Brésil: les militaires occupent l’État

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 Observatoire de la démocratie brésilienne, extraits d’un texte paru dans l’Obervsatoire de la démocratie brésilienne 30 mars 2021 (https://observatoiredemocratiebresil.org/Les-militaires-occupent-l-Etat)

 

En décembre 2018, lors de la passation de pouvoir, on recense 1 925 militaires à des postes de confiance sur un total de 2 765 militaires en fonction au sein des agences de l’administration fédérale. En mars 2019, deux mois après l’investiture de Bolsonaro, ils sont déjà 3 515 militaires au sein des mêmes agences de l’Union, soit une augmentation de 27 %.

Ce processus de militarisation va alors s’accélérer avec l’arrivée de l’ancien capitaine à la présidence du pays. Selon un recensement fait par la Cour des Comptes (TCU), entre mars 2019 et mars 2020, le nombre de militaires au sein du gouvernement fédéral augmente de 75 %, passant de 3515 à 6 157.

On observe également une sensible augmentation du nombre de postes de confiance occupés par des militaires. Ce chiffre est mis en lumière par le journal Folha de São Paulo, à partir du rapport de la TCU [6]. Selon le journal, 2 558 militaires en service actif occupent ces postes de confiance, ce qui représente une augmentation de 33 % depuis le début du gouvernement Bolsonaro et de 125 % en 20 ans.

Le total de militaires au sein de l’Exécutif, Législatif et Judiciaire s’élèverait ainsi à 11 380. L’enquête menée par le site Poder360 en juin 2020, estime que 2 930 militaires actifs occupent des « postes publics » auxquels s’ajoutent les « militaires de réserve » qui occuperaient eux 8 450 postes au sein des trois pouvoirs [7].

Les militaires reprennent également la main sur 16 des 46 entreprises publiques fédérales, telle que Petrobras, sous le commandement du général de réserve Joaquim Silva e Luna depuis février 2021.

On observe ainsi une reconquête des portefeuilles et des postes stratégiques, qui ne répondent pas à une logique prétendue loufoque du Président d’extrême-droite. Ce sont l’administration des hôpitaux universitaires, la poste, l’énergie nucléaire, l’administration portuaire et le financement des projets de recherche, parmi d’autres.

La reprise des portefeuilles stratégiques : les agences environnementales et les politiques publiques autochtones

La militarisation du gouvernement de Jair Bolsonaro se produit notamment au sein des agences responsables de la mise en place de politiques indigénistes et environnementales. Au sein de ces dernières, les militaires, majoritairement réservistes, occupent dorénavant 99 postes clés : seulement six sont en service actif, tandis que deux sont en disponibilité1. Du total, il convient de noter la présence de 28 anciens officiers de la Police militaire, dont 16 de la PM de São Paulo.

La Justice militaire, cheville de la doctrine de sécurité nationale

S’il faut la décrire en quelques mots, la Justice militaire est une institution autonome dès sa création en 1808. Elle changera juste de nom avec l’instauration de la République en 1891. Sa particularité au Brésil, c’est qu’elle est composée de deux organes. Les tribunaux des États qui ont mandat sur les Forces de l’ordre (Polices Militaires et Pompiers) et le tribunal de l’Union qui a mandat sur les Forces armées. Ce dernier a également la compétence de juger des civils.
Bien que fortement critiquée à la fin de la Dictature militaire, cette ancienne compétence a été maintenue et reprend son sens stratégique lors du redéploiement des opérations militaires « dans le cadre d’opérations de Garantie de la Loi et de l’Ordre (GLO) » en milieux urbains – notamment à Rio de Janeiro.
Selon une enquête menée par Agência Pública, à Rio de Janeiro, un total de 144 civils a été accusé de délits militaires entre 2011 et 2019. Parmi eux, 77 ont été condamnés. Derrière ce chiffre se cache une réalité violente : entre 2011 et 2013, le Suprême tribunal militaire a enregistré 300 arrestations sur le seul territoire du Complexo do Alemão où avait eu lieu la première opération militaire du type GLO – plus des deux tiers pour outrage (article 199 du code pénal militaire), puis désobéissance (article 301) et résistance (article 177).
Inversement, au cours de la même période, il y aurait eu au moins 34 homicides commis par les Forces armées (Marine et Armée de terre) lors de ces interventions. Sur un total de 29 procès criminels impliquant des militaires dans les opérations de GLO qui ont eu lieu, 13 ont été condamnés, 10 ont bénéficié d’un « sursis » et les 6 autres restent en cours. Dans tous les cas, l’enquête est menée par les militaires eux-mêmes qui recueillent les témoignages des soldats plutôt que ceux des familles de victimes.
Enfin, depuis la fin 2017 et l’approbation de la loi 3491, les cas d’homicide commis par des militaires (en dehors des opérations) sont jugés par la Justice militaire, et non plus devant le Tribunal Suprême Fédéral. La société civile a baptisé ce texte de « permis de tuer ».
Toutes ces données ne sont disponibles qu’à travers la loi sur l’accès à l’information. Cette loi de 2012 permet à tout citoyen brésilien de solliciter des informations qui ont été produites ou archivées par des organismes publics au Brésil, qu’elles viennent de l’Exécutif, du Législatif ou du Judiciaire, des municipalités, des fondations, des entreprises publiques et même d’entreprises privées sans but lucratif ayant reçu de l’argent public. En cas de refus, les fonctionnaires peuvent être suspendus ou répondre à des procès de comportement administratif inapproprié. En ce qui concerne les militaires qui ne donnent pas suite aux demandes d’accès à l’information, ils peuvent être accusés « d’infraction de transgression ». A noter que cette loi est fortement fragilisée sous l’administration Bolsonaro qui refuserait cinq fois plus de demandes que l’administration Temer.

Une bataille de narrative s’opère. L’administration Bolsonaro et ses partisans voient dans les militaires un personnel technique « non inféodé » au sein de ces institutions dont la création symbolise, à elles seule, un témoignage de la redémocratisation du Brésil : l’Institut brésilien de l’environnement et des ressources naturelles renouvelables (IBAMA) – où sont placé.es 19 militaires – et l’Institut Chico Mendes pour la conservation de la biodiversité (ICMBio) – où sont placé.es 17 militaires. C’est de fait un commandement militaire concentré au sein du ministère de la Défense, avec des professionnels qui ont souvent peu d’expérience dans l’application des lois environnementales ou des connaissances sur les biomes qu’ils sont censés sauvegarder.

Ainsi, cette reconquête brise la construction d’une administration publique composée de fonctionnaires de carrière, civils et – dans le cadre de la redémocratisation du Brésil – travaillant avec les mouvements sociaux. En résulte une diminution importante de la performance de ces agences et une forte aggravation du cycle de la déforestation et des incendies dans la forêt amazonienne, dans le Cerrado et le Pantanal.

Le contrôle sur la narrative s’opère ici à travers le Vice-président général Hamilton Mourão, nommé à la tête du Conseil national de l’Amazonie légale [8]. Avec le ministre de la Défense, il minimise le poids de cette militarisation et met l’accent sur un Groupe d’intégration pour la protection de l’Amazonie (GIPAM). Celui-ci regroupe des organismes de sécurité publique et des agences environnementales comme Ibama, ICMBio, l’Institut national de recherche spatiale (INPE), et le Service brésilien des forêts (SFB) – ce dernier ayant été transféré, en début de mandat de Bolsonaro, du ministère de l’Environnement au ministère de l’Agriculture.

Quant à la question autochtone, la Fondation Nationale de l’Indien (FUNAI) est parmi les agences les plus atteintes par l’arrivée de militaires à des postes civils. Cette agence, qui dépend du ministère de la Justice, a vu 33 de ses cadres de direction remplacé.es par des militaires. Début 2021, sur les 24 coordinations régionales de la FUNAI en Amazonie légale, 14 sont dirigées par des militaires (54%) [9]. Les postes sont occupés par quatre capitaines, quatre lieutenants, un lieutenant-colonel, un parachutiste et quatre marins dont un militaire de réserve. Dans les autres régions du pays, ce taux est de 27 %. Cette évolution ne peut qu’être appréciée à la lumière des exactions commises par les militaires contre les peuples autochtones, nombre d’entre elles étant recensées dans le rapport de la Commission nationale de la Vérité.

Le secteur rural, autre domaine stratégique pour le gouvernement, est également dans la ligne de mire des militaires. Ainsi, en avril 2020, sous le nouveau commandement du général João Carols Jesus Corrêa, nommé président, les nouveaux directeurs de l’Institut national de la colonisation et de la réforme agraire (INCRA) [10] composant le conseil d’administration sont exclusivement des militaires, n’ayant aucune expérience dans ce domaine.

L’imprévisible Covid-19 et la gestion militaire de la crise sanitaire

Face à la pandémie, le gouvernement Bolsonaro, a adopté deux stratégies : une négation de la crise, d’une part et une re-concentration des cadres opérationnels de santé publique vers les Forces armées d’autre part. Cette re-concentration des cadres opérationnels a débuté avec la nomination du général Eduardo Pazuello an avril 2020 comme numéro 2 du ministère de la Santé, sous l’administration de l’ancien ministre Nelson Teich. Lorsque Teich a quitté le ministère, devenant le deuxième ministre de la Santé à avoir été évincé de la fonction dans les premiers mois de la pandémie, Pazuello est devenu chef intérimaire du portefeuille puis ministre de la Santé à partir de septembre 2020.

L’arrivée de l’ancien coordinateur des préparatifs des Jeux olympiques de 2016 marque alors le début d’un processus de remplacement des fonctionnaires, ayant une longue carrière dans la construction de la Santé publique brésilienne, par des militaires en activité et des militaires de réserve sans aucune expérience préalable. Depuis lors, les nominations de militaires se sont intensifiées. Au cours de la seule année 2020, 1 249 postes ont été attribués à des militaires dont 21 nommés à des postes-clés.

La plupart de celles et ceux nommé.es à des postes-clés sont lié.es à l’Armée de terre et proviennent d’unités liées aux secteurs des paiements et du personnel, des finances et de la logistique. Sans expérience préalable, ces personnes sont placées au sein du Secrétariat exécutif responsable de l’approbation des appels à propositions, des processus logistiques, des audits et de l’administration des ressources du Système Universel de Santé (SUS).

À la fin de l’année 2020, alors que le pays atteignait 200 000 morts officiels de la Covid-19, des nominations à des postes de direction ont également eu lieu dans deux portefeuilles stratégiques : les secrétariats des soins primaires et des soins spécialisés lesquels sont responsables des actions axées sur les unités de santé de base et les hôpitaux.