En Israël, on compte en 2021 4 650 prisonniers politiques palestiniens, 520 d’entre eux se trouvent en détention administrative. Cette procédure, largement utilisée par l’armée israélienne, souvent de manière arbitraire, permet de garder les prisonniers pour une durée indéterminée sans charges ni inculpation, et sans que leur avocat n’ait accès à leur dossier. Ainsi, le droit des détenus à toute forme de défense et à un procès équitable est nié, ce qui constitue une violation du Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui reconnaît le droit d’un individu arrêté d’être informé, au moment de son arrestation, des motifs et de toutes les charges retenues contre lui. De plus, les détenus administratifs subissent de sévères restrictions quant à leur droit de communiquer avec leur famille et à recevoir un traitement médical.
Parmi les détenus administratifs célèbres, il y a l’avocat franco-palestinien [Salah Hamouri-3723], qui a passé sept ans de sa vie dans les prisons israéliennes, dont trois en détention administrative.
En théorie, la durée la détention administrative est de six mois au maximum, mais elle peut être renouvelée de manière illimitée par un tribunal.
La fréquence du recours à la détention administrative a fluctué depuis cette date. Mais depuis le déclenchement de la deuxième intifada, en septembre 2000, la réponse israélienne aux soulèvements palestiniens s’est faite plus répressive, et le nombre de détenus administratifs n’a cessé d’augmenter. En 2002, on comptait 11 000 détenus dans les prisons israéliennes, dont plus de 1000 en détention administrative.
DÉTENTION DES MINEURS
Une autre pratique largement utilisée par l’armée israélienne est celle de la détention des mineurs. Chaque année, environ 700 enfants palestiniens passent devant les tribunaux militaires israéliens, après avoir été arrêtés, interrogés et détenus par l’armée israélienne. Les mineurs ne sont pas soumis à une procédure d’interrogatoire adaptée aux enfants. Ils ne bénéficient pas non plus de la présence d’un avocat ni d’un membre de leur famille lorsqu’ils sont interrogés.
L’accusation la plus courante qui leur est portée est d’avoir jeté des pierres sur les soldats israéliens, un crime passible d’une peine pouvant aller jusqu’à 20 ans de prison selon la loi militaire. Comme la détention administrative, celle des mineurs a connu une forte augmentation après le déclenchement de la deuxième intifada en 2000. Depuis, plus de 12 000 enfants palestiniens ont été emprisonnés.
On note également un nouveau pic d’arrestations de mineurs après le soulèvement palestinien et les attaques anti-israéliennes en Cisjordanie et à Jérusalem d’octobre 2015, en réaction à l’intensification de la colonisation des territoires palestiniens. Le nombre d’enfants palestiniens en détention a alors presque doublé, pour atteindre un total de 307 incarcérations durant le seul mois d’octobre, contre 155 en août 2015. Les statistiques officielles palestiniennes indiquent l’arrestation de plus de 929 enfants au cours de l’année 2015.
Alors que la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant définit comme mineur « tout être humain âgé de moins de 18 ans », l’âge de la responsabilité criminelle des Palestiniens selon la loi militaire israélienne est de 12 ans. En 2018, Ahed Tamimi, jeune Palestinienne de 17 ans, a été condamnée à 8 mois de prison ferme par un tribunal militaire israélien, pour avoir « attaqué un soldat et entravé ses fonctions ».
La détention des mineurs demeure une pratique courante dans les territoires occupés. En avril 2021, soit à la veille du soulèvement global dans les territoires de la Palestine historique, le nombre de mineurs détenus dans les prisons israéliennes était de 168. À noter que cette pratique s’est également étendue aux Palestiniens de l’intérieur : des dizaines d’enfants ont été arrêtés en Israël entre le 9 et le 14 mai 2021.
Plusieurs ONG, dont l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), dénoncent régulièrement la pratique quasi institutionnelle de la torture à l’égard des prisonniers palestiniens, qu’ils soient majeurs ou mineurs.
Paula Requeijo & Yanna G. Franco *
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