Cédric Leterme, CETRI, 4 septembre 2020
Il y a un peu plus d’un an, le 5 août 2019, l’Inde révoquait l’autonomie qui régissait le statut du Cachemire depuis 1947. Cette escalade sans précédent contre le droit à l’autodétermination des Cachemiris s’est accompagnée d’un « siège d’internet » aux conséquences dramatiques, comme le révèle un rapport fouillé de la « Jammu Kashmir Coalition of Civil Society » (JKCCS) [1].
Le document fait 125 pages. Le dernier tiers reconstitue méticuleusement les 300 premiers jours de « siège d’internet » qui ont accompagné le dernier assaut en date du gouvernement indien contre les droits des habitants du Cachemire [2]. Le 5 août 2019, le gouvernement indien révoque officiellement le statut d’autonomie dont jouissait le Cachemire depuis l’indépendance du pays en 1947. Quelques jours plus tôt, il prépare toutefois cette décision historique en imposant une coupure complète des communications (internet, téléphone, télévision) depuis et vers la région.
Officiellement, il s’agit de préserver l’ordre public et d’éviter la diffusion de fausses informations. Dans les faits, il s’agit surtout d’empêcher les Cachemiris de communiquer entre eux et avec l’extérieur. Le gouvernement indien est d’ailleurs coutumier de cette technique. Selon les auteurs du rapport, le pays est le premier au monde en termes de coupures d’internet. Et les deux tiers de ces coupures ont visé jusqu’ici la région du Cachemire. Le siège numérique qui a débuté le 4 août est toutefois le plus long de l’histoire du pays. C’est aussi le plus long pour un pays démocratique et le deuxième plus long à l’échelle de la planète – seule la Birmanie ayant fait mieux (ou pire). Il a pris fin officiellement après 213 jours avec la restauration partielle des connexions 2G. Mais à ce jour, tous les services n’ont pas été rétablis et des interruptions ponctuelles continuent d’être imposées. Il y en aurait eu septante distinctes rien qu’en 2020. Et l’internet mobile est toujours limité à la 2G.
Pour les auteurs du rapport, cette situation aboutit à la violation massive et systématique de droits civils, politiques, économiques et sociaux garantis à la fois par la constitution indienne et par le droit international. L’accès à internet est en effet devenu un élément fondamental des droits à l’information, à la communication ou encore à la libre expression, mais il joue aussi désormais un rôle crucial dans presque toutes les dimensions de la vie en société. Dans le cadre d’un conflit armé, sa restriction massive et prolongée peut en outre être vue comme une violation du droit international humanitaire qui proscrit notamment toute forme de châtiment collectif et qui impose que toute mesure affectant des civils soit « nécessaire » et « proportionnelle ».
Pour étayer leurs affirmations, les auteurs exposent les conséquences qu’ont eues ces attaques contre internet dans six domaines : le droit à la subsistance ; le droit à la santé ; le droit à l’éducation ; le droit à la justice ; la liberté de la presse et le droit à la participation sociale. Chaque partie est ponctuée par un témoignage qui montre les conséquences concrètes de ces mesures dans la vie d’un individu ou d’une famille.
MENACES SUR LA SURVIE ÉCONOMIQUE
Minimisées par les officiels indiens [3], les conséquences de la coupure d’internet (et plus largement des communications) sur l’activité économique des Cachemiris a été considérables. Dans des secteurs clés pour l’économie de la région comme l’artisanat, le tourisme ou l’horticulture, le fait d’être privé du jour au lendemain de moyens de communication a rendu presque impossible la poursuite des activités. Beaucoup d’artisans, par exemple, dépendent du commerce en ligne pour écouler leur production ou d’internet pour échanger avec leurs fournisseurs. Du côté des horticulteurs, c’est le service de messagerie Whatsapp qui occupe une position centrale, que ça soit pour négocier les prix avec les commissionnaires des marchés ou pour recevoir des notifications météorologiques. Selon la chambre de commerce et d’industrie du Cachemire, sur les cinq mois qui ont suivi le black out de la région, les pertes économiques se chiffrent à environ 180 milliards de roupies, et plus de 500 000 personnes auraient perdu leur emploi sur la même période [4].
En parallèle, des services bancaires ou gouvernementaux vitaux pour de nombreux Cachemiris ont également été rendus inaccessibles (ou très difficiles d’accès) en raison des coupures imposées. Habitués aux restrictions de mouvements, les entreprises et habitants de la région ont par exemple massivement recours aux solutions d’e-banking. Pour beaucoup, en l’absence d’internet, il devient donc difficile, voire impossible de retirer de l’argent ou d’en transférer (par exemple à un enfant qui étudie à l’étranger), d’autant plus que les banques n’étaient pas préparées à cette situation. De la même façon, de nombreux programmes gouvernementaux à l’image du programme fédéral de garantie de l’emploi rural reposent en tout ou en partie sur des procédures en ligne soudain rendues impossibles faute d’accès à internet…
DE LOURDS IMPACTS SUR LA SANTÉ
Dans le domaine de la santé aussi les restrictions d’accès ont eu des conséquences dramatiques. D’abord, parce qu’internet (et plus largement les télécommunications) sont cruciaux pour l’organisation, le fonctionnement et l’accès aux soins de santé. Sans internet ou téléphone, impossible de gérer les rendez-vous à distance, de communiquer entre hôpitaux, de coordonner les services d’urgence ou encore d’assurer un suivi avec les patients, par exemple.
Ensuite, parce qu’à l’image d’autres programmes et services gouvernementaux, ceux qui concernent l’accès aux soins de santé reposent désormais largement sur des procédures en ligne [5]. L’enregistrement et le traitement des demandes liées à un programme qui soutient financièrement l’accès aux soins de santé des ménages situés en-dessous du seuil de pauvreté, se font entièrement en ligne, par exemple. Sans accès à internet, les nombreux bénéficiaires de ce programme n’étaient plus en mesure de se faire soigner dans les hôpitaux.
Enfin, dans un contexte de tension et de violence déjà extrême, les restrictions d’accès à internet ont également aggravé les problématiques de santé mentale dont souffrent de nombreux habitants de la région, désormais privés de communication avec des proches, de sources d’information ou encore de communication avec des professionnels en santé mentale.
À tout ceci, il faut ajouter le fait qu’à partir du mois de mars 2020, les Cachemiris ont également dû affronter l’épidémie de covid-19 sans disposer des moyens de communications leur permettant notamment d’accéder rapidement aux recommandations internationales ou aux injonctions gouvernementales… Même partiellement rétabli, internet ne fonctionne qu’entre 2000 et 20 000 fois moins vite que dans le reste du monde, avec des coupures toujours fréquentes.
UN ENSEIGNEMENT INTERMITTENT ET À DEUX VITESSES
En termes d’accès à l’éducation, la situation au Cachemire était déjà catastrophique étant donnée la fermeture des écoles et des universités imposée durant de longs mois pour des raisons sécuritaires, avant que le confinement lié au covid-19 ne prenne le relais pour des raisons sanitaires. Mais là où ailleurs dans le monde, l’enseignement en ligne a pu au moins partiellement (et imparfaitement) compenser la fermeture des classes et des amphithéâtres, cette option n’est pas réellement disponible pour les étudiants du Cachemire. Même avec la restauration partielle d’internet, la vitesse est trop faible pour assurer une qualité minimale de cours en ligne ou encore pour partager des ressources. Un professeur explique ainsi avoir mis cinq jours pour partager une vidéo de trente minutes avec ses élèves.
Le problème se pose également pour les nombreux étudiants cachemiris que leurs parent envoient étudier ailleurs en Inde ou à l’étranger et qui ont dû rentrer chez eux en raison de la pandémie. Incapables de se connecter dans des conditions convenables pour poursuivre leur enseignement à distance, ils se retrouvent désavantagés par rapport à leurs homologues qui disposent de connexions normales.
LE DROIT À LA JUSTICE BAFOUÉ
L’offensive indienne contre l’autonomie du Cachemire s’est également accompagnée d’une vague d’arrestation arbitraire visant essentiellement des jeunes hommes soupçonnés d’activités ou de sympathies « terroristes ». Or, en l’absence de moyens de communications, leurs familles ont été laissées de longues semaines dans l’incertitude quant à leur sort. Incapables de communiquer entre elles ou encore avec les autorités, elles n’étaient pas davantage en mesure de se renseigner sur les démarches à entreprendre pour contacter un avocat et encore moins pour suivre la procédure légale.
Cette situation a été aggravée par le fait que de nombreux détenus ont été envoyés dans des prisons situées hors de la région, rendant encore plus difficile la communication avec leur famille ou leur avocat. Ils pouvaient également difficilement comparaître selon les modalités prévues, y compris lorsque des comparutions virtuelles étaient organisées compte tenu de la mauvaise qualité de la connexion à internet.
Plus largement, c’est tout le fonctionnement normal de la justice qui a été perturbé (ex : planification des audiences, information, téléchargement des documents), dans la mesure où celui-ci repose aussi de plus en plus sur des outils numériques. Durant le confinement lié au covid-19, seuls les cas urgents devaient ainsi être entendus, mais encore fallait-il pouvoir communiquer et défendre le fait qu’un cas était urgent. Et encore fallait-il, dans la foulée, que les possibilités d’audience en ligne soient réelles et fonctionnelles, ce qui était loin d’être le cas la plupart du temps.
UNE PRESSE MUSELÉE
En matière de liberté de la presse, les Cachemiris n’ont pas non plus attendu août 2019 pour que la situation soit dramatique. Toutefois, de nouveaux seuils ont été franchis à cette occasion. Comme le souligne le rapport, l’Inde est tombée en 2019 à la 142e position de l’indice de liberté de la presse produit par Reporter sans frontière (RSF), une dégringolade « lourdement affectée par la situation au Cachemire où, après avoir révoqué l’autonomie de la région, le gouvernement fédéral a complètement coupé les connexions Internet fixes et mobiles pendant plusieurs mois, rendant pratiquement impossible pour les journalistes de couvrir ce qui se passait dans ce qui est devenu une vaste prison ouverte » selon les termes de l’ONG [6].
Déjà soumis à des conditions de travail dantesques en temps « normal », les journalistes travaillant au Cachemire se sont retrouvés dans l’impossibilité d’accéder à leurs sources, notamment dans les lieux les plus reculées avec lesquels ils échangeaient essentiellement par Whatsapp. Impossible également de communiquer correctement entre eux ou avec leur rédaction. Et difficile aussi d’accéder aux informations officielles, ne serait-ce que pour les vérifier et, éventuellement, les infirmer. Résultat, peu ou pas d’information circulaient en interne et vis-à-vis de l’extérieur, et les autorités officielles disposaient d’un monopole presque complet sur les rares informations produites à destination de l’extérieur. Comme l’explique un journaliste cité dans le rapport : « Il ne s’agit même pas de censure, de ce que vous pouvez ou ne pouvez pas rapporter. Il s’agit d’être coupé du monde et laissé de côté. » [7]
Pour contourner cette situation, beaucoup de journalistes se sont résolus à essayer d’envoyer leurs articles et images sur des clés usb directement à Delhi, ce qui implique de se rendre jusqu’à l’aéroport et de trouver quelqu’un qui accepte de faire le relais. En parallèle, le gouvernement indien a bien mis à disposition des « centre de facilitation » pour les journalistes, mais ceux-ci étaient surchargés et étroitement surveillés, sans parler des conditions de connectivité encore et toujours indigentes.
UNE ATTAQUE CONTRE LA VIE SOCIALE QUI RELÈVE D’UN CHÂTIMENT COLLECTIF
Enfin, compte-tenu de la militarisation et de la répression qui rythment la vie quotidienne au Cachemire depuis des décennies, les réseaux sociaux sont progressivement devenus un des principaux lieux et outils de socialisation des Cachemiris. Comme l’explique un témoin cité dans le rapport : « Les médias sociaux ont permis aux Cachemiris d’humaniser leur lutte par le biais de photos et de vidéos. Dans une région déchirée par la violence, les plateformes comme WhatsApp, Facebook et Twitter représentent 90 % de notre vie sociale. C’est ce que vous nous enlevez quand vous les bloquez. » [8]
Cette perte de liens concerne ainsi les sphères familiales, amicales, culturelles et politiques. Les jeunes, par exemple, sont coupés des possibilités d’échanger entre eux, mais aussi avec le reste du monde. Des familles ont été incapables de transmettre des informations concernant une maladie ou un décès. Certes, les tentatives de contournement des restrictions existent, que ça soit physiquement en se rendant dans des lieux ou des zones où les connexions sont meilleures (ou moins mauvaises), mais souvent au prix de plusieurs heures de voyage. Ou encore en ayant recours à des outils comme les VPN mais là aussi avec des limites liées aux outils, ainsi qu’aux conditions générales de connectivité.
Seule (maigre) consolation, ces politiques de coupures des moyens de communication se sont parfois révélées contre-productives pour le pouvoir indien et ses relais sur place, ces derniers se retrouvant également privés des sources d’informations qui leur permettaient habituellement de surveiller la population….
La conclusion du rapport est sans appel : « le siège numérique affecte la vie des Cachemiris ordinaires, entraînant l’étouffement et l’effacement de leurs droits humains, de leurs opportunités et de leurs aspirations. Ce siège est un moyen délibéré de rompre les liens sociaux, économiques et politiques entre les Cachemiris, tout en les isolant du reste du monde. Pour la population déjà vulnérable du Jammu-et-Cachemire, qui vit dans un état de guerre perpétuelle et d’urgence permanente, ces mesures instaurent un « apartheid numérique » qui constitue une forme de traitement discriminatoire et de punition collective systémique et généralisée. » [9]
NOTES
[1] Disponible ici : https://jkccs.net/report-kashmirs-internet-siege/.
[2] Sur ce point, lire sur le site du CETRI : « India’s aggression over Kashmir », The Guardian, 14 août 2019 : https://www.cetri.be/India-s-aggression-over-Kashmir.
[3] Un membre éminent d’un think thank gouvernemental aurait ainsi déclaré publiquement : « Quelle différence cela fait-il s’il n’y a pas d’internet au Cachemire ? Que regardez-vous sur Internet là-bas ? Qu’est-ce qui se passe là-bas en matière de commerce électronique ? À part regarder des films cochons, on n’y fait rien. S’il n’y a pas internet au Cachemire, cela n’a pas d’effet significatif sur l’économie. » (cité p. 21)
[4] Citée p. 19.
[5] Sur les défis plus larges que pose cette numérisation croissante de l’État indien, lire notamment : « India’s digital Universal ID program is deeply flawed, say critics », ZDNET, 2 juillet 2018 : https://www.zdnet.com/article/indias-digital-universal-id-program-is-deeply-flawed-say-critics/.
[6] Cité p. 59.
[7] Cité p. 61.
[8] Cité p. 72.
[9] P. 81.
