Patrícia de Matos
Plusieurs jeunes du Portugal intentent un procès contre les gouvernements de 32 pays accusés de laxisme dans la mise en place de mesures visant à lutter contre les dérèglements climatiques. Les plaignant.es se sont tourné.es vers la Cour internationale de justice de Strasbourg, une première dans ce type de plaintes qui se multiplient à l’échelle internationale.
Traduit du portugais par JdA-PA avec Deepl
La Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg commencera à statuer mercredi (27 septembre) sur une affaire qualifiée de procès climatique sans précédent. Six jeunes Portugais tentent de tenir les gouvernements de 32 pays européens pour responsables de leur inaction en matière de lutte contre le changement climatique.
Soutenus par l’ONG Global Legal Action Network (GLAN), les jeunes accusent ces pays, dont l’Allemagne, le Royaume-Uni, la Russie et le Portugal, de ne pas avoir mis en place les réductions d’émissions nécessaires pour protéger leur avenir. L’affaire se concentre sur les nations qui, selon les avocats, ont des politiques insuffisantes pour limiter la hausse de la température moyenne de la planète à 1,5 ºC par rapport aux niveaux préindustriels, comme le prévoit l’Accord de Paris.
Les jeunes qui mènent la plainte sont âgés de 11 à 24 ans et vivent à Lisbonne et à Leiria. Ils affirment que le changement climatique représente une menace croissante pour leur vie et leur bien-être physique et mental. Outre l’allégation de discrimination, l’affaire invoque des arguments relatifs aux droits de l’homme, tels que le droit à la vie, à un foyer et à une famille.
«Notre génération vit à une époque de grandes menaces et d’incertitude, c’est pourquoi notre voix doit être entendue», a déclaré André Oliveira à DW (NDLR : Deutsche Welle, la radio internationale allemande) en 2020, lorsque l’affaire a été portée devant la Cour européenne des droits de l’homme. Aujourd’hui, il a 15 ans.
«Bien sûr, les jeunes ne sont pas les seuls à être vulnérables aux effets du changement climatique. Mais parce qu’ils seront confrontés aux pires impacts, nous affirmons que les effets d’une approche inadéquate des émissions de gaz à effet de serre constituent une discrimination illégale fondée sur l’âge», a expliqué Gerry Liston, conseiller juridique de GLAN, en 2020.
Selon André, le processus vise à donner aux 32 pays dénoncés la possibilité d’agir mieux et plus rapidement sur cette question. «Il s’agit d’une question de droits de l’homme et c’est pourquoi nous nous rendons à Strasbourg», explique-t-il.
Une première à Strasbourg
Bien qu’il y ait eu plusieurs procès récents ou en cours sur le climat, dont certains ont même été intentés par des jeunes, c’est la première fois qu’une affaire de ce type est portée devant la Cour internationale de justice de Strasbourg. Créée en 1959, la Cour internationale connaît des cas de violation des droits civils et politiques en vertu de la Convention européenne des droits de l’homme.
La nécessité urgente d’une action significative et de grande envergure de la part des principaux radiodiffuseurs mondiaux justifie que l’affaire soit portée devant la Cour européenne, raison pour laquelle il n’a pas été décidé de saisir les tribunaux nationaux, comme c’est plus souvent le cas dans d’autres affaires, explique M. Liston.
Selon GLAN, si l’action en justice aboutit, les 32 pays incriminés seront non seulement obligés de réduire davantage leurs émissions, mais aussi de s’attaquer aux contributions étrangères au changement climatique, y compris celles des entreprises multinationales.
Les enfants et les jeunes Portugais qui ont déposé la plainte appartiennent à trois familles et ont décidé d’agir après avoir entendu parler du travail de Global Legal Action Network sur le climat et réalisé que le changement climatique frappait à leur porte. Les incendies de forêt de 2017 ont été un tournant pour plusieurs d’entre eux.
«J’ai vécu directement l’horreur des incendies», explique Catarina Mota, qui vit à Leiria, l’une des régions les plus touchées à l’époque. L’élévation du niveau de la mer, la menace constante des incendies de forêt et les températures en constante évolution font désormais partie de sa réalité quotidienne.
«Ces changements m’inquiètent», dit-elle, ajoutant qu’elle a parfois du mal à respirer ou à dormir à cause de la chaleur. «Le désir d’un monde où nous pourrions au moins survivre m’a poussée à participer à ce processus. Cela n’arrivera pas si nos gouvernements ne font rien», a déclaré Mme Mota, qui a aujourd’hui 23 ans.
L’action en faveur du climat, comme dans le cas présent, est nécessaire «pour un avenir et une vie saine sans peur», a affirmé Claudia Agostinho, 24 ans, autre auteur de l’action en justice. « Notre génération et les générations futures le méritent.
Un mouvement mondial
L’affaire de Strasbourg s’inscrit dans une vague mondiale de procès sur le climat. Bien que des affaires similaires soient en cours dans de nombreux pays, dont la Corée du Sud, le Pérou et le Canada, l’exemple récent le plus emblématique a été mené par des jeunes dans l’État étatsunien du Montana. Dans le jugement historique rendu en août, les juges ont estimé que la loi sur la politique environnementale de l’État était inconstitutionnelle parce qu’elle ne tenait pas compte de l’impact des projets d’exploitation des combustibles fossiles sur le climat. Ce jugement constitue un précédent important pour des affaires similaires aux États-Unis.
Ce jugement fait suite à une autre action en justice intentée avec succès en 2021 par des jeunes contre le gouvernement allemand et la loi sur la protection du climat du pays. En statuant sur cette affaire, la Cour constitutionnelle fédérale allemande a ordonné à Berlin d’actualiser ses objectifs de réduction des émissions pour 2030.
«Je pense qu’une affaire inspire l’autre», déclare Caroline Schroeder, de l’ONG Germanwatch, qui a soutenu la plainte des neuf jeunes en Allemagne. Pour elle, l’affaire de Strasbourg et le nombre croissant de poursuites judiciaires sont le fruit de la même frustration que celle qui anime le mouvement Fridays for Future, à savoir que «la politique n’en fait pas assez».
«J’aimerais que nous n’ayons pas à intenter de procès», admet Roda Verheyen, une avocate qui travaille sur le People’s Climate Case à l’encontre des institutions européennes. «Mais le niveau de protection accordé à nos enfants reste essentiellement très faible. C’est pourquoi les tribunaux continueront d’être saisis de ces actions en justice.»
M. Verheyen souligne qu’en mettant l’accent sur le devoir général de protection plutôt qu’en contestant une loi spécifique, l’affaire de Strasbourg est moins concrète que d’autres sur lesquelles il a travaillé. Une victoire, cependant, pourrait avoir des implications considérables pour les États membres, et même une défaite pourrait potentiellement «souligner la force du litige à la fois dans les affaires nationales et au niveau de l’UE».
Selon M. Liston, la plus grande force de l’action est de mettre en évidence la perspective temporelle et l’immédiateté de la menace, et «cette affaire montre qu’il y a des gens qui souffriront des terribles effets du changement climatique pendant toute leur vie».
Le plus jeune des plaignants n’a que 11 ans aujourd’hui. Il aura 28 ans en 2040, date à laquelle, selon les scientifiques des Nations unies, la plupart des conséquences graves du changement climatique sont attendues.
André espère que cette affaire permettra de «reconnaître la voix d’une génération qui vit dans une grande anxiété et une peur croissante des catastrophes à venir, mais qui a aussi l’espoir que les choses changeront».
