Le lobbyisme est un phénomène en constante expansion, avec près de 2,8 milliards de dollars US dépensés en lobbying pour l’Union européenne en 2020 selon Transparency International, ou encore 3,7 milliards de dollars US en 2021 aux États-Unis, selon le Center for Responsive Politics. Le lobbyisme représente une menace grandissante pour la souveraineté démocratique ici comme ailleurs.
Depuis plusieurs années, un nombre croissant d’organisations québécoises déploient des efforts considérables pour contrer l’assujettissement des organismes sans but lucratif (OSBL) à la Loi sur le lobbyisme. C’est dans cette optique qu’a eu lieu le 24 mars 2024 une conférence de presse et une table ronde sur le thème «Lobby : Halte aux dérapages». Organisée par ATTAC-Québec en collaboration avec Vigilance OGM et Mon OSBL n’est pas un lobby, les panélistes ont rappelé la nature des OSBL et les répercussions à l’assimilation des OSBL au registre des lobbys.
Lobbys et OSBL du pareil au même?
Les lobbys sont des groupes de pression mis en place par des intérêts privés en vue d’influencer des milieux décisionnels tels des parlements. Au niveau gouvernemental, des législations les obligent à s’enregistrer et les soumettent à des réglementations précises. Il ne faut pas les confondre avec les organismes sans but lucratif (OSBL), des entités formées et administrées exclusivement à des buts non lucratifs.
L’assujettissement des OSBL au registre des lobbys met sur un pied d’égalité les forces d’influence et financières d’un lobby à celle d’un OSBL, alors que ceux-ci fonctionnent souvent grâce au bénévolat et à la militance. Elle pourrait aussi entraîner le retrait du numéro de charité par l’Agence de revenu du Canada, décourageant ainsi les dons et menaçant leur viabilité, sans compter que ça porte atteinte à la liberté d’expression et au droit d’association. De plus, la raison d’être du registre des lobbys porte surtout sur un sujet donné dans une période prédéfinie, alors les OSBL poursuivent des objectifs généraux à long terme tels arrêter la faim dans le monde.
Le lobbyisme à l’échelle mondiale
L’influence croissante des groupes d’intérêts dans les processus décisionnels sur la planète est phénoménale. Avec le numérique, les lobbys transnationaux aujourd’hui n’ont plus de limites physiques et territoriales. Avec les algorithmes, le côté de plus en plus intangible des lobbys offre un pouvoir et des opportunités d’influence sans précédent dans l’histoire.
Le danger pour la démocratie qu’est le lobbyisme réside dans son potentiel à influencer les décisions politiques sur la planète au détriment de l’intérêt général. Les lobbys transnationaux, souvent associés à de grandes entreprises multinationales, disposent de ressources financières considérables et utilisent divers moyens pour exercer leur influence. Cette influence peut compromettre la souveraineté des États en affaiblissant leur capacité à réguler les industries et à adopter des politiques qui favorisent le bien-être de leurs citoyen.nes. De plus, le lobbying international peut créer des inégalités entre les pays en favorisant les intérêts des puissances économiques au détriment des nations plus petites ou moins développées.
Les pseudo-OSBL infiltrés
La conférence de presse a mis en garde face aux pseudo-OSBL ou mouvements citoyens imposteurs qui font du similitantisme. Certains de ces OSBL ont pris tellement d’ampleur que leur sphère d’influence équivaut à celle des lobbys et que bien souvent, ils travaillent main dans la main avec ces derniers pour atteindre des objectifs privés, et non plus pour le bien collectif. C’est pour prendre en compte ces OSBL que la campagne «Lobby : Halte aux dérapages» propose une révision et un durcissement de la loi sur la transparence et l’éthique du Lobbyisme au Québec. Il s’agirait de retravailler la définition des OSBL afin de reconnaître et de placer ces pseudo-OSBL en tant que lobbys, sous la surveillance de la loi contre le lobbyisme.
Un exemple de ces pseudo-OSBL serait le Réseau Atlas, qui est critiqué pour ces relations avec des lobbys ou milieux influents telles que l’Institute of Economic Affairs basées au Royaume-Uni, l’Université de Buckingham, qui a des liens avec la Global Warming Policy Foundation, ou encore, l’International Policy Network au Royaume-Uni. Le Réseau Atlas est aussi un membre «associé» du State Policy Network, un réseau de «think tanks» de droite aux Etats-Unis.
Les panélistes ont démontré que les pseudo-OSBL ou les lobbys, souvent, ne respectaient pas les normes de transparence. Comme l’ont expliqué les panélistes, pour contrer cette tendance au débordement du lobbyisme, il est essentiel de repenser la mécanique démocratique dans son ensemble, en renforçant la transparence du lobbying, en consolidant les garde-fous éthiques et en incluant le public à toutes les étapes du processus décisionnel.
Cela implique également de garantir le pluralisme de la presse et l’accès à une expertise indépendante, afin de préserver l’intégrité des institutions démocratiques et de contrer toute forme d’influence excessive des lobbys économiques.
Références
Revenu Québec Organisme sans but lucratif, en ligne.
Mémoire du Regroupement québécois des centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel : Les OSBL ne sont pas des lobbyistes!
