Canada : une minière au Brésil ment et menace

CDHAL, 29 juillet 2021

Dans le cadre d’une plainte déposée auprès de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, une coalition internationale d’organisations de la société civile attire l’attention sur la diffusion répétée d’informations trompeuses par Belo Sun Mining Corp. (TSXV:BSX), notamment les déclarations de son PDG, Peter Tagliamonte, qui minimise les risques socio-environnementaux, juridiques et financiers du projet Volta Grande, sur le  fleuve Xingu.

La société minière canadienne Belo Sun Corp. (TSXV:BSX) diffuse auprès des investisseur.se.s des informations trompeuses et incomplètes sur le projet minier qu’elle envisage de mettre en place le long de la rivière Xingu (Volta Grande do Xingu) dans l’État de Pará, au Brésil.

Tel est le message principal d’une lettre d’avertissement envoyée à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) le 29 juillet par une coalition internationale d’organisations et de réseaux de la société civile comprenant Amazon Watch, Earthworks, l’Instituto Socioambiental (ISA), l’Association interaméricaine de défense de l’environnement (AIDA), International Rivers, MiningWatch Canada, Movimento Xingú Vivo para Sempre et Rede Xingu+. Le CSO est une société d’État canadienne indépendante chargée de protéger les investisseur.se.s et les actionnaires contre les pratiques déloyales, abusives et frauduleuses des entreprises et de l’industrie.

Rédigée par une équipe juridique et soutenue par une analyse technique et scientifique indépendante, la lettre de réclamation conteste les récentes déclarations de Peter Tagliamonte, PDG de Belo Sun. Dans un discours prononcé, lors de l’événement de l’Association canadienne des prospecteurs et développeurs (PDAC) en mars 2021, la plus grande convention minière du monde, M. Tagliamonte a fait référence à la pandémie COVID-19 pour justifier les fréquents retards dans l’obtention du permis environnemental de la mine Volta Grande. Il a déclaré que le projet minier était « entièrement autorisé » en précisant que la construction devrait commencer d’ici la fin 2021. Des commentaires similaires ont été prononcés dans les déclarations récentes de la société et par Tagliamonte lui-même à plusieurs reprises.

Selon la plainte, ces déclarations sont manifestement fausses. Il y a sept poursuites civiles publiques en cours devant les tribunaux brésiliens afin de suspendre les permis et le processus d’octroi de licences. Ces poursuites sont menées par les bureaux des procureurs fédéraux et étatiques ainsi que par les associations des médiateurs. Ces poursuites portent spécifiquement sur les irrégularités dans l’évaluation des incidences sur l’environnement (EIE) et sur l’absence de consultation et de consentement libre, préalable et éclairé des peuples autochtones et autres communautés traditionnelles.

La coalition fait valoir qu’il existe des preuves solides établissant que Belo Sun n’a pas respecté les règles de divulgation sur les valeurs mobilières,  exigeant que les sociétés divulguent les changements importants « immédiatement » (sans délai). Les entreprises doivent divulguer des données réelles et actualisées pour que les investisseur.se.s soient bien informés.

Informations trompeuses divulguées par Belo Sun Mining Corp.

Selon la plainte, bien que la société reconnaisse les risques généraux associés au processus d’octroi de licences, elle ne divulgue pas les détails spécifiques des poursuites judiciaires et des suspensions en cours liées au projet, comptant sur le manque de connaissances des investisseur.se.s en matière de lois brésiliennes sur les licences.

Un exemple fait spécifiquement référence à la suspension du permis de construction (LI) en raison du manque de « consultation libre et informée » avec les peuples autochtones. Dans sa dernière mise à jour, Belo Sun a déclaré qu’elle « continue de faire des avancées dans les discussions financières avec divers groupes dans le but de préparer le début de la construction  suite à la levée de la suspension du permis de construire (LI) ».

« L’entreprise n’a même pas lancé un processus de consultation – désormais retardé par la COVID-19 – et elle annonce déjà la levée de la suspension, à croire que c’est une question de temps », a déclaré Marcella Ribeiro, avocate du programme Droits humains et environnement d’AIDA. « La société n’est pas en mesure de garantir les retombées du processus de consultation, car les négociations de consentement prennent beaucoup de temps et entraîneront sans aucun doute des changements majeurs dans le projet. Rien de tout cela n’a été communiqué de manière adéquate aux investisseur.se.s », ajoute-t-elle.

Parmi les risques associés aux investissements dans le projet Belo Sun, la plainte souligne le contexte des procédures judiciaires; le conflit autour du projet, les lacunes et les insuffisances de l’évaluation des incidences sur l’environnement et la violation du droit des populations autochtones à la consultation préalable.

La minimisation des risques environnementaux et sociaux dans les études et les évaluations d’impact de l’entreprise a alarmé les communautés de la région de Volta Grande, déjà touchées par le barrage hydroélectrique de Belo Monte. Une série d’études techniques indépendantes ont semé le doute sur les affirmations de Belo Sun quant à l’impact sur les ressources hydriques, la faune et la flore et la sécurité de la digue à déchets.

Le refus de reconnaître les impacts sur les territoires autochtones le long du fleuve Xingu a conduit à la décision judiciaire de 2017 qui suspend la licence d’installation du projet Volta Grande jusqu’à ce qu’une « consultation libre et informée » soit menée. En outre, on signale de plus en plus d’actes d’intimidation et de harcèlement à l’encontre des personnes qui s’opposent au projet, témoignant d’une situation bien plus complexe et controversée que la société laisse croire, comme le souligne la plainte.

La coalition conclut que « Belo Sun n’a pas communiqué pleinement aux investisseurs et investisseuses actuels et futurs la nature complexe de son projet », ce qui entraîne « une implication directe sur les retards et soulève des questions fondamentales sur la viabilité du projet ».  La lettre soumise à l’OSC vise à accroître la visibilité des nombreuses irrégularités liées au projet et à sensibiliser les investisseurs et investisseuses actuels et futurs aux risques juridiques et de réputation associée au projet, à une époque où l’attention se focalise sur la forêt amazonienne et sa capacité d’atténuer le changement climatique.

À propos du projet Belo Sun Volta Grande

Le projet est supposé être au long de la Volta Grande, un tronçon du fleuve Xingu (l’un des principaux affluents de l’Amazone) et l’une des zones les plus riches en biodiversité. Le projet Belo Sun serait la plus grande mine d’or à ciel ouvert. Des peuples autochtones tels que les Juruna (Yudjá), les Arara et les Xikrin vivent dans la région, ainsi que d’autres communautés autochtones isolées et riveraines.

Depuis le début, Belo Sun fait face à de nombreuses poursuites liées au projet Volta Grande. Des poursuites sont déposées par le ministère public fédéral, le ministère public régional, le défenseur public régional et le bureau du défenseur public de l’Union. Elles font allusion aux failles dans le processus d’autorisation et dans les études techniques du projet. Entre autres, les poursuites visent l’annulation des licences de l’entreprise et la suspension du processus d’autorisation de projet. Une des poursuites a donné lieu à une décision judiciaire, toujours en vigueur, de suspension du permis de construction.