Evan Dyer · CBC News · Jan 04, 2019
Le Fonds national juif du Canada, l’un des organismes de bienfaisance établis de longue date au pays, a fait l’objet d’un audit de l’Agence du revenu du Canada suite à une plainte selon laquelle il aurait utilisé des dons de bienfaisance pour construire une infrastructure pour les Forces de défense israéliennes (FDI), en violation du droit canadien.
Le FNJ finance de nombreux projets en Israël, tels que des efforts de reboisement dans les zones touchées par des incendies de forêt et la construction de terrains de jeux pour les enfants ayant des besoins spéciaux.
Cependant, il a également financé des projets d’infrastructure dans les bases militaires, aériennes et navales israéliennes. Bien qu’aucune loi n’interdise à un citoyen canadien d’envoyer un chèque directement au ministère de la Défense israélien, les règles interdisent aux organismes de bienfaisance exonérés d’impôt de délivrer des reçus aux fins de l’impôt pour de tels dons et aux donateurs de demander des déductions fiscales.
L’organisation, qui a révélé aux donateurs l’année dernière que l’Agence du revenu du Canada l’avait auditée, a annoncé qu’elle avait cessé de financer ces projets en 2016.
Cela ne l’empêcherait pas d’agir de la part de l’Agence du revenu du Canada (ARC), qui a révoqué en août le statut d’organisme de bienfaisance d’une mosquée d’Ottawa pour avoir encouragé « la haine et l’intolérance » en invitant des orateurs controversés et pour des irrégularités financières survenues entre 2009 et 2014.
Des lignes directrices claires sur la loi
Dans son guide destiné aux organismes de bienfaisance enregistrés canadiens qui mènent des activités à l’extérieur du Canada, l’ARC indique clairement qu’ « accroître l’efficacité et l’efficience des forces armées du Canada est une activité de bienfaisance, mais que soutenir les forces armées d’un autre pays ne l’est pas ».
Pourtant, les documents du FNJ décrivent certaines des dépenses de l’organisme de bienfaisance en Israël en ces termes mêmes.
Un document du FNJ Canada intitulé « Opportunités de projets » fait référence à une « zone de fitness en plein air dans une base militaire de Gadna », décrivant le programme israélien Gadna comme « un programme spécial pour les jeunes en Israël qui les prépare à servir dans les Forces de défense israéliennes ». Le projet comprenait « un espace de conditionnement physique pour le personnel de l’armée régulière à la base de Gadna à Sde Boker ».
Une mission de solidarité des jeunes dirigeants du FNJ Canada a rassemblé des outils pour aider à construire l’avant-poste au sommet d’une colline de Givat Oz VeGaon en Cisjordanie, au sud de Bethléem, en 2014.
Les documents produits par la société mère israélienne du FNJ Canada, Keren Kayemeth LeIsrael (KKL-JNF), apportent un éclairage supplémentaire sur les projets militaires financés par sa filiale canadienne.
Ils ont notamment développé « la nouvelle ville de base d’entraînement prévue dans le Néguev « , contribuant au développement du complexe de la base d’entraînement de Bat Galim « à la base navale de Bat Galim », contribuant à la modernisation de l’auditorium existant destiné à accueillir les soldats, formation et conférences « sur la même base et un nouveau » moadon « ou une installation semblable à une salle de réception pour le 124ème escadron d’hélicoptères (Blackhawk) à la base aérienne de Palmachim, ainsi qu’une installation similaire pour le 131 Escadron à la base aérienne de Nevatim.
La logique qui sous-tend les directives de l’ARC aux organismes de bienfaisance est que l’émission de reçus d’impôt canadiens pour les contributions à des forces armées étrangères réduit effectivement les revenus disponibles pour soutenir les dépenses du Canada en matière de défense.
En 2014, le dîner de gala Negev du FNJ d’Edmonton a été animé par des membres de la bande de l’Artillerie royale canadienne. Selon la page Facebook du FNJ d’Edmonton, « les recettes du Gala du Néguev (2014) développeront trois zones de la base militaire de Tse’elim du Néguev, le plus grand centre de formation militaire d’Israël ». l’installation et la place principale de la caserne. La base est le centre national de formation des forces terrestres. »
JNF Canada a décliné l’invitation à une interview pour cette histoire, mais le directeur général Lance Davis a déclaré à CBC News que, bien que l’organisation ait financé des projets soutenant la FID, elle a cessé de le faire en 2016 après avoir été informée des directives de l’ARC.
Verdir la terre
Megan McKenzie dit avoir rencontré le Fonds national juif pour la première fois alors qu’elle planifiait un legs en mémoire de sa grand-mère juive, amoureuse de la nature. Le Fonds national juif est réputé pour avoir planté des arbres, « verdissant le pays d’Israël ».
McKenzie est un médiateur professionnel et consultant en conflits, marié à un soldat canadien et résidant à la BFC Shilo au Manitoba. Ayant travaillé dans le règlement des conflits d’Irlande en République démocratique du Congo, elle a déclaré être « stupéfaite » de constater que le FNJ était impliqué dans des projets qui, à son avis, n’étaient pas conformes aux règles canadiennes sur les œuvres de bienfaisance.
« J’ai un doctorat et je suis en quelque sorte une chercheuse naturelle, alors j’ai fait des recherches en ligne », a-t-elle déclaré. « Et plus j’en faisais, plus j’étais consterné. »
Megan McKenzie a déclaré avoir trouvé des exemples de fonds du FNJ Canada bénéficiant aux forces de défense israéliennes lorsqu’elle avait envisagé de faire un don à la charité au nom de son regretté grand-mère.
La recherche en ligne de McKenzie l’a menée à la création de pages Web pour le FNJ Canada et son organisation mère, fournissant de nombreux détails sur le soutien de l’organisme de bienfaisance à l’armée israélienne et ses projets de reboisement s’étendant sur la ligne d’armistice de 1949 (la « Ligne verte ») sur le territoire occupé de la Cisjordanie .
Dans le cas du projet Canada Park du FNJ, les terres occupées par le FNJ étaient couvertes par la barrière israélienne construite par Israël pour séparer ses citoyens de la population palestinienne de Cisjordanie.
Une nouvelle plainte
Canada Park était le premier grand projet du FNJ Canada en Israël et en Cisjordanie, construit sur le site de trois villages palestiniens laissés vides après la guerre des Six jours de 1967.
Le médecin à la retraite Ismail Zayid, de Halifax, est né dans l’un de ces villages, Beit Nuba. Il se plaint auprès de l’ARC du statut d’organisme de bienfaisance du FNJ depuis 40 ans.
« J’ai écrit à (l’ARC) à plusieurs reprises », a-t-il déclaré. « Ils diraient qu’ils mènent une enquête sur (la) plainte, puis j’écrirais de nouveau pour leur dire: » Quelles sont les conclusions de votre enquête? » Et ils diraient: ‘Les résultats sont confidentiels.’ »
Le médecin à la retraite Ismail Zayid a déposé plusieurs plaintes au sujet du FNJ Canada, la dernière en date de 2017.
En octobre 2017, Zayid a déposé une nouvelle plainte officielle, cette fois de concert avec un professeur d’Ottawa, un rabbin de Vancouver et une infirmière à la retraite de Montréal, et a utilisé certaines des recherches de McKenzie (la plainte a été appuyée par l’organisation indépendantiste Jewish Voices Canada, qui a monté une campagne « Stop the JNF Canada »). Jusqu’à présent, l’ARC semble n’avoir pris aucune mesure contre l’organisme de bienfaisance, bien qu’elle ait soumis le FNJ à une vérification.
L’ARC a refusé d’être interviewée pour cette histoire, invoquant la confidentialité. Mais Davis de JNF Canada, a déclaré dans un courrier électronique à CBC News que l’organisme de bienfaisance est « actuellement engagé dans des discussions confidentielles en cours avec l’ARC ». Davis a rejeté la plainte en tant que « rehash » et a appelé IJVC « un opposant de longue date au FNJ ».
Avec les colonies de peuplement en Cisjordanie
La plainte de 2017 comprend de nouvelles informations sur les contributions du FNJ aux projets d’infrastructure militaire israélienne et sur sa participation à la construction en Cisjordanie.
Le Canada s’oppose officiellement à la construction de colonies de peuplement par Israël en territoire occupé La déclaration de politique de l’ARC, CSP-P13, stipule: « Les tribunaux ont statué qu’une organisation n’est pas charitable en droit si ses activités sont contraires à la politique publique. »
Le Canada énonce sa position sur les colonies de peuplement sur le site Web d’Affaires mondiales Canada: « Les colonies de peuplement israéliennes dans les territoires occupés constituent une violation de la quatrième Convention de Genève. Les colonies de peuplement constituent également un obstacle sérieux à la réalisation d’une paix globale, juste et durable ».
Les missions du FNJ Canada en Israël ont contribué directement à la construction d’au moins un avant-poste de colons situé au sommet d’une colline, déclaré illégal par l’État d’Israël. Givat Oz VeGaon a reçu et ignoré au moins 18 ordres de démolition du ministère de la Défense israélien.
Une mission de solidarité du Fonds de leadership canadien pour les jeunes du FNJ s’est rendue sur les lieux en août-septembre 2014 et a travaillé avec des pioches et des pelles « afin de préparer le terrain pour la construction d’une unité résidentielle à l’usage du gardien de sécurité ».
‘KKL pour IDF’
Un document du FNJ Israël décrit les travaux de construction effectués dans la base aérienne de Tel Nof en Israël en 2015 et payés par sa filiale canadienne.
Dans un document de 2014 produit par l’organisation mère du FNJ Canada, la Division des ressources et du développement du FNJ israélien répertorie une douzaine de projets « KKL for IDF » menés au cours de la décennie précédente comme « parrainés par le Canada », principalement pour la période 2011-2014.
Un document du FNJ Canada de 2014 offre aux donateurs la possibilité de participer à la construction d’un « point de rencontre » pour permettre aux soldats de voir les membres de leur famille lorsqu’ils sont en service actif. Les donateurs canadiens sont également invités à financer une « route de sécurité » de 900 mètres à Kadesh Barne’a, près de la frontière égyptienne, qui « améliorera l’accès des forces de sécurité à la région ».
Un document du KKL-JNF décrit ses routes dans le Néguev occidental comme des « routes de sécurité desservant les forces armées qui patrouillent dans les zones frontalières … Tous les travaux entrepris par le KKL-JNF sont coordonnés avec les FDI … Grâce à ces routes, l’activité militaire est renforcée . »
« Améliorer la qualité de vie des Israéliens »
Dans un courriel adressé à CBC News, Davis a déclaré que ces projets ne faisaient que partie des travaux financés par le FNJ Canada.
« Grâce à la générosité des Canadiens, le FNJ Canada a joué un rôle important dans de nombreux projets en Israël. Nous avons par exemple soutenu la construction de réservoirs d’eau, collaboré avec des dizaines d’établissements d’enseignement, construit de nombreuses installations de loisirs et d’éducation , a planté des millions d’arbres et soutenu la recherche pionnière dans les technologies vertes « , at-il déclaré.
« Conformément à notre mission d’améliorer la qualité de vie des Israéliens, nous avons dans le passé financé des projets de nature caritative impliquant indirectement les FDI. Ces projets ont été construits sur un terrain qui leur appartient principalement pour le bénéfice des enfants et des jeunes. Lorsque, il y a plusieurs années, nous avons constaté que le soutien de ces types de projets pouvait ne pas être conforme aux politiques de l’ARC, nous avons cessé de les financer. »
Dans un courriel ultérieur, Davis a déclaré que « le dernier projet que nous avons financé remonte à juin 2016. Il était destiné à la base aérienne Hatzerim pour un terrain de jeu / terrain de football pour les enfants de la base ».
Hatzerim abrite l’académie de vol de l’armée de l’air israélienne et trois escadrons de combat.
Quelle transparence ?
Kate Bahen dirige Charity Intelligence, une ONG basée à Toronto qui produit un rapport évaluant la transparence et l’efficacité avec lesquelles les organismes de bienfaisance canadiens dépensent l’argent des donateurs.
« Quand vous regardez le FNJ Canada, c’est très bien pour la rentabilité », a déclaré Bahen. « Cela dépend vraiment de la transparence et de la responsabilité financières. Pour la transparence financière, cela devient zéro. »
Bahen a déclaré que l’organisme de bienfaisance avait pris la bonne décision en révélant aux donateurs que son audit était en cours, mais qu’il s’agissait d’une « boîte noire à part entière » lorsqu’il s’agissait de fournir une ventilation de la manière dont son argent est dépensé.
« Tout donateur canadien qui connaît le FNJ pense automatiquement à planter des arbres. Le FNJ a bien plus à offrir que de planter des arbres.
«Nous ne disposons d’aucune information sur les dépenses consacrées à la plantation d’arbres, à l’irrigation ou à l’éducation, ni aux sommes détournées vers les bases militaires. Ces informations, selon moi, sont essentielles et ne sont pas fournies aux donateurs canadiens. »
Bien que le groupe avait des liens particulièrement étroits avec le gouvernement Harper, il a également été proche du gouvernement Trudeau. En juillet dernier, Ralph Goodale, ministre de la Sécurité publique du Canada, a planté un pistachier au centre de plantation d’arbres VIP du FNJ à Jérusalem. Il était accompagné d’un autre député libéral, Michael Levitt, ancien membre du conseil d’administration du FNJ Canada.
