La CNUCED blâme sévèrement les créanciers

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Par Milan Rivié, CADTM, publié en mai 2020

Les responsables de l’insoutenabilité de la dette des pays du Sud se trouvent au Nord

Les grands discours visant à régulariser la finance et moraliser le capitalisme suite à la crise de 2007-2008 sont restés sans suite. Les politiques des principales banques centrales ont incité les investisseurs à la recherche de placements plus rémunérateurs à utiliser leurs importantes pour investir à court terme et à spéculer sur la dette publique et privée des économies du Sud. « Les pays en développement sont devenus très vulnérables aux flux massifs mais volatils de crédit privé à court terme à haut risque mais relativement bon marché, proposés par les spéculateurs financiers à la recherche de rendements ».

Les créanciers protègent leurs intérêts

La libéralisation de l’économie (dérégulation nationale, privatisation des entreprises, instauration de la TVA, des monnaies locales, suppression significative des barrières douanières, du contrôle des changes et des mouvements de capitaux) imposée depuis des décennies par les créanciers au nom du remboursement de la dette n’a fait qu’aggraver la situation et augmenter la vulnérabilité des pays du Sud aux facteurs exogènes, le tout en imposant « des programmes d’austérité macroéconomique stricts ».

Les mesures annoncées ces derniers jours illustrent les constats de la CNUCED. Le FMI a annoncé l’annulation des remboursements des dettes qui lui sont dues de mai à décembre 2020 pour les 25 pays les plus pauvres. En réalité, un fonds fiduciaire [6] alimenté par différents pays assurera le remboursement des quelques 215 millions de dollars concernés. En avançant l’argument discutable de leur solvabilité, Banque mondiale et autres banques régionales de développement se sont exclues de toute initiative d’allègement.

La CNUCED appelle au remplacement du Club de Paris

Pour permettre aux pays du Sud de faire face au Covid-19 et à ses conséquences, le FMI et la CNUCED proposent un « global debt deal » de 2500 milliards $US. 500 milliards sous la forme d’un « plan Marshall », 1000 milliards d’injection de liquidités via les droits de tirages spéciaux du FMI et 1000 milliards encore sous forme d’annulation ou de restructuration de dettes.

Si le CADTM salue ce qui pourrait constituer une avancée, il se positionne en faveur d’actes d’autodéfenses, visant à répudier les parts illégitimes et odieuses de la dette après l’examen de celle-ci par des audits citoyens de la dette

Pour bénéficier aux populations, ce « plan Marshall » ne devra pas se transformer en plan d’aide liée déguisé au profit des pays du Nord. Quant au recours au FMI, il ne semble pas indispensable au regard des mesures qu’il préconise, comme en atteste la situation actuelle de l’Argentine et d’autres pays suivis par le Fonds.

Mais en proposant la création d’une « Autorité internationale de la dette des pays en développement » (IDCDA), la CNUCED adresse de fait un tacle appuyé au Club de Paris et appelle à son remplacement.

Si le CADTM salue ce qui pourrait constituer une avancée, il se positionne en faveur d’actes d’autodéfenses, visant à répudier les parts illégitimes et odieuses de la dette après l’examen de celle-ci par des audits citoyens de la dette. Prendre de tels actes est tout à fait possible [7]. Il est fondamental de faire prévaloir les droits humains sur ceux des créanciers et de remettre la question de la dette entre les mains des populations [8].

Notes

[1] UNCTAD, From the Great Lockdown to the Great Meltdown : Developing Country Debt in the Time of Covid-19, avril 2020. Disponible à : https://unctad.org/en/PublicationsLibrary/gdsinf2020d3_en.pdf?user=1653

[2] La dette publique est la dette contractée par l’État et/ou garantie par l’État. La dette privée est celle des organes non publics. La dette intérieure est contractée auprès de créanciers situés dans les frontières de l’État concerné, en opposition à la dette extérieure.

[3] Ibid, p.3. Sauf mention contraire, toutes les données et citations sont extraites du rapport de la CNUCED.

[4] La banque de l’ombre ou la banque parallèle : Les activités financières du shadow banking sont principalement réalisées pour le compte des grandes banques par des sociétés financières créées par elles. Ces sociétés financières (SPV, money market funds…) ne reçoivent pas de dépôts ce qui leur permet de ne pas être soumises à la réglementation et à la régulation bancaires. Elles sont donc utilisées par les grandes banques afin d’échapper aux réglementations nationales ou internationales, notamment à celles du comité de Bâle sur les fonds propres et les ratios prudentiels. Le shadow banking est le complément ou le corollaire de la banque universelle.

[5] Fonds d’investissement qui achètent sur le marché secondaire (la brocante de la dette) des titres de dette de pays qui connaissent des difficultés financières. Ils les obtiennent à un montant très inférieur à leur valeur nominale, en les achetant à d’autres investisseurs qui préfèrent s’en débarrasser à moindre coût, quitte à essuyer une perte, de peur que le pays en question se place en défaut de paiement. Les fonds vautours réclament ensuite le paiement intégral de la dette qu’ils viennent d’acquérir, allant jusqu’à attaquer le pays débiteur devant des tribunaux qui privilégient les intérêts des investisseurs, typiquement les tribunaux américains et britanniques.

[6] Un fonds fiduciaire rassemble des aides de différents bailleurs de fonds.

[7] Voir Éric Toussaint, Le Système Dette, Histoire des répudiations de dettes souveraines.

[8] CADTM, « Pourquoi l’arbitrage international ne peut pas résoudre le problème de la dette publique des pays en développement ? », 27 avril 2011. Disponible à : https://www.cadtm.org/Pourquoi-l-arbitrage-international-ne-peut-pas-resoudre-le-probleme-de-la-dette