Linda McQuaig, Rabble 20 décembre 2018
L’expression «règle de droit» a une sonorité noble et noble. Il n’est donc pas surprenant que le premier ministre Justin Trudeau l’invoque pour défendre la détention par le Canada d’un dirigeant d’entreprise chinois. Mais si on peut imaginer de nombreuses raisons pour lesquelles le Canada a décidé de coopérer avec la demande américaine d’extradition de Meng Wanzhou , il est douteux que le désir de faire respecter la « règle de droit » fût l’une d’entre elles.
En fait, ce que le Canada fait en réalité, c’est appuyer l’administration Trump pour qu’elle se comporte mal et qu’elle soit imprudente. L’affaire d’extradition américaine est basée sur des allégations selon lesquelles Meng, cadre supérieur du géant chinois de la technologie Huawei, aurait commis une fraude dans le cadre d’un stratagème visant à violer les sanctions commerciales imposées par les États-Unis à l’Iran.
Mais les efforts de Washington pour punir Huawei pour avoir commercé avec l’Iran sont d’une légalité douteuse. Le Conseil de sécurité des Nations Unies (résolution 2231) a appelé tous les pays à supprimer les sanctions contre l’Iran dans le cadre du traité de 2015 visant à empêcher l’Iran de développer des armes nucléaires – un traité qui a été bien accueilli dans le monde entier comme une occasion de réduire le risque de guerre nucléaire.
Ce traité, négocié par l’administration Obama, est rapidement devenu une cible pour les républicains américains, qui étaient plus intéressés par la destruction de l’Iran que par le fait de rendre le monde moins périlleux. Le traité était particulièrement ennuyeux pour Donald Trump, un homme extrêmement incertain, qui, en tant que président, était impatient de frapper avec une batte de baseball tout ce qui pouvait être perçu comme une réalisation de son prédécesseur.
En plus de se retirer de cet important traité nucléaire – qui avait été approuvé par le Conseil de sécurité des Nations unies, ainsi que par l’Allemagne et l’UE -, l’administration Trump a décidé qu’elle avait le droit de punir unilatéralement des pays étrangers, des entreprises et des particuliers faisant affaire avec l’Iran. (même si le traité des Nations Unies le leur permet).
Les actions de Washington s’apparentent à une sorte de banditisme international. Jeffrey Sachs, économiste américain, affirme qu’elles constituent une menace pour l’état de droit international. « Les Etats-Unis ne toléreraient certainement pas que la Chine ou tout autre pays dise aux entreprises américaines avec qui ils peuvent ou ne peuvent pas commercer », a-t-il affirmé.
La demande d’extradition de Meng avait pour autre motif apparent que Washington souhaitait intensifier sa guerre économique contre la Chine en empêchant Huawei de pénétrer davantage sur les marchés occidentaux, où il menaçait déjà la domination des géants américains de la technologie.
Compte tenu de la légalité discutable et des motifs suspects de la demande d’extradition des États-Unis, la réponse appropriée du Canada aurait peut-être été simplement d’éviter de procéder à l’arrestation, en recourant à une « incompétence créatrice », comme l’ a suggéré l’ ancien ministre des Affaires étrangères, John Manley .
D’ailleurs, nous ne sommes pas obligés d’extrader Meng. Robert J. Currie, professeur à la faculté de droit Schulich de l’Université Dalhousie, écrit qu’aux termes de la Loi sur l’extradition du Canada, la décision d’extrader dans un cas comme celui-ci « est prise non par les tribunaux, mais par le ministre fédéral de la Justice. » En d’autres termes, il ne s’agit pas d’une question juridique mais d’une décision politique à prendre par le gouvernement Trudeau. Currie souligne également que le Canada coopère depuis longtemps avec les demandes d’extradition des États-Unis « parce qu’un tel voisinage permet des relations harmonieuses ».
Nous arrivons maintenant au cœur de la question. Le désir de coopérer de Trudeau est probablement dû à son désir de rétablir un semblant de relations de voisinage, après que le président américain irritable se soit démené en juin dernier pour se battre avec nous. Trudeau devrait au moins éviter de prétendre que le respect de la demande d’extradition présentée par les États-Unis découle d’un profond attachement à la « règle de droit ».
S’il se souciait vraiment de ce principe, il prendrait la défense du traité des Nations Unies et non d’une administration qui a récemment montré son concept de « règle de droit » en envoyant un clin d’œil au prince héritier saoudien. après avoir fait taire un journaliste au franc-parler avec une scie à os.
