L’accord de l’ALENA de Trump menace notre air, notre eau et notre climat
Sierra Club, 1er octobre 2018
Malgré les progrès réalisés sur quelques fronts, le nouvel accord de libre-échange ne protège pas adéquatement la faune, la qualité de l’air et de l’eau, ni la santé des communautés que l’ALENA a exposées à la pollution toxique.
À certains égards, l’accord offre encore moins de protection environnementale que les accords commerciaux passés, favorables à la pollution. À d’autres égards, l’accord pose des menaces environnementales encore plus grandes que l’ALENA initial. Dans l’ensemble, l’accord est loin des changements essentiels que les principaux groupes environnementaux ont décrits comme étant nécessaires pour mettre un terme aux dommages causés par l’ALENA à notre air, notre eau, notre climat et nos communautés.
Entre les lignes de l’Accord
- Il soutient davantage l’externalisation de la pollution toxique et des emplois: L’absence de normes environnementales contraignantes permettra à des sociétés d’échapper aux politiques environnementales américaines en déplaçant les emplois et la pollution toxique au Mexique, où les politiques environnementales sont plus faibles. Par exemple, l’absence de normes contraignantes en matière de pollution signifie que les entreprises continueraient de bénéficier des mesures incitatives de l’ALENA pour déverser leurs déchets de plomb au Mexique, ce qui a contribué à la perte d’emplois et au plomb toxique dans les collectivités frontalières.
● L’accord ne mentionne même pas le changement climatique. Ce déni laisse intacte les incitations de l’ALENA pour que les entreprises évitent les politiques énergiques en matière d’énergie propre en déménageant au Mexique, en éliminant les emplois et en perpétuant la pollution climatique. Cette échappatoire climatique ne fait que renforcer le statut des États-Unis en tant que plus grand sous-traitant mondial de la pollution climatique.
● Il annule les normes environnementales des accords commerciaux passés : l’accord fait un grand pas en arrière par rapport aux protections environnementales incluses dans les quatre derniers accords commerciaux en ne renforçant pas un ensemble standard de sept accords environnementaux multilatéraux. - Le chapitre sur l’environnement est principalement composé de termes non contraignants qui reflètent les mots faibles du Partenariat transpacifique favorable à la pollution. Par exemple, le texte « reconnaît que la pollution atmosphérique constitue une menace grave pour la santé publique », mais n’inclut pas ensuite une seule règle contraignante visant à réduire la pollution atmosphérique que l’ALENA a aggravée. Une grande partie du libellé semble conçue pour faire échouer l’accord, et non pour rectifier les menaces de l’ALENA sur la faune, les écosystèmes ou l’air et l’eau propres.
● L’accord reproduit essentiellement le même mécanisme de mise en application de la législation environnementale des accords commerciaux américains passés. Les États-Unis n’ont jamais utilisé ce mécanisme dans des accords commerciaux antérieurs pour intenter une action contre un partenaire commercial américain pour des atteintes à l’environnement, malgré des violations largement documentées.
● L’accord préserve une règle de l’ALENA qui empêche effectivement le gouvernement des États-Unis de déterminer si les exportations de gaz vers le Mexique sont dans l’intérêt public. Cette garantie d’exportation automatique de gaz facilite la fracturation aux États-Unis, l’expansion des gazoducs transfrontaliers et la dépendance croissante à l’égard des gaz polluants au Mexique.
● Il offre aux entreprises pollueuses une nouvelle façon d’affaiblir les politiques environnementales: les règles de « bonnes pratiques réglementaires » de l’accord pourraient donner aux entreprises pollueuses une nouvelle façon de retarder, d’affaiblir ou d’arrêter de nouvelles réglementations environnementales. Les règles offrent aux sociétés des possibilités supplémentaires de contester les règlements proposés avant leur finalisation et de demander que les règlements existants soient abrogés. Ces règles de déréglementation pourraient rendre plus difficile le renversement des réductions environnementales de l’administration Trump une fois que Trump quitterait ses fonctions, ce qui pourrait prolonger son héritage polluant pendant des années.
