Pacte mondial des migrations : beaucoup de mots pour rien

 

Mathilde Mathieu, extraits de Médiapart, 6 décembre 2018

Le Pacte en question est un document en réalité bien fade, prudent par essence ou plutôt par construction, après deux ans de négociations à plus de 190 États. Si l’ONU y réaffirme certes « les effets positifs » des migrations « régulières » (au sens de légales), ce vade-mecum non contraignant, visant à stimuler la coopération entre États et diffuser des « bonnes pratiques » , laisse tout loisir aux pays signataires d’accueillir – ou non – davantage de migrants dits « économiques » (en plus des réfugiés protégés par la Convention de Genève), d’expulser tout étranger en situation irrégulière, de contrôler leurs frontières. Par

« Prospérité »

La philosophie du document, négocié depuis février 2018 au siège même de l’ONU à New York, est résumée dans l’affirmation suivante : « Nous reconnaissons qu’à l’heure de la mondialisation, les migrations sont facteurs deprospérité, d’innovation et de développement durable. » Sans doute cette vision déplaît-elle à Laurent Wauquiez(patron de LR) et à Marine Le Pen, mais celle-ci ment effrontément lorsqu’elle prétend que le pacte créerait « un droit à la migration » .

Bien au contraire : s’il escompte « faciliter des migrations » , il s’agit des seules « migrationssûres, ordonnées et régulières » , et « le tout en réduisant l’incidence et les répercussions négatives de la migration irrégulière » . Certes, il n’est jamais question d’éradiquer cette dernière (pur réalisme) mais de « lutter » tout de même « contre lesproblèmes structurels qui poussent des personnes à quitter leur pays » .

Au passage, le pacte rappelle cette évidence trop souvent ignorée des contrées les plus riches : « Nous sommes tous des pays d’origine » , et pas seulement de destination – le solde migratoire en France n’a ainsi pas dépassé 70 000 personnes en 2017.

« Souveraineté »

Si le document dresse une liste de 23 objectifs déclinés en « mesures concrètes » voir la liste sous l’onglet Prolonger ), aucune obligation n’en découle pour les pays signataires : « Le présent Pacte mondial établit un cadre decoopération juridiquement non contraignant (…) et respecte la souveraineté des États. » Comment être plus clair ?

Pour autant, le texte ne se prive pas de rappeler aux parties la nécessité d’obéir aux traités internationaux qu’elles ont déjà ratifiés, pour le coup contraignants, à l’instar des conventions sur les droits des enfants, des personnes vulnérables ou des réfugiés (celle de Genève oblige à protéger tout exilé risquant des « persécutions » dans son pays d’origine « du fait de sa race » , de sa « religion » ou de « ses opinions politiques » ), régulièrement bafoués par despays du Sud comme du Nord (sur le sauvetage en mer par exemple).

Au fil des « mesures » prescrites, une même expression revient ainsi inlassablement: « Conformément au droit international [déjà en vigueur]… » En clair, aucune norme supra-étatique n’est créée.

« Coopération »

Est formulé un simple « engagement » moral à s’ « entraider dans la réalisation des objectifs » , à la faveur d’une plus grande « coopération internationale » , de « partenariats » , d’un « dialogue » , etc. Les plus sceptiques n’y verront qu’un voeu pieu. Les plus favorables jugeront qu’un tel accord – inédit – peut servir de levier à la société civile, demême que les conférences climatiques (les COP) ont forcé les gouvernements à s’engager pour la réduction desémissions de gaz à effet de serre.

Cependant, à la différence de l’Accord de Paris signé à l’issue de la COP 21 en 2015, aucun objectif chiffré n’est mentionné dans le « Pacte de Marrakech » , qu’il s’agisse de l’accueil de travailleurs, ou plus simplement d’une proportion d’étudiants étrangers. La liberté de chacun est ainsi gravée dans le marbre : « Nous appliquerons le Pactedans nos pays respectifs (…) en tenant compte des différences entre les capacités et le niveau de développement dechaque pays, ainsi que des politiques et priorités nationales. » Fermez le ban.

Les auteurs reconnaissent même « les obstacles particuliers auxquels font face les pays africains et les pays lesmoins avancés » , qu’il s’agisse de pays de transit (Maroc par exemple) ou de destination (Arabie Saoudite), où lesdroits des migrants sont massivement transgressés.

« Main-d’oeuvre »

En la matière, la philosophie du texte s’avère bien libérale : « Nous nous engageons à ménager des options et desfilières de migration régulière pour faciliter la mobilité de la main-d’oeuvre. » Concrètement ? Le pacte promeut desaccords « de libre circulation » « de libéralisation des régimes de visas » ou « de validité des visas pour plusieurs pays » , une plus grande « flexibilité » , des « programmes de migration temporaire, saisonnière, circulaire » . En concertation, bien sûr, « avec le secteur privé » et « en fonction de la demande sur le marché du travail » . Peut-être Laurent Wauquiez aurait-il dû lire ce passage…

En même temps, le document réaffirme la nécessité de « protéger tous les travailleurs migrants de toute forme d’exploitation et de maltraitance » . À vrai dire, la France peut bien parapher les yeux fermés, puisque l’essentiel est ailleurs : elle n’a toujours pas signé la « Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille » , adoptée dès 1990 par l’Assemblée générale des Nations-Unies, entrée en vigueur en 2003 et contraignante pour le coup – une cinquantaine d’États seulement l’ont ratifiée à ce jour, dont aucun membre de l’Union européenne.

« Compassion »

Au-delà des migrations de travail, le « Pacte de Marrakech » encourage sinon l’accueil, dans la mesure du possible, de migrants contraints de quitter leur pays « en raison d’une catastrophe naturelle soudaine ou d’autres situations précaires » « pour des motifs humanitaires » ou même « par compassion » . Sans doute ce terme en fera bondir certains.

Fondations philanthropiques

« Frontière »

Il s’agit bien, en parallèle, de « prévenir les migrations irrégulières » , de lutter contre les trafiquants, et depromouvoir « une gestion intégrée et efficace des frontières » , y compris en sanctionnant pénalement le franchissement irrégulier ou le séjour irrégulier – deux délits qui ont disparu du code pénal français.

« Réadmission »

Si le pacte ne s’étend pas sur les moyens de contrôle des frontières, il prétend faciliter la « réadmission » des « sans-papiers » dans leur pays d’origine. En France, en effet, les expulsions des étrangers visés par des obligations dequitter le territoire et placés en centres de rétention sont rendues difficiles par la faible propension de certains États (africains notamment) à fournir des « laissez-passer » consulaires, indispensables aux retours.

« Nous nous engageons à faire en sorte que nos ressortissants soient accueillis et réadmis comme il se doit » , indique ainsi le pacte, au grand bonheur de Paris ou Berlin. Y compris à « faire une place à la biométrie dans lesregistres de l’état civil » , pour faciliter l’identification. On est bien loin d’une idéologie « no border » .

« Coutumes »

Pour favoriser des « sociétés inclusives » , les signataires sont enfin invités au « respect mutuel des cultures, destraditions et des coutumes » . Celles des migrants, dénonceront les lepénistes. Celles aussi des « communautés d’accueil » , ajoute le texte, en rentrant dans un niveau de détail susceptible de faire sourire lorsqu’il promeut les « festivals gastronomiques » ou les « séances de réseautage » parmi les vecteurs d’ « intégration » .

« Déontologique »

Par ailleurs, les pourfendeurs du pacte ont poussé des cris d’orfraie en constatant qu’il prétendait « faire évoluer la manière dont les migrations sont perçues » dans le débat public, non seulement « en sensibilisant les professionnels des médias aux questions de migration et à la terminologie afférente » , mais aussi « en instituant des normes déontologiques pour le journalisme » , et en recommandant de couper les subventions publiques « aux médias qui propagent systématiquement l’intolérance, la xénophobie, le racisme » .

La victoire du « politiquement correct » sur le « free speech » à l’américaine ? Il faut rappeler que la diffusion d’intox sur les migrations est un sport mondial et que Viktor Orbán, en juillet dernier, a tout de même décidé de taxer à 25 % les dons reçus par les associations de Hongrie qui traitent du sujet sous un angle trop positif.

« Financements »

Un suivi de tous ces engagements est évidemment mis en place, avec un « Forum d’examen des migrations internationales » prévu tous les quatre ans, à partir de 2022. On n’y est pas. Les financements ne seront versés que sur la base du volontariat : ONU, États membres, institutions financières internationales, mais aussi « secteur privé »et « fondations philanthropiques » .

Dès 2017, Donald Trump avait annoncé qu’il claquait la porte. Depuis, les retraits se sont accumulés, d’Israël à l’Australie, en passant par l’Europe, avec la Hongrie, la République tchèque, la Pologne, l’Autriche, la Bulgarie ou encore la Slovaquie. En Belgique, la question a failli provoquer une crise gouvernementale. Même la République dominicaine ne signera pas  craignant que ce pacte l’empêche de contrôler sa frontière avec Haïti.

Rarement un texte de l’ONU aura engendré autant de bruit et de fureur pour si peu de normes.

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