Constitution, qui lui assigne la responsabilité de veiller au respect et à l’exécution de la Constitution et à la stabilité des institutions  ».

Un tel acte « constitue une grave violation de l’article 150 de la Constitution, qui stipule que le président de la république n’a d’autres pouvoirs que ceux que lui attribue la Constitution ».

Les 11 organismes de droits humains, y compris de droits des femmes, s’élèvent vivement contre la publication, en date du 6 novembre 2020, d’un décret, prétendant fixer les conditions, dans lesquelles la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (Cscca) devrait donner un avis consultatif, sur les questions relatives à la législation sur les finances publiques ainsi que sur les projets de contrats, accords et conventions à caractère financier.

« Ce décret réduit le pouvoir de contrôle de la Cscca et participe de la stratégie du président Jovenel Moïse, qui vise à déconstruire les institutions indépendantes permettant de combattre la corruption. Il s’agit aussi d’entraver l’avancement d’un ensemble de dossiers, tels que le procès sur l’utilisation des fonds du programme PetroCaribe (Ndlr : de l’aide vénézuélienne à Haïti). A rappeler que le nom du président et d’autres barrons du régime Phtk figurent plusieurs fois dans les rapports de la Cour des comptes, relatifs au gaspillage de ces fonds » (Ndlr : plus de 4 milliards de dollars américains).

Malgré les soupçons de corruption qui pèsent à son encontre, Jovenel Moïse déclare vouloir combattre la corruption, en Haïti, « avec la plus grande rigueur.

Le comité présidentiel pour l’élaboration d’une nouvelle Constitution et le décret du 6 novembre 2020 sur la Cscca représentent la phase ultime du projet dictatorial de Jovenel Moïse, aux yeux des 11 organismes de droits humains.

L’appel à la mobilisation générale, en date du 12 novembre 2020, pour contrecarrer le projet dictatorial et anticonstitutionnel du régime Phtk, qui voudrait se perpétuer au pouvoir, par des moyens antidémocratiques et anticonstitutionnels, contre l’avis de la population nationale, est lancé par la Plateforme des organisations haïtiennes de droits humains (Pohdh), la Commission épiscopale nationale (catholique romaine) Justice et Paix (Ce-Jilap), le Réseau national de défense de droits humains (Rnddh), le Programme pour une alternaative de justice (Paj), le Sant Karl Lévêque (Skl), le Centre de recherches économiques et sociales et de formation pour le développement (Cresfed), l’Institut culturel Karl Lévêque (Ickl), la Fondation Groupe d’alternatives et de justice (F-Gaj), le Mouvement des femmes haïtiennes pour l’éducation et le développement (Moufhed), le Conseil haïtien des acteurs non étatiques (Conhane), la Solidarite fanm ayisyèn (Sofa). [rc apr 13/11/2020 0:00]