L’accord de libre-échange : le Canada capitule

Duncan Cameron, Rabble 1er octobre 2018

L’ accord commercial signé par le Canada avec les États-Unis dimanche soir s’appelle l’Accord États-Unis Mexique Canada (USMCA). S’il est approuvé par le Congrès américain, il remplacera l’ALENA.

Les tarifs scandaleux de l’acier américain à 25% et de l’aluminium américain à 10% restent en vigueur, étouffant l’industrie canadienne. Peut-être est-ce pour cette raison qu’il n’ya aucun prétexte pour prétendre qu’un projet d’intégration économique continentale préparé à son profit à Washington devrait être qualifié d’accord de « libre-échange ».

Les tarifs américains ont été appliqués pour protéger la sécurité nationale. Le Canada est un partenaire de sécurité du NORAD avec les États-Unis en matière de défense continentale conjointe et un partenaire de sécurité des États-Unis de l’OTAN. Bien qu’il soit situé à l’intérieur du périmètre de sécurité commun, le Canada n’a pas été exempté de l’application de ces tarifs de sécurité nationale en vertu de l’article 232. Pire encore, chaque fois que les États-Unis décident de jouer la carte de sécurité nationale, ils peuvent recommencer. Pourquoi signer un accord commercial avec un pays qui invente de faux prétextes pour déplacer des emplois de votre pays vers leur pays?

En ce qui concerne le commerce automobile, on avait promis au Canada un quota raisonnable pour les exportations futures. Bien. Mais cela laisse encore d’autres secteurs ouverts à l’intimidation américaine.

À l’article 32.10, le Canada a accepté de ne pas négocier d’accords commerciaux avec des pays « non marchands ». Ce serait la Chine. Si le Canada décidait de signer un accord commercial avec la Chine, il quitterait l’USMCA. Pour le spécialiste du commerce Peter Clark, le Canada est traité comme un État vassal par les États-Unis.

Lors des pourparlers initiaux de l’ALE, le négociateur en chef des États-Unis, Peter Murphy, avait une liste des questions qu’il souhaitait discuter et qui ont été transmises aux médias. La liste comprenait l’examen des taux de change. Le Canada a résisté.

Dans le nouvel accord, le chapitre 33 s’intitule « Politiques macroéconomiques et questions de taux de change ». À partir de maintenant, le Canada doit s’asseoir avec les États-Unis chaque fois qu’ils pensent que notre dollar est trop bas et qu’ils admettent avoir manipulé des devises. Voilà pour l’indépendance de la banque centrale. La politique macroéconomique, à savoir les dépenses publiques et la fiscalité, est une chose que le Canada doit maintenant coordonner avec les États-Unis.

Les sociétés d’État fédérales ont été les principaux instruments du développement économique canadien. En vertu de cet accord, au chapitre 22, ils deviennent des entreprises d’État et leurs activités se limitent à la non-concurrence avec les entreprises du secteur privé. Alors, oubliez de créer une entreprise du secteur public pour construire des véhicules de transport en commun et employer des travailleurs autonomes. Le texte de l’USMCA énonce les sanctions à payer en cas de non-respect.

En vertu du chapitre 17, l’USMCA autorise les institutions financières américaines à s’établir au Canada sans recevoir le soutien du «p rêteur en dernier ressort » du Canada. Qui va alors faire les renflouements lorsque les banques américaines non surveillées vont à nouveau s’effondrer ? Dans le cadre des accords de Bâle sur les pratiques bancaires, la Réserve fédérale américaine doit intervenir en cas de crise de solvabilité, mais le pays hôte, le Canada, devrait gérer une crise de liquidité.

La fausse affirmation de « l’exemption culturelle canadienne » est de retour. Ce serait la disposition par laquelle le Canada affirme son droit d’investir dans les industries culturelles… et où les États-Unis peuvent exercer des représailles contre tout secteur choisi (article 32.6: 4) si le Canada accorde des subventions culturelles! Il n’est pas étonnant que le gouvernement fédéral ait été si réticent à investir dans la culture.

Le Canada a accordé de nouvelles concessions aux exigences américaines sur les droits de propriété intellectuelle, qui sont des droits de monopole. Au revoir, l’assurance-médicaments promise par Trudeau.

En se rendant à l’application extraterritoriale de la loi américaine, les libéraux autoriseront les Américains à s’immiscer dans la fixation du prix du lait en vertu de l’annexe 3-B. Trudeau a attendu la veille des élections au Québec pour admettre que le secteur laitier allait être soumis aux exigences américaines. Le gouvernement fédéral devra faire face aux retombées une fois que le prochain gouvernement du Québec aura appris en quoi consistait la promesse libérale de protéger les producteurs laitiers.

L’équipe Trudeau avait besoin d’un marché parce que le Conseil canadien des affaires voulait un accord.

Jusqu’à présent, aucun nouvel élément positif n’a été identifié dans l’USMCA comme un avantage pour le Canada.

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