Bédouins dans un camp dans les collines du sud d’Hébron. Palestine 2011. @Libertinus, CC BY-SA 3.0, via google images.

Alex de Waal

Aujourd’hui, devant la Cour internationale de justice de La Haye, l’Afrique du Sud a accusé Israël de génocide. Au cœur de son argumentation, l’Afrique du Sud affirme qu’Israël détruit la population de Gaza en la privant de nourriture. L’article 2(c) de la Convention sur le génocide interdit la « soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ». Israël affirme que ces accusations sont « sans fondement ».

Le système alimentaire de Gaza s’est complètement effondré. Le système de santé s’est effondré. Les infrastructures de base pour l’eau potable et l’assainissement se sont effondrées. Selon le Comité d’évaluation de la famine (FRC), la population de Gaza est confrontée à une réelle perspective de famine : sans action immédiate, une mortalité massive due à la faim ou à des épidémies se profile à l’horizon. Le FRC transmet ses évaluations à un groupe d’organisations humanitaires internationales qui gèrent un système d’alerte précoce connu sous le nom de cadre intégré de classification de la sécurité alimentaire (IPC).

Comme je l’ai écrit dans le LRB à propos de la crise du Tigré, l’IPC identifie cinq phases d’(in)sécurité alimentaire : minimale, sous pression, crise, urgence et catastrophe/famine. On parle de famine dans une région donnée lorsqu’au moins 20 % de la population est touchée, qu’environ un enfant sur trois souffre de malnutrition aiguë et que deux personnes meurent chaque jour pour 10 000 habitants en raison de la famine pure et simple ou de l’interaction de la malnutrition et de la maladie. Les ménages peuvent être en phase 5 de la catastrophe même si la famine n’a pas été déclarée dans la région. Selon l’analyse la plus récente du FRC sur Gaza, datée du 21 décembre 2023, « au moins un ménage sur quatre (plus d’un demi-million de personnes) dans la bande de Gaza est confronté à des conditions d’insécurité alimentaire aiguë catastrophique ».

Une autre façon de diagnostiquer et de définir la famine consiste à déterminer le nombre de décès excédentaires imputables à la faim et à des causes connexes. Une « grande famine » est une famine au cours de laquelle 100 000 personnes ou plus meurent et une « famine majeure » correspond à un seuil de 10 000 décès excédentaires. Cette méthode est utile pour les famines historiques, mais pas pour les crises alimentaires en cours.

Save the Children a prévenu que les décès à Gaza dus à la famine et à d’autres causes pourraient bientôt dépasser les quelque 22 000 décès directement causés par l’assaut militaire. Les familles passent souvent un, deux ou trois jours sans manger. Les maladies infectieuses, qui sont souvent la cause immédiate de la mort des personnes mal nourries, se propagent. On estime que près de 70 % des logements ont été détruits ou endommagés. Peu de personnes ont accès à l’eau potable et encore moins à des toilettes. Le risque d’épidémies de maladies hydriques et d’autres maladies infectieuses est extrêmement élevé.

Si la catastrophe à Gaza se poursuit sur sa trajectoire actuelle, la prédiction d’une mort massive due à la maladie, à la faim et à l’exposition aux dangers se réalisera. Si l’aide humanitaire est fournie rapidement et à grande échelle, les décès dus à la faim et à la maladie se stabiliseront et diminueront, mais il faudra encore du temps pour revenir aux niveaux d’avant la crise. Même en cas de cessation immédiate des hostilités et d’acheminement de l’aide d’urgence, ainsi que d’efforts pour rétablir l’approvisionnement en eau, l’assainissement et les services de santé, la mortalité resterait élevée pendant des semaines ou des mois. Même dans ce cas, il s’agirait d’une « famine majeure », selon la définition de 10 000 décès ou plus. Une « grande famine », avec 100 000 morts ou plus, pourrait être envisagée si les hostilités et les destructions se poursuivent à leur niveau actuel.

Le crime de guerre de famine est défini dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale comme suit :

« Le fait d’affamer délibérément des civils comme méthode de guerre, en les privant de biens indispensables à leur survie, y compris en empêchant intentionnellement l’envoi des secours prévus par les Conventions de Genève. »

Les « biens indispensables à la survie » comprennent non seulement la nourriture, mais aussi l’eau, les médicaments et le logement. Il n’est pas nécessaire que les individus meurent de faim pour que le crime soit commis ; il suffit qu’ils aient été privés de « biens indispensables à la survie ». Human Rights Watch et d’autres ont conclu que les actions d’Israël à Gaza constituent le crime de guerre de famine.

Le général Giora Eiland, ancien chef du Conseil national de sécurité israélien, a écrit : « On pourrait nous demander si nous voulons que les habitants de Gaza meurent de faim. Ce n’est pas le cas… Il faut dire à la population qu’elle a deux choix : rester et mourir de faim, ou partir ». Il s’agit toujours d’un crime de famine.

La guerre de siège n’est pas en soi illégale, mais elle peut le devenir si elle prive de manière disproportionnée et systématique les civils de « biens indispensables à la survie ». Le siège de Gaza depuis 2006 est un cas controversé : Israël contrôlait presque totalement l’approvisionnement en nourriture, en eau, en médicaments et en électricité ; il décidait rigoureusement des produits autorisés à entrer dans la bande de Gaza, tout en s’efforçant de ne pas enfreindre le droit humanitaire international. Selon Dov Weisglass, conseiller du Premier ministre israélien de l’époque, Ehud Olmert, « l’idée est de mettre les Palestiniens au régime, mais pas de les faire mourir de faim ».

Au fil des ans, le siège a entraîné de graves privations. « Avant le conflit actuel, selon les conclusions des Nations unies publiées le mois dernier,

« 64 % des ménages de la bande de Gaza étaient en situation d’insécurité alimentaire ou vulnérables à l’insécurité alimentaire, et 124 500 jeunes enfants vivaient en situation de pauvreté alimentaire… » En outre, avant le début des hostilités le 7 octobre, l’UNRWA a signalé que plus de 90 % de l’eau à Gaza avait été jugée impropre à la consommation humaine.

C’est à partir de cette situation que Gaza a rapidement basculé dans la catastrophe. Le gouvernement israélien a agi en pleine connaissance des conditions humanitaires existantes et des effets de toute action qu’il a choisi d’entreprendre. Il en va de même pour le Hamas, mais cela n’est pas pertinent pour déterminer la responsabilité d’Israël. Le 9 octobre, le ministre de la défense, Yoav Gallant, a déclaré : « J’ai ordonné un siège complet de la bande de Gaza. Il n’y aura pas d’électricité, pas de nourriture, pas de carburant, tout est fermé ». Les minuscules quantités d’aide humanitaire autorisées par la suite à entrer dans Gaza n’atténuent ni la force de cette déclaration ni son impact.

Selon le cadre élaboré par David Marcus, professeur de droit à l’UCLA, il s’agit là d’une indication prima facie d’un « crime de famine » au premier degré. Même si la déclaration de Gallant ne reflète pas la politique de l’État ou la stratégie militaire, le fait que la campagne militaire d’Israël se soit poursuivie sans modification significative de ses méthodes après que les conséquences humanitaires sont devenues évidentes signifie que l’opération à Gaza est également un crime de famine au deuxième degré. Quoi qu’il en soit, réduire Gaza à une situation où la famine menace est non seulement un crime de guerre au sens du Statut de Rome, mais aussi un crime contre l’humanité.

L’IPC a été élaboré en 2004. En se référant à ses procédures et critères, des famines ont été déclarées en Somalie en 2011 et au Soudan du Sud en 2017. Dans d’autres cas, notamment en Éthiopie, au Nigeria et au Yémen, le FRC a identifié des conditions généralisées de la phase 4 de l’IPC (« urgence ») et a mis en garde contre une famine imminente si des mesures humanitaires immédiates n’étaient pas prises. La famine n’a pas été déclarée en Syrie, où l’IPC n’a pas recueilli de données. Dans le catalogue historique des famines et des cas de famine de masse, il est difficile de trouver un parallèle étroit avec la situation à Gaza. Peu de cas combinent un siège d’une telle ampleur avec une destruction aussi complète des « biens indispensables à la survie ». Le nombre absolu de personnes qui meurent à Gaza n’égalera pas celui des famines calamiteuses du XXe siècle, car la population touchée est moins nombreuse, mais le nombre proportionnel de morts pourrait être comparable.

La rigueur, l’ampleur et la rapidité de la destruction des « biens indispensables à la survie » et de l’application du siège dépassent tous les autres cas de famine provoquée par l’homme au cours des 75 dernières années. Le FRC prévient que la famine pourrait être généralisée dès le mois prochain. Des comparaisons peuvent être faites avec la famine forcée du Biafra (1967-70), le siège de Sarajevo (1992-95), la tactique « s’agenouiller ou mourir de faim » utilisée par le gouvernement Assad en Syrie et les crimes de famine perpétrés par les gouvernements de l’Éthiopie et de l’Érythrée dans le Tigré (2020-22).

Dans une typologie historique comparative, Bridget Conley et moi-même avons identifié neuf objectifs de la famine pour les acteurs politiques et militaires qui la perpètrent à grande échelle, dont les cinq premiers sont : l’extermination ou le génocide ; le contrôle par l’affaiblissement d’une population ; la prise de contrôle territorial ; l’élimination d’une population ; la punition. Pour le gouvernement israélien, affamer Gaza correspond sans aucun doute aux quatre dernières catégories. Si certaines déclarations de hauts responsables politiques israéliens doivent être prises au pied de la lettre et si Israël poursuit sa campagne sans relâche, après un avertissement sans équivoque relatif à la famine, les arguments en faveur de l’extermination et du génocide peuvent devenir convaincants. Pour mettre fin au crime de famine, il est essentiel de demander des comptes aux acteurs responsables, et Israël ne fait pas exception à la règle.

Traduction Association des universitaires pour le respect du droit international en Palestine (AURDIP)