Haïti : accord historique de l’opposition

AlterPresse, 2 février 2021

Différentes organisations ainsi que plusieurs partis politiques d’opposition sont parvenus à conclure un accord historique, qui préconise un Conseil national de transition, devant gérer le pays, à partir du 7 février 2021, date d’échéance du mandat comme président de Jovenel Moise, dans un document rendu public le 29 janvier 2021 et dont a pris connaissance l’agence en ligne AlterPresse. Ces organisations et partis politiques d’opposition affirment leur détermination à maintenir la pression et les mouvements de mobilisation, pour contraindre Jovenel Moise à respecter son mandat, fixé au 7 février 2021 par la Constitution.

L’accord politique, trouvé entre différentes actrices et différents acteurs de l’opposition, détermine le mode de gouvernance de la transition, qui devrait durer 2 ans. Composé de 15 membres, le Conseil national de transition (Cnt) a été créé pour assurer la mise en place de la transition, après le départ de Jovenel Moïse au pouvoir, le 7 février 2021, date d’échéance de son mandat constitutionnel.

Le Cnt sera constitué de 7 membres de la société civile, dont un membre du Comité de suivi de la déclaration du 21 août 2020, et 8 membres des partis, groupements et regroupements politiques de l’opposition. La structure sera également appelée à former le gouvernement, avec un ou une première ministre et un maximum de 14 membres pour ce gouvernement, ainsi que les membres de l’organe de suivi et de contrôle de l’action gouvernementale.

Le Cnt a aussi pour mission de choisir les membres d’une structure, dénommée Organe de contrôle de la transition (Oct), qui sera chargé de veiller au respect des lois et de l’éthique dans la gestion de la chose publique, et assurer la prise en compte des revendications populaires par le pouvoir politique.

Les membres du Cnt, dont le mandat prendra fin aussitôt formé l’Organe de contrôle de la transition, ne peuvent pas faire partie du gouvernement de la transition. Elles et ils doivent être exemptes et exempts de tout soupçon, et connues / connus pour leur engagement civique, souhaite cet accord politique.

Le Conseil national de transition est appelée à choisir la présidente/le président de transition, qui sera une/un juge de la Cour de Cassation.

« Ce juge doit être régulièrement nommé, réputé honnête, jugé apte à respecter la feuille de route. (…) Le mandat de la présidente ou du président de la transition prend fin à la prestation de serment du nouveau président élu », lit-on dans le document.

Les signataires dudit accord ont pris cette décision, vu l’aggravation de la situation économique du pays, notamment le climat d’insécurité
généralisée, la prolifération des gangs armés, l’augmentation des pratiques antidémocratiques, anticonstitutionnelles, en violation des droits fondamentaux du peuple haïtien.

Ils ont profité pour rappeler combien la fin du mandat constitutionnel de Jovenel Moïse est fixée au 7 février 2021, malgré l’obstination de ce dernier à vouloir se maintenir à la présidence politique, jusqu’au 7 février 2022, en Haïti.