Par Melik Özden, CETIM, publié le 29 avril 2020
Le confinement a démontré l’importance du respect et de la mise en œuvre effective de tous les droits humains.
Le confinement (généralisé ou partiel) décidé progressivement par la quasi-totalité des gouvernements à l’échelle mondiale, suite à la pandémie de Covid-19 en cours depuis quelques mois, a démontré, si besoin est, l’importance du respect et de la mise en œuvre effective de tous les droits humains (civils, politiques, économiques, sociaux et culturels), tout en mettant en lumière de nombreuses violations de ces mêmes droits.
À ce dernier propos, les attentions sont focalisées en particulier sur la restriction des libertés et la surveillance électronique des populations par des États. Il faut bien entendu être vigilants lorsque la liberté d’expression est mise en cause et combattre toute tentative de surveillance orwellienne – même si ni les grandes puissances ni les grandes compagnies d’informatique n’ont attendu le coronavirus pour espionner aussi bien les individus que les gouvernements et institutions internationales à la faveur du développement des moyens de communication sophistiqués[1]. Cependant, nous aurions tort de nous limiter à cela.
En effet, le confinement nous démontre une fois de plus que les droits économiques, sociaux et culturels, tels que le droit à l’alimentation, le droit à la santé, le droit au logement, le droit au travail ou le droit à l’éducation sont aussi cruciaux que les droits civils et politiques[2]. N’oublions pas que les autorités ne cessent de rappeler que le confinement et les gestes barrières sanitaires (distanciation physique, lavage des mains, etc.) ont pour but de protéger le droit à la vie de chacun d’entre nous et expriment ainsi la valeur qui est accordée à la vie humaine dans nos sociétés. Or qu’advient-il des personnes faisant partie des groupes socialement exclus, qui subissent de manière particulièrement intense les risques de contamination, par exemple les personnes entassées dans des bidonvilles sans eau courante ? Qu’en est-il de la protection effective du droit à la vie de ces personnes lorsque les mesures sanitaires sont matériellement impossibles à mettre en œuvre pour elles en raison de la violation préalable de leurs droits sociaux (absence de logement, de travail, d’alimentation, d’accès à l’eau potable) ? Ou encore, pour citer un exemple genevois, est-ce qu’un État remplit réellement ses obligations en matière de droits humains lorsque des policiers de cet État interviennent pour stopper une opération de distribution de nourriture destinée à des centaines de personnes dans le besoin? Est-il acceptable que dans des pays riches des dizaines de millions de personnes soient dans le besoin ? Est-il tolérable que de nos jours, presque la moitié de l’humanité soit privée, à des degrés divers, de la satisfaction de ses besoins essentiels (alimentation, eau, logement adéquat, travail décent, éducation…) ?
Ces exemples nous rappellent que la violation d’un seul droit humain peut remettre en cause la jouissance de tous les autres. Ainsi la négation, de droit ou de fait, du droit au logement, entraîne en cascade des conséquences dramatiques et cause de multiples violations des droits humains dans les domaines de l’emploi, de l’éducation, de la santé, des liens sociaux, de la participation aux prises de décision (privation des droits civiques entre autres).
Les États, en vertu de leurs engagements internationaux, sont tenus de protéger, de promouvoir et de donner effet à tous les droits humains à toutes les populations relevant de leur juridiction, en premier lieu à l’endroit des plus vulnérables (enfants, personnes âgées, réfugié-e-s, migrant-e-s, personnes handicapées…). Ils doivent également s’abstenir de violer les droits humains d’autres populations vivant sous la juridiction d’autres États par des mesures telles qu’embargo sur les produits alimentaires ou médicaux. De plus, les États qui ont des moyens doivent être solidaires avec ceux qui sont dans l’incapacité, pour différentes raisons (catastrophes naturelles, épidémies, manque de ressources ou capacité technique, etc.) d’assurer la jouissance des droits humains à leurs populations.
Pourtant, dans la pratique, on observe des violations massives des droits humains sur tous les continents. La crise sanitaire en cours n’a pas changé la donne ; au contraire, elle a mis en lumière une fois de plus la disparité entre les pays et au sein des pays dans leur capacité à réagir et à prendre des mesures sanitaires adéquates. A titre d’exemple, certains États ont déclaré des confinements stricts et imposé le port de masques à toute leur population alors que d’autres ont été beaucoup moins stricts ou se sont réfugiés dans un premier temps dans le déni même de l’épidémie. Le fait que le monde sanitaire ne connaisse pas encore suffisamment toutes les caractéristiques du virus en question peut expliquer jusqu’à un certain point ces différences, mais il s’avère qu’elles sont surtout liées aux moyens dont disposent les États et à leur positionnement idéologique.
En effet, pour certains États, l’économie doit tourner coûte que coûte (quels que soient le secteur et son utilité sociale dans une situation d’urgence), faisant fi des dangers de la pandémie pour les travailleurs concernés et la santé publique, alors qu’en même temps ils sont dans l’incapacité d’offrir à leur population des produits médicaux et/ou alimentaires. De plus, la plupart des pays sont privés d’un réseau de soins de santé digne de ce nom, y compris en occident.
Comment en sommes-nous arrivés là ? À l’origine de cette situation se trouvent les choix économiques et politiques faits, de gré ou de force, depuis plusieurs décennies. Ces décisions ont exclu l’État du champ économique, et réduit les ressources budgétaires allouées au secteur public, notamment dans le domaine de la santé. Le rôle des États a été (plus ou moins) restreint à des questions sécuritaires et à la répression de leur propre population réclamant bien souvent la justice sociale et protestant contre la destruction de son milieu de vie.
En effet, soumis aux Programmes dits d’ajustement structurel (PAS) ou des mesures similaires, de nombreux États dans le monde ont assisté à la destruction de leurs services publics (éducation, santé, eau, transport…) et de leur paysannerie (suppression d’aide aux paysans familiaux, libéralisation du marché alimentaire, etc.) – pourtant essentiels pour assurer la jouissance des droits humains à leurs populations sans discrimination aucune –, et à la privatisation de ces secteurs. En outre, ces pays ont souvent été contraints d’abandonner tout contrôle des prix et des changes et de favoriser la libre circulation des capitaux. Imposés depuis les années 1970 aux pays du Sud endettés, les PAS (ou des mesures similaires sous d’autres appellations) ont été étendus aux pays du Nord tels que des mesures d’austérité renforcées imposées après la crise financière de 2007-2008 à la Grèce par la troïka (Commission européenne, Banque centrale européenne et Fonds monétaire international). En plus de la destruction des services publics et de la paysannerie familiale, ces programmes ont eu comme conséquences l’augmentation de la pauvreté, de précarités et d’inégalités autant entre les pays qu’au sein des pays.
L’expert indépendant de l’ancienne Commission des droits de l’homme de l’ONU (actuellement Conseil des droits de l’homme) sur les effets des PAS sur la jouissance effective des droits humains, Monsieur Fantu Cheru, explique l’objectif recherché par ces Programmes et leurs conséquences ressenties aujourd’hui dans un grand nombre de pays à travers le monde. Pour lui, l’ajustement structurel, qui a permis la contre-révolution néolibérale, va : « au-delà de la simple imposition d’un ensemble de mesures macro-économiques au niveau interne. Il est l’expression d’un projet politique, d’une stratégie délibérée de transformation sociale à l’échelle mondiale, dont l’objectif principal est de faire de la planète un champ d’action où les sociétés transnationales pourront opérer en toute sécurité. Bref, les PAS jouent un rôle de ‘courroie de transmission’ pour faciliter le processus de mondialisation qui passe par la libéralisation, la déréglementation et la réduction du rôle de l’État dans le développement national.[3] »
En se soumettant aux PAS, de gré ou de force, les États (il s’agit de la majorité des États membres de l’ONU) ont non seulement renoncé à leur souveraineté et par conséquent à celle de leurs peuples, mais aussi à assurer à toutes leurs populations relevant de leur juridiction la jouissance de tous les droits humains.
Si du côté de la plupart des États le tableau est plutôt sombre, qu’en est-il du côté des peuples et des citoyen-ne-s ? De manière générale, ces derniers n’ont jamais cessé de lutter pour leurs droits, bien souvent au prix de leur vie. Si nous disposons aujourd’hui de normes en matière de droits humains, du travail et de l’environnement, c’est grâce à des luttes menées bien avant nous par nos ancêtres.
Cela dit, d’aucuns veulent oublier cet héritage et faire primer les droits des affaires sur les droits humains. C’est pourquoi il est indispensable de bien connaître ses droits, afin de pouvoir les revendiquer et exiger leur mise en œuvre. C’est à cette tâche que se consacre le CETIM depuis une quinzaine d’années en éditant et diffusant une série de publications sur les droits économiques, sociaux et culturels, concernant des groupes dits vulnérables (migrants et paysans notamment), tout en abordant des sujets encore en débat à l’échelle internationale sous l’angle des droits humains (pauvreté, mercenariat, sociétés transnationales…). Conçues de manière didactique, ces publications gardent toute leur pertinence et actualité[4].
De nos jours, des jeunes et des moins jeunes se mobilisent pour la protection de l’environnement en clamant, à juste titre, que la justice environnementale et la justice sociale sont intimement liées. La mise en œuvre effective de tous les droits humains permettra aux générations actuelles et futures d’aller dans ce sens. L’exigence de la mise en œuvre effective de ces droits est une urgence.
Bibliographie
[1] Il y a plus de 20 ans, un scandale nommé Echelon éclata. Il s’agit du nom donné à un système d’espionnage de toutes les communications de la planète (par téléphone, fax, courriel ou Internet), mis en place par les États-Unis en collaboration avec le Royaume-Uni, le Canada, l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Plus récemment, Edward Snowden, ancien agent de la CIA, dénonça la surveillance massive des communications mondiales (y compris les échanges entre les membres des gouvernements étrangers et d’institutions internationales) par les services de renseignements américains et britanniques, en collaboration avec les grandes compagnies d’internet.
[2] C’est pourquoi d’ailleurs, les États membres de l’ONU ont affirmé unanimement et solennellement lors de la Conférence mondiale sur les droits humains, tenue à Vienne en juin 1993, que « les droits de l’homme sont universels, indivisibles, interdépendants et intimement liés », sans faire de distinction ni créer de hiérarchie entre eux.
[3] Cf. E/CN.4/1999/50, daté du 24 février 1999. Pour de plus amples informations à ce sujet, se référer à la publication du CETIM « Dette et droits humains », Genève, décembre 2017, disponible en trois langues (français, anglais et espagnol) et téléchargeable gratuitement.
[4] Groupées sous deux appellations (« Série droits humains » et « Cahiers critiques »), elles sont disponibles en trois langues (français, anglais et espagnol) et téléchargeables gratuitement sur le site du CETIM.
