Lettre de la Coalition du Québec URGENCE Palestine en appui au campement Al-Soumoud
(lien avec les 63 groupes signataires)
Samedi, le 22 juin dernier, dans la foulée des nombreux campements étudiants qui ont vu le jour sur des campus universitaires au Québec et ailleurs, des militant.e.s regroupés dans le collectif Désinvestir pour la Palestine, ont érigé un nouveau campement au Square Victoria à Montréal. Situé à proximité des bureaux de la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ), le campement Al-Soumoud dénonce plus particulièrement des investissements de la Caisse totalisant 14,2 milliards dans 87 entreprises dont certaines activités économiques les rendent légalement complices de violations de droits et de crimes commis par Israël contre le peuple palestinien.
Les investissements en cause
Une étude du Mouvement pour une Paix Juste (MPJ), basée sur le rapport de fin d’année de la CDPQ au 31 décembre 2023, identifie les investissements en cause.
D’une part, la CDPQ a investi 1,5 milliard de dollars dans sept entreprises figurant dans la base de données des Nations Unies sur les entreprises impliquées dans certaines activités en lien avec les colonies israéliennes dans le territoire palestinien occupé (TPO).
D’autre part, la CDPQ a investi plus de 12 milliards de dollars dans 72 autres entreprises identifiées par le projet Investigate de l’American Friends Service Committee comme étant impliquées dans des violations spécifiques des droits humains dans le cadre de l’occupation israélienne.
Finalement, la CDPQ gère aussi des investissements totalisant 731 millions de dollars dans huit autres entreprises participant à l’armement de l’armée israélienne selon l’organisme World Beyond War.
La complicité de la CDPQ dans les crimes d’Israël
Les colonies israéliennes dans le TPO ont été déclarées contraires au droit international par la Cour internationale de justice (CIJ) en 2004. La résolution 2334 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies a réaffirmé que la création par Israël de ces colonies constitue une violation flagrante du droit international. En 2024, le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme a estimé qu’il s’agit d’un crime de guerre susceptible d’engager la responsabilité pénale individuelle des personnes impliquées.
Au cours de la dernière année, Charles Emond, PDG de la Caisse, a été interpellé à plusieurs reprises au sujet de ces investissements, notamment par M. Haroun Bouazzi, député de Québec Solidaire, en Commission des finances publiques de l’Assemblée nationale du Québec le 2 mai 2023 et le 24 avril 2024.
Le 22 novembre 2023 et, à nouveau, le 21 mai 2024, Me Paul Fauteux, avocat montréalais spécialisé en droit international, publiait dans Le Devoir deux lettres, co-signées par six experts de classe mondiale de ce domaine. Ces experts ont clairement affirmé « qu’investir dans des compagnies qui opèrent dans les colonies israéliennes rend la Caisse complice de violation du droit international et de crimes de guerre ».
D’autre part, les investissements de la CDPQ dans des entreprises impliquées dans l’armement de l’armée israélienne pourraient aussi la rendre complice des innombrables crimes commis par Israël, dans son assaut généralisé contre Gaza, qui dure depuis bientôt neuf mois.
Dans la présentation de son rapport au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, les 18 et 19 juin dernier, la Commission internationale indépendante chargée d’enquêter là-dessus concluait « que les autorités israéliennes sont responsables de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme, notamment d’extermination, de meurtre ou d’homicide volontaire, d’utilisation de la famine comme méthode de guerre, de transfert forcé, de persécution sexiste visant les hommes et les garçons palestiniens, de violences sexuelles et sexistes assimilables à de la torture et de traitements cruels ou inhumains ».
D’autre part, alors que la CIJ n’a pas encore statué sur le fond de la plainte de l’Afrique du Sud contre Israël, rappelons que Francesca Albanese, Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme dans le TPO, a conclu dans son dernier rapport, intitulé Anatomie d’un génocide, « qu’il existe des motifs raisonnables de croire que le seuil indiquant qu’Israël a commis un génocide est atteint. »
Nous exigeons la fin de cette complicité
La CDPQ est un mandataire de l’État et a pour mission de gérer l’épargne collective des Québécois.es. Il est inadmissible que la Caisse dévoie cette responsabilité en investissant dans des entreprises complices de crimes de guerre et de génocide israéliens et qu’elle continue de prétendre, dans les horribles circonstances actuelles, qu’elle adhère aux plus hauts standards éthiques en matière d’investissement. Cette honteuse complicité doit cesser.
C’est pourquoi nous, organisations soussignées, faisons aujourd’hui nôtres les revendications du campement Al-Soumoud en exigeant que la CDPQ :
- Retire immédiatement ses 14 milliards $ d’investissement dans les 87 entreprises identifiées comme complices du génocide, de l’occupation et de la colonisation israéliennes et des violations des droits du peuple palestinien;
- Mette en place un processus transparent de contrôle pour garantir qu’aucune entreprise dans laquelle elle investira à l’avenir n’est associée à des violations des droits humains et du droit international.
