par Sérigne Sarr, correspondant à Dakar
Ils ont dissous les partis politiques. Ils ont muselé la presse. Ils ont jeté des journalistes en prison. Ils ont prolongé leur propre mandat jusqu’en 2030 sans consulter personne. Et maintenant, par décret, le 13 mars 2026, ils s’attaquent au dernier bastion qui leur échappe encore : les associations et les fondations. La méthode est invariable, la logique implacable. Ce que la junte ne peut pas contrôler, elle l’étouffe. Ce qu’elle ne peut pas étouffer, elle le soumet. Ce qu’elle ne peut pas soumettre, elle le dissout. L’ordre chronologique de cette entreprise de démantèlement parle de lui-même.
Le Décret n° 2026-0152, signé de la main du Général d’Armée Assimi Goïta et contresigné par le Général de Division Abdoulaye Maiga, par Alousséni Sanou, par le Général de Brigade Issa Ousmane Coulibaly et par Mamani Nassire, porte un intitulé volontairement soporifique : il « fixe les modalités de l’appui technique de l’Agence nationale d’Investissement des Collectivités territoriales (ANICT) au service central chargé du contrôle administratif des associations et des fondations ». Qui, dans le grand public, va lire un tel titre jusqu’au bout ? Personne. C’est précisément l’objectif. Les textes les plus dangereux sont ceux qui s’habillent de la prose la plus ennuyeuse. Sous le jargon administratif, ce décret est une arme de contrôle total.
Examinons-le sans complaisance. L’architecture du texte repose sur un double dispositif de surveillance. D’un côté, un contrôle administratif exercé par le service central du Ministère de l’Administration territoriale et par les Représentants de l’État. De l’autre, un contrôle technique et financier avec l’appui de l’ANICT, cette agence initialement créée pour accompagner l’investissement des collectivités territoriales et que la transition détourne désormais de sa vocation première pour en faire un instrument de police financière du monde associatif. L’ANICT vérifie les comptes bancaires des associations, contrôle l’origine de leurs fonds, examine la « moralité » de leurs justificatifs d’achat. Le mot est lâché : la moralité. Qui définit la moralité d’un justificatif d’achat ? Le Général Goïta ? Le Général Coulibaly ? Un fonctionnaire de l’ANICT investi de pouvoirs discrétionnaires ? Le flou est voulu. Le flou est l’arme.
Les sept verrous du décret
L’article 7 est le cœur vénéneux du décret. Sept conditionnalités, sept verrous, sept chaînes passées au cou du monde associatif. Tout appui financier ou subvention à une association nécessite désormais un avis de non-objection du ministre de l’Administration territoriale. Que l’on comprenne bien ce que cela signifie : aucune association malienne ne peut recevoir le moindre financement, qu’il soit public ou privé, sans que le Général Coulibaly ou son ministère n’ait donné son accord. C’est un droit de veto absolu sur le financement de la société civile. Mieux encore : le ministre doit être mis en ampliation de toutes les correspondances des associations, « même lorsqu’elles ne leur sont pas expressément adressées ». La formulation mérite d’être relue. L’État exige d’être copié sur des courriers qui ne le concernent pas. Ce n’est plus du contrôle, c’est de l’espionnage institutionnalisé.
Les associations doivent en outre soumettre leurs actions de développement à l’approbation des comités d’orientation régionaux, locaux et d’arrondissement (CROCSAD, CLOCSAD, CAOCSAD), fournir trimestriellement un tableau ressources-emplois avec l’origine détaillée de leurs fonds, produire des rapports d’activités conformes à un canevas étatique, et mentionner systématiquement leurs récépissés dans toutes leurs communications. Pour les associations étrangères, la vis est serrée d’un cran de plus : elles doivent exhiber leurs références d’autorisation. Chaque activité, enfin, doit être précédée de l’information du Représentant de l’État dans la localité, lequel atteste les procès-verbaux de réception. En somme, pour construire un puits dans un village, une association doit désormais obtenir l’avis de non-objection du ministère, l’approbation du comité d’orientation local, informer le représentant ou la représentante de l’État, fournir ses comptes trimestriellement, et céder 10 % de son budget au titre des frais de surveillance. Kafka n’aurait pas fait mieux.
Des frais de 10 % du budget des organismes remis à l’État pour financer la surveillance
Car il y a cette ponction de 10 %. L’article 16 est un chef-d’œuvre d’extorsion légale. Une contribution de 10 % des ressources financières des associations et fondations destinées au développement est prélevée pour financer, dit le texte, « les frais afférents aux activités de suivi et de contrôle ». Qu’on mesure l’indécence de la chose : l’État malien, qui ne parvient pas à assurer l’électricité à sa population, qui laisse EDM-SA en faillite technique, qui n’arrive pas à sécuriser la route Bamako-Koulikoro, cet État-là prélève une dîme sur les associations qui tentent de combler ses propres défaillances. Les associations paient pour être surveillées par un État qui a démontré son incapacité à les protéger. Et comme si cela ne suffisait pas, l’article 8 ajoute une seconde contribution, destinée cette fois aux « frais de suivi-évaluation ». Double ponction, double pénalité pour le crime d’exister en dehors du contrôle étatique.
Le cadre de concertation nationale de l’article 10 est la cerise empoisonnée sur un gâteau déjà indigeste. Présidé par le ministre de l’Administration territoriale, il réunit une armée de représentants ministériels, de gouverneurs et de hauts fonctionnaires, face à dix malheureuses personnes représentantes d’associations « régulièrement déclarées, à l’invitation de l’administration ». À l’invitation de l’administration. C’est-à-dire que l’État choisit lui-même quelles associations auront le privilège de s’asseoir à sa table. Appeler cela un « cadre de concertation » relève de la mystification pure. C’est un mécanisme de cooptation, un théâtre participatif destiné à donner un vernis de légitimité à des décisions déjà prises en haut lieu.
Rappelons la séquence. D’abord les partis politiques, dissous. Puis la presse, bâillonnée, Youssouf Sissoko traîné devant les tribunaux pour avoir exercé son métier. Puis Madame BOUARE Fily Sissoko, poursuivie dans un procès que chacun sait politiquement motivé. Puis l’extension du mandat présidentiel à 2030, sans référendum, sans consultation, sans légitimité populaire. Et maintenant les associations, soumises à un régime de contrôle qui transforme chaque ONG en suspecte potentielle, chaque fondation en entité sous surveillance. La transition ne transite vers rien. Elle s’installe, elle se fortifie, elle verrouille chaque porte derrière elle.
Le plus obscène dans cette affaire, c’est le contraste entre l’appétit de contrôle de l’État et son impuissance opérationnelle. Voici un régime qui ne contrôle pas Kidal, qui ne contrôle pas les routes du nord et du centre, qui ne contrôle pas l’approvisionnement de sa propre capitale assiégée par le JNIM depuis six mois, mais qui prétend contrôler les comptes bancaires, les correspondances et les justificatifs d’achat de chaque association opérant sur son territoire. L’État malien de 2026 est une forteresse bureaucratique bâtie sur un terrain que les jihadistes arpentent librement. Il administre ce qu’il ne gouverne pas. Il surveille ce qu’il ne protège pas. Il taxe ce qu’il ne soutient pas.
Que reste-t-il, après ce décret, de l’espace civique malien ? Plus de partis. Plus de presse libre. Plus d’associations autonomes. Il reste des individus atomisés, privés de tout cadre d’organisation collective, face à un appareil militaro-administratif qui concentre tous les pouvoirs et ne rend de comptes à personne. Il reste des citoyens sommés de se taire, de payer et d’obéir, dans un pays où l’État ne remplit plus aucune de ses obligations régaliennes. Le contrat social malien n’est pas rompu. Il a été déchiqueté par les mêmes qui prétendent incarner la souveraineté nationale.
Une logique de subordination
L’abrogation du Décret n° 05-223/P-RM du 11 mai 2005 parachève la rupture symbolique avec l’héritage de la IIIe République. Ce texte de 2005, produit imparfait de la démocratie malienne, reposait sur une logique de partenariat entre l’État et les associations signataires d’Accord-cadre. Le Décret n° 2026-0152 substitue à cette logique de partenariat une logique de subordination totale. L’association n’est plus une partenaire, elle est une administrée. Elle n’est plus une actrice, elle est une suspecte. La transition n’a pas amélioré le cadre juridique, elle l’a retourné comme un gant : ce qui servait à faciliter l’action associative sert désormais à la museler.
Cinq signatures au bas de ce décret. Cinq noms que l’Histoire retiendra. Cinq responsables qui ont apposé leur paraphe sur l’acte d’enterrement de la liberté associative au Mali. Le Général Goïta, président de la Transition par la grâce du coup d’État. Le Général Maiga, premier ministre par la grâce du précédent. Le Général Coulibaly, ministre de l’Administration territoriale, artisan de la dissolution des partis, aujourd’hui architecte de la mise sous tutelle des associations. Alousséni Sanou, gardien des finances d’un État en faillite énergétique. Et Mamani Nassire, ministre chargé des Réformes politiques et du Soutien au Processus électoral, dont le titre même sonne comme une plaisanterie macabre dans un pays où aucune élection n’est prévue avant 2030. Ces cinq hommes ont signé la mort civique du Mali. L’encre est sèche. Le mal est fait.
