Catalogne : l’assaut de l’État espagnol

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Miguel Salas, Sin Permiso. 4 octobre (traduction par À l’Encontre)

La destitution du préside,t de la Generalitat, Quim Torra, est un événement extrêmement grave. On peut avoir une opinion très différente sur sa politique, mais ce ne sont pas les électeurs ou les parlementaires qui l’ont écarté de la Generalitat, mais quelques juges de la Cour suprême (constitutionnelle) qui ont été triés sur le volet et dont le mandat a expiré depuis deux ans. D’un point de vue démocratique, l’illégalité réside dans cette Cour qui exerce la justice, c’est-à-dire en sachant qu’elle ne doit pas le faire.

Elle est d’une énorme gravité démocratique car, comme l’ont expliqué de nombreux juristes et professeurs de droit, il n’y a pas de raisons juridiques impérieuses pour prendre une décision aussi grave. Rappelons que l’origine est une ordonnance de la Junta Electoral Central (JEC-Conseil électoral central), qui n’est pas un organe judiciaire mais simplement électoral, de retirer une banderole appelant à la libération des prisonniers politiques. Il ne s’agit même pas de désobéissance car il n’y a pas eu d’ordre judiciaire mais simplement un ordre administratif. Il n’y a pas eu de désobéissance car il l’a finalement retirée, plus tard que le jour exigé par la JEC, mais il l’a fait. Il a résisté parce qu’il considérait à juste titre que la JEC n’était pas au-dessus du président de la Generalitat et il l’a fait parce qu’il considérait que c’était un ordre illégal qui attaquait la liberté d’expression.

Et pourtant, aucun de ces arguments n’a empêché la Cour suprême, pour la première fois depuis l’entrée en vigueur de la Constitution, de destituer le président de l’autonomie. Même le Consell de l’Advocacia Catalana, qui représente les avocats, a critiqué le jugement comme étant «disproportionné» par rapport aux faits jugés et sanctionnés, et parce qu’il «délégitime la volonté populaire, librement et pacifiquement exprimée aux urnes». Une décision très grave.

La succession des événements permet de bien comprendre le type de justice qui est rendue dans ce pays. Le même jour, le 28 septembre, où Torra a été destitué, on connaît la sentence prononcée contre J. Pesarrodona, militant et clown catalan bien connu, qui a été déchu de ses droits pour 14 mois et condamné à une amende de 2100 euros pour avoir participé aux votes du 1er octobre 2017. En réalité, il s’agissait d’une pure vengeance car il est apparu sur une photographie avec un nez de clown devant un garde civil. Le même jour, le procès de la militante Tamara Carrasco s’est ouvert. Elle a été arrêtée à cause d’un fichier audio de WhatsApp qu’elle avait envoyé mais qu’elle n’avait pas enregistré et, par ordonnance du tribunal, elle a dû rester un an sans pouvoir quitter sa ville, Viladecans [elle vient, d’être déclarée non-coupable, après 30 mois d’assignation à résidence]. Non seulement il y a des prisonniers politiques, d’autres exilés et le président destitué, mais il y aura aussi une série de procès pour les plus de 2800 personnes accusées de la «rébellion catalane». Sans une loi d’amnistie pour résoudre toute cette répression, le conflit continuera à vivre en Catalogne et restera un des éléments décisifs de la politique espagnole. Quiconque ne veut pas le voir ou regarder ailleurs se trompe.

Le lendemain, 29 septembre, l’Audiencia Nacional a donné un nouveau coup de fouet en acquittant les accusés dans l’affaire Bankia, Rodrigo Rato [ancien dirigeant du FMI de septembre 2004 à novembre 2007, membre du Parti Populaire et directeur du groupe financier Bankia de 2010 à 2012] et 33 autres, du crime de fraude et de comptabilité truquée. Selon l’Audiencia Nacional, puisque les superviseurs, la Banque d’Espagne et la Commission nationale des valeurs mobilières, ont donné le feu vert à l’opération, il n’y a aucune raison de les condamner. Ce n’est pas grave, les responsables vont s’en tirer et les contribuables paient déjà les plus de 22 milliards qu’il a fallu pour sauver Bankia. Peut-on encore remettre en question le caractère classiste et antidémocratique de la justice qui nous gouverne? Un exemple: Rato se voit attribuer le troisième degré [semi-liberté] et les prisonniers de l’indépendance en sont privés. Que le cumul de ces types de décisions ne nous habitue pas à accepter comme normal ce qui est clairement des mesures antidémocratiques.

Le pouvoir judiciaire gouverne

Oui, nous disons bien, il nous gouverne, car le pouvoir judiciaire non seulement interprète les lois, mais les modifie et crée même des lois. Ce fut le cas avec le statut de la Catalogne. Il vient de le faire en acceptant que la CJE puisse imposer ses décisions pendant les campagnes électorales ou avec la décision sur Bankia concernant les conséquences sur la crise des banques et des caisses d’épargne. Il s’agit là, il est vrai, d’un élément important dans la tendance au recul dans le domaine des libertés.

Si les parlements ou les gouvernements ont du mal à imposer des mesures régressives, les membres du pouvoir judiciaire, soutenus et encouragés par la droite, sont toujours derrière eux, vigilants et volontaires. Cela est évident dans le Royaume d’Espagne et reflète également les difficultés politiques du régime à imposer certaines décisions. La justice est présentée comme si elle était plus neutre, elle s’impose aux classes sociales, aux partis et aux institutions démocratiques, et même à ce que les électeurs peuvent décider. Mais, en même temps, elle rend plus visible sa véritable nature de classe et son caractère antidémocratique et ce qu’elle est: un des derniers remparts de défense de l’État monarchique.

C’est une tendance au niveau international. Au Brésil, ce sont les juges qui ont destitué la présidente Dilma Rousseff et empêché Lula de se présenter, ouvrant ainsi la voie au para-fasciste Jair Bolsonaro. En Bolivie, les juges ont activement collaboré à la fraude électorale présumée qui a mis fin à la présidence d’Evo Morales. Nous venons de le voir aux États-Unis. Trump, abusant de son rôle de président un mois avant les élections, a nommé un juge conservateur et anti-avortement (Amy Coney Barrett) à la Cour suprême pour remplacer une autre juge décédée (Ruth Bader Ginsburg) qui avait excellé dans la défense des droits des femmes.

Dans le Royaume d’Espagne cette pression judiciaire est rendue possible par la conciliation entre la droite et les vestiges du franquisme ancrés dans l’appareil d’État. La somme des décisions judiciaires et le blocage du renouvellement du Conseil général du pouvoir judiciaire (organe constitutionnel de direction du pouvoir judiciaire) sont ce qui semble le plus proche – comme le dénonce Jaume Asens, avocat et député de l’organisation Unidas Podemos — d’un «exercice de coup d’Etat institutionnel».

Mais la réponse à ces défis ne réside pas dans la défense du régime monarchique actuel, mais dans l’ouverture d’une perspective républicaine, de la souveraineté du peuple, du nettoyage des égouts de l’État, du plein exercice des droits et des libertés, tant sociaux que démocratiques. C’est le vrai défi. Vouloir l’éviter ou regarder ailleurs ne servira qu’à donner plus d’ailes à la droite et aux secteurs les plus réactionnaires.

Une nouvelle étape

La destitution de Torra ouvre une nouvelle étape en Catalogne. [La Cour constitutionnelle espagnole a déclaré recevable le recours de Torra, le 6 octobre, tout en rejetant la demande de protection juridique provisoire.] Le gouvernement de Torra était déjà paralysé depuis des mois sans aucune initiative politique ou législative. Les élections, prévues en février 2021, concentreront les luttes politiques pour savoir qui dirigera le mouvement indépendantiste lors des élections, si l’ERC (Gauche républicaine de Catalogne) parvient enfin à s’imposer face à la candidature de Carles Puigdemont (qui était à la tête de Junts per Catalunya) ou si la Generalitat continuera à être présidée par la personne qui dirigera la candidature de Junts per Catalunya (Ensemble pour la Catalogne). Trois ans après octobre 2017, le bilan, ou les bilans, de l’impressionnante mobilisation populaire est toujours en suspens. Il n’existe toujours pas de plan d’action et d’objectifs pour l’exercice du droit à l’autodétermination, qui doit nécessairement être lié à un plan social et économique répondant à la profonde crise économique et sanitaire créée par la pandémie.