Pierre Bance, Possibles, Attac-France19 décembre 2017
Le Kurdistan se présente aujourd’hui comme un territoire d’environ 520 000 km². La population kurde, estimée entre 35 et 40 millions de personnes, est ainsi répartie :
- le Kurdistan du Nord, ou Bakûr, en Turquie, regroupe de 13 à 15 millions d’habitants (de 16 à 19 % de la population turque), sur une surface d’environ 210 000 km² (27 % de la surface du pays) ;
- le Kurdistan du Sud, ou Başûr, en Irak, de 5 à 7 millions (de 14 à 19 %), sur 83 000 km² (19 %).
- le Kurdistan de l’Est, ou Rojhila, en Iran, de 6 à 9 millions (de 8 à 11 %), sur 195 000 km² (12 %) ;
- le Kurdistan de l’Ouest, ou Rojava, en Syrie, est la plus petite partie du Kurdistan avec 3 ou 4 millions d’habitants (de 17 à 18 %), sur 32 000 km² (16 %).
La diaspora kurde représente plus de 2 millions de personnes, dont 800 000 en Allemagne et 200 000 en France. Il est entendu que tous ces chiffres sont des estimations, en l’absence de statistiques officielles sur la population kurde.
S’agissant du Rojava, puisque c’est là que se joue le grand bouleversement, les trois cantons d’origine ont été transformés en trois régions et six cantons par l’Assemblée constituante de la Fédération démocratique de la Syrie du Nord en juillet 2017 :
- la région de Cizîre (Jazira) (Cantons de Quamişlo et d’al-Hasakah), à l’Est, regroupe 1,5 million d’habitants ;
- la région de l’Euphrate (cantons de Kobanî et de Tel Abyad), au Centre, 1 million ;
- la région d’Efrîn (cantons d’Efrîn et d’al-Shahba), au Centre, 1,5 million.
La région de Cizîre est la plus étendue avec 20 000 km2, celle de l’Euphrate en fait à peu près la moitié, celle d’Efrîn environ 2 000 km2. Le Rojava a donc une surface équivalente à celle de la Belgique mais avec une population trois fois moindre. La région d’Efrîn est séparée de celles de l’Euphrate et de Cizîre par une poche le long de la frontière turque de 100 km de long et de 50 km de profondeur, occupée par l’armée turque et ses milices syriennes de l’opposition depuis août 2016. Elle est exposée à d’incessantes provocations verbales et militaires du gouvernement et de l’armée turcs qui menacent de l’envahir. Dernière observation qui nous conduit à dire un mot de la situation géopolitique.
Le Kurdistan en feu
En Turquie, après maints cessez-le-feu prononcés de manière unilatérale par le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) dont le dernier aurait peut-être abouti à une entente sur un statut du Bakûr, tout tombe à l’eau en 2015. Le président Recep Tayyip Erdoğan, paniqué par les résultats électoraux du Parti démocratique du peuple (HDP), pro-kurde et moderniste, et inquiet du développement d’un Kurdistan autonome en Syrie, lance sauvagement sa police et son armée contre les quartiers et les villes où les militants du PKK avaient, témérairement, proclamé l’autonomie démocratique. La terreur d’État, si elle contient l’insurrection urbaine au prix de bien des morts, aura pour effet principal de revitaliser la guerre civile.
En Irak, les Kurdes, après s’être prononcés pour l’indépendance le 17 septembre 2017, ont été chassés des territoires conquis sur l’État islamique par l’armée irakienne et les milices chiites parce que les deux familles oligarchiques, les Barzani et les Talabani, qui se disputent le pays au travers du Parti démocratique du Kurdistan (PDK) et de l’Union patriotique du Kurdistan (UPK) et leur milice respective, ont été incapables de s’entendre. Lâchés par les Turcs, leurs vieux amis, à cause de leur velléité d’indépendance, mauvais exemple pour les Kurdes de Turquie, lâchés par les Américains pour d’obscures raisons géostratégiques, les Kurdes resteront dans le giron de l’Irak dans les limites initiales de leur région et selon leur statut antérieur d’autonomie. Un discours parisien voudrait faire croire que, sous la présidence de Barzani, le Kurdistan était une belle démocratie. Il n’en est rien, c’était un régime autoritaire, appuyé sur une classe politique corrompue qui a donné cours à une frénésie capitaliste nourrie par l’argent du pétrole. Il ne faut donc pas s’étonner que le gouvernement kurde d’Irak entretienne de mauvaises relations avec l’auto-administration démocratique de Syrie.
En Iran, où agissent des résistances kurdes les unes proches du PDK, les autres du PKK, l’agitation reprend. La répression sanglante de la République islamique aussi. Mais il est encore difficile de savoir exactement ce qui se passe dans les montagnes de l’Ouest.
On arrive ainsi au Rojava, où se déroule un drame dont l’issue déterminera l’avenir de l’ensemble du Kurdistan. En cas de victoire, le confédéralisme démocratique des Kurdes de Syrie pourrait être l’outil qui, à terme, est susceptible d’ébranler les frontières et le concept de nationalité. Mais, avant d’entrer dans la complexe organisation politique du Rojava, il faut avoir une idée des origines du confédéralisme démocratique, de ce qu’il a d’innovant.
Le confédéralisme démocratique
Fondé en 1978, entré en clandestinité en 1984, le PKK mène une guérilla meurtrière contre l’État turc qui se poursuit aujourd’hui avec un nouvel idéal politique, une nouvelle ambition institutionnelle. En effet, à l’orée du siècle, le PKK et ses nombreuses ramifications civiles et militaires dans les quatre États se partageant le pays kurde, abandonnent le marxisme-léninisme qui a démontré son incapacité à conduire l’émancipation et renoncent à leur ambition de construire un État-nation kurde, un « État supplémentaire [qui] ne ferait que renforcer l’injustice et entraver plus encore le droit à la liberté ». Ils adoptent, et rendent publiques en 2005, l’idée et la stratégie du confédéralisme démocratique théorisées par leur leader Abdullah Öcalan, lui-même influencé par le municipalisme libertaire du philosophe américain Murray Bookchin.
Parce qu’il part du principe que l’État et le capitalisme sont les sources de l’infortune des hommes, le municipalisme libertaire reprend un schéma classique de l’anarchisme dans lequel des communes autonomes se fédèrent et s’organisent sans État au travers d’assemblées générales. Mais, il l’enrichit de deux éléments. Le premier est l’importance de l’écologie dans la révolution, car si l’on ne protège pas la nature, les humains n’ont pas d’avenir ; cette écologie est sociale parce que tous les problèmes écologiques sont des problèmes sociaux. Le deuxième est celui d’une révolution par marginalisation progressive de l’État qui, rendu inutile par la multiplication des communes autonomes et leur auto-organisation fédérative, finit par disparaître. Parallèlement, le capitalisme est progressivement remplacé par l’économie sociale, garante elle-même du développement écologique. Pour parvenir à marginaliser l’État et le capitalisme, les organisations de la société civile agissent sur tous les fronts, y compris électoral quand le mouvement municipaliste est suffisamment fort pour influencer ou prendre le contrôle d’un conseil municipal légal. Chaque instance de la fédération, et en premier lieu la commune, s’organise comme elle l’entend, avec pour seule limite la liberté des autres communes ou instances fédérales. Le moteur de ce système est la démocratie directe. Les décisions sont prises par l’assemblée générale. Celle-ci peut être constituée par l’ensemble des citoyens, notamment pour la commune, ou, dans les organes fédéraux supérieurs, par des délégués révocables porteurs de mandat précis.
Le projet de confédéralisme démocratique d’Öcalan est conforme au projet anarchiste de démocratie sans État envisagé par Bookchin. Le confédéralisme démocratique « n’est pas contrôlé par un État », c’est donc une société sans État, « un paradigme social et non-étatique ». Un système fédéral dans lequel les niveaux supérieurs n’ont pour justification que « d’assurer la coordination et la mise en œuvre de la volonté des communautés qui envoient leurs délégués aux assemblées générales ». Cependant, si dans le confédéralisme démocratique l’État est remplacé par un système fédéral sur une surface géographique sans frontières, le Proche-Orient n’est pas le paisible Vermont où vécut Bookchin. Ses imbrications ethniques, culturelles et religieuses, son histoire tumultueuse, obligent à des adaptations. L’écologie n’est pas négligée, mais elle n’est pas la base morale du confédéralisme démocratique.
Un autre futur au Rojava
Le Rojava n’est pas une île. Région syrienne, il est intégré au monde arabo-musulman. De longue date, tous les pays qui composent ce dernier sont le terrain d’une lutte politique et juridique entre tradition et modernité, entre la loi de Dieu et le droit de l’État. D’un côté, une loi archaïque confortée par une jurisprudence médiévale, toutes deux légitimées au nom d’un islam anhistorique. De l’autre, un État qui voudrait être porteur du rationalisme et des valeurs universelles de la démocratie. Tous les États arabes se soumettent à la religion, des plus avancés comme la Tunisie qui peine à imposer la laïcité, au plus arriéré comme l’Arabie saoudite qui refuse toute constitution autre que le Coran et la sunna, la tradition fondée sur l’exemple du Prophète. Le pouvoir en islam, qu’il soit issu d’une lignée dynastique ou oligarchique, d’un coup d’État ou d’une élection, ne vient pas des hommes, mais de la délégation divine. Les printemps arabes et leur destinée sont la dernière illustration de cet échec de la modernité qui ferait du peuple la source d’un État de droit. Le confédéralisme démocratique et son projet de société sans État entend justement dépasser cette alternative entre la tradition patriarcale fondée sur la religion et la modernité capitaliste fondée sur l’État-nation, et appelle à lutter contre l’une et l’autre. Il se présente comme une théorie post-moderne libertaire, qui substituera à la loi traditionnelle et à la loi étatique les pratiques émancipatrices de la démocratie directe, du fédéralisme et de l’autogestion économique.
Au Nord de la Syrie, les soubresauts de la révolution de 2011 favorisent l’autonomie des trois cantons kurdes du Rojava (Cizîre, Kobanî et Efrîn) qui, sous l’impulsion – mais aussi le contrôle – du Parti de l’union démocratique (PYD), adoptent, le 29 janvier 2014, la Charte du Rojava et s’organisent selon l’auto-administration démocratique, phase préalable au confédéralisme démocratique. Le Mouvement pour une société démocratique (TEV-DEM), qui fédère les collectifs associatifs, syndicaux, politiques, coopératifs, culturels, ethniques et religieux, met en œuvre le projet malgré les difficultés rencontrées dans une région en guerre.
En dépit de la solide organisation du TEV-DEM, la coordination fédérale des trois cantons, telle qu’elle résulte de la Charte, fait preuve de faiblesses pratiques et institutionnelles. Pour y remédier, fin 2015, est mis en route un processus consultatif de révision constitutionnelle qui aboutira à une première session de l’Assemblée constituante les 17 et 18 mars 2016. Présidée par une Kurde, Hadiya Yousef (Hediye Yûsif), et un Arabe, Mansour al-Souloum, ses 151 délégués, représentant par consensus tous les segments de la société, aboutiront à l’adoption du Contrat social de la Fédération démocratique de la Syrie du Nord le 29 décembre 2016. L’ambition démocratique et confédéraliste du texte n’est pas réservée aux Kurdes. Elle s’ouvre aux communautés et aux territoires libérés de l’emprise de l’État islamique, principalement peuplés d’Arabes. En janvier 2017, est constitué un conseil exécutif coprésidé par une Kurde, Foza Yousef (Foze Yûsif), et un chrétien syriaque, Senherîb Birsûm.
Comme la Charte du Rojava, le nouveau Contrat social affirme l’ensemble des droits et libertés civiles et politiques : égalité des sexes et des ethnies, droits d’expression et d’information, libertés religieuse et d’opinion, droit de s’organiser, de se syndiquer, de se réunir, condamnation du patriarcat par l’émancipation des femmes et des jeunes… sans oublier le droit de propriété. Il refonde la structure territoriale, les trois cantons deviennent trois régions. Les communes, districts et municipalités sont intégrés à l’ordre institutionnel. Simple mise en conformité ou limite à l’autonomie ?
Les régions se coordonnent dans la Fédération démocratique de la Syrie du Nord, elle-même collectivité territoriale d’une future confédération syrienne. Chacun des cinq niveaux fédéraux de décision (commune, district et municipalité, canton, région, fédération), en principe autonome, élira une assemblée et se dotera d’un conseil exécutif. Les assemblées de ces cinq niveaux seront composées pour 60 % de membres élus et pour 40 % de délégués de la société civile (communes, conseils de femmes, associations sociales, coopératives, organisations professionnelles, groupes de défense des droits de l’homme ou communautés religieuses). La loi électorale du 28 juillet 2017 prévoit une représentation paritaire des deux sexes. La réforme institutionnelle se met en place. Invente-t-elle une nouvelle idée de la démocratie ?
Dépasser les peuples sans les nier
Sur le territoire du Rojava vivent divers peuples : Kurdes généralement majoritaires, Arabes majoritaires dans quelques espaces, Assyriens, Chaldéens, Turkmènes, Arméniens, Tchéchènes, Tcherkesses pour reprendre l’ordre du Préambule du Contrat social. Ces populations sont réparties en plusieurs groupes confessionnels et culturels musulmans (sunnites principalement), chrétiens (catholiques et orthodoxes), yézidis et« différentes doctrines », ajoute, prudemment, le Contrat social. Il ne fait pas état de la laïcité, bien que l’idée s’y trouve et qu’elle ne soit pas cachée par ailleurs. Cependant, cette laïcité prend un aspect différent de la nôtre. Les religions n’interviennent pas en tant que telles dans la vie publique, mais la culture, la morale qu’elles portent, souvent liées à une communauté, doivent être prises en considération dans le fonctionnement de la société et les décisions politiques. La communauté est un sujet du droit constitutionnel en Syrie du Nord.
La nation démocratique ainsi expliquée peut avoir deux applications. Dans la théorie du confédéralisme démocratique, elle est le sang, le vivant ; l’autonomie démocratique en étant l’ossature institutionnelle. Tout en gardant cette philosophie et en la mettant en œuvre de manière pragmatique, aujourd’hui, les responsables de la Syrie du Nord lui font aussi jouer un rôle dans le tableau diplomatique, pour le moins compliqué de la Mésopotamie.
Dépasser les frontières sans les nier
La critique de l’État-nation a conduit à renoncer à la construction d’une république kurde indépendante qui ne ferait qu’en reproduire les travers. Le municipalisme libertaire comme le confédéralisme démocratique se développent sans souci des frontières des États. Chaque entité territoriale adhère à la confédération sans référence nationale. Cependant, la réalité conduit à deux correctifs.
Le premier est temporel. Dans une première phase, si un État reconnaît à une entité territoriale régionale le droit de pratiquer sa conception de la démocratie, à son tour, cette entité reconnaîtra la frontière internationale de l’État. Elle développera sur son territoire, si tel est son projet politique, l’auto-administration politique et l’autogestion économique. C’est le canevas de la constitution turque d’Öcalan, c’est la proposition que le Contrat social fait à la Syrie. Il sera bien temps, dans une deuxième étape, de penser comment les autonomies démocratiques dans cet État et au-delà se confédéreront au mépris des frontières.
Le second correctif est diplomatique, motivé par la résolution du conflit en Syrie. Le confédéralisme démocratique et son projet de société sans État ont tout lieu d’affoler les différents protagonistes internationaux, que ce soient les quatre pays directement intéressés ou les Russes et les Occidentaux. Ils ont compris son ambition, mesuré ses capacités sur le terrain, et craignent la contagion. N’y aurait-il pas là le foyer d’un nouveau mouvement révolutionnaire international ? Dans le subtil jeu diplomatique du moment, les Kurdes et leurs alliés doivent rassurer, et le projet de nation démocratique, présenté comme protecteur des droits des peuples dans un système fédéral, est acceptable au moins pour les Russes, maîtres du jeu. C’est pourquoi, les autorités et diplomates de la Fédération ne parlent jamais de « confédéralisme démocratique », chargé idéologiquement, mais toujours de « nation démocratique » dans le cadre d’une « Fédération de la Syrie démocratique unie », est-il écrit dans le Préambule du Contrat social qui ajoute : « c’est la solution optimale ».
Conclusion : la confiance n’exclut pas la critique
À supposer qu’un compromis soit possible avec l’État syrien, ce dont tous les responsables politiques kurdes ne sont pas convaincus, que la Syrie du Nord ne soit pas abandonnée à deux psychopathes, Erdoğan et Assad, enclenchant une nouvelle guerre civile à l’issue incertaine, pour l’un comme pour l’autre, que la paix revenue, la Fédération démocratique de la Syrie du Nord devienne une entité territoriale autonome au sein d’une République fédérale et démocratique syrienne aux pouvoirs restreint à certaines fonctions régaliennes, quels seront l’avenir du Rojava et l’évolution de l’autonomie démocratique ? Plusieurs hypothèses peuvent être émises.
- Les tenants du pouvoir en Syrie du Nord veulent le conserver et n’ont ni la volonté, ni l’intention d’enclencher le processus de dissolution des institutions proto-étatiques vers le confédéralisme démocratique. Au contraire, ils verrouillent les institutions et amendent le Contrat social vers plus d’État. Alors, dans un événement paradoxal, la société civile se révoltera-t-elle, au nom du confédéralisme, contre les gouvernants et un parti issus de ses rangs ? Contre un État du Rojava devenu hostile ? Les « Communards » de Syrie chercheront-ils à appliquer les stratégies d’Öcalan et de Bookchin pour substituer la commune des communes autonomes à l’État régional kurde ?
- Les autorités sont confrontées à d‘insurmontables problèmes internes et internationaux. Elles se résignent à opter pour une sorte de social-démocratie libertaire, une république sociale respectant les libertés publiques, protégeant les identités ethniques, maintenant l’égalité des genres, développant la participation des citoyens à la vie politique avec une dose de démocratie directe, encourageant l’économie sociale. Elles pérennisent le Contrat social. Après tout, cela ne serait déjà pas si mal au Proche-Orient. Le risque, plusieurs fois signalé, est qu’un État, serait-il fonctionnel, toujours tente de se renforcer, de reprendre au peuple ce qu’il lui a cédé. La présence d’un puissant parti, même bien intentionné, simplement parce qu’il est un parti, conforte cette crainte.
- Les autorités et le peuple développent le réseau communal qui assure de plus en plus les fonctions dévolues à l’État, l’économie sociale entre en concurrence avec le marché capitaliste et le marginalise, en un mot, les institutions proto-étatiques abandonnent progressivement leurs prérogatives pour se mettre en sommeil. Le PYD renonce à tout contrôler. Le processus s’inscrit dans ce qui est parfois appelé « troisième voie ». Municipalisme libertaire et confédéralisme démocratique se construisent graduellement selon le plan de Bookchin et d’Öcalan.
Pour le moment, pourquoi ne pas faire confiance aux responsables et aux peuples du nord de la Syrie ? Ne garder à l’esprit que la dernière hypothèse, avec les réserves et critiques constructives que chacun peut apporter selon ses convictions ? Expérience unique, elle mérite d’être soutenue par tous ceux qui, à travers le monde, aspirent à un changement de société pour en finir avec la domination et l’aliénation du couple fusionnel État-capital. Adaptable localement, la fédération des communes autonomes est une chance pour socialisme. La dernière peut-être.
Pierre Bance, docteur d’État en droit, a été directeur des éditions Droit et Société de 1985 à 2008. Il collabore au site Autrefutur, espace d’échanges pour un syndicalisme de base, de lutte, autogestionnaire, anarcho-syndicaliste, syndicaliste révolutionnaire.
